tag:blogger.com,1999:blog-11217779.post5269447942908539706..comments2024-03-23T14:30:20.668+01:00Comments on Adscriptor: LCEN : les juges détournent-ils la loi ?Jean-Marie Le Rayhttp://www.blogger.com/profile/12753719362290806749noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-11217779.post-80982678407332218272008-09-08T11:57:00.000+02:002008-09-08T11:57:00.000+02:00Petit Nicolas,Merci de commenter. En fait, mon bil...Petit Nicolas,<BR/><BR/>Merci de commenter. En fait, mon billet présente le texte ajouté entre les deux versions sans l'analyser, ce qui sera l'objet d'un prochain billet.<BR/>Ma plus grande perplexité porte d'ailleurs moins sur le statut d'hébergeur que sur celui d'agrégateur (d'un digg-like à un simple blog qui publie un RSS-roll), dès lors que le "réassemblage" qui semple qualifier l'éditeur dans cette législation lacunaire se fait de manière automatisée.<BR/>C'est une réalité technique du Web, et elle ne me semble prise en compte nulle part.<BR/>Donc pour reprendre les mots de Guillaume, l'extrême confusion qui règne au niveau des définitions, qui pêchent largement par omission, seront très probablement sources d'insécurités à la fois législatives et juridiques.<BR/>Donc il faudra voir si ce rapport est suivi d'amendements au texte actuel de la LCEN, et quand, mais en l'état, j'ai bien peur que ça ne change rien au flou artistique savamment entretenu pour mieux confiner le bon peuple dans son ignorance...<BR/><BR/>Jean-MarieJean-Marie Le Rayhttps://www.blogger.com/profile/12753719362290806749noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-11217779.post-53269384596271192452008-09-08T11:49:00.000+02:002008-09-08T11:49:00.000+02:00Juriste pour l'un des hébergeurs actuels que sont ...Juriste pour l'un des hébergeurs actuels que sont Dailymotion, Youtube, etc (je ne préciserais évidemment pas lequel), laissez moi vous dire que le statut d'hébergeur ne s'est jamais aussi bien porté qu'aujourd'hui devant un tribunal, et que si Fuzz a été "châtié", c'est en toute logique parce qu'il n'hébergeait strictement rien.<BR/><BR/>Toutes les décisions de justice concernant les hébergeurs ne sont pas "communiquées" au public, concernant l'hébergeur pour lequel je travaille, je dois avoir 4 ou 5 décisions datant de cette année, basées sur la LCEN et qui nous donnent raison.<BR/><BR/>Arretons de tirer des conclusions à la va vite sur Fuzz !<BR/><BR/>Dernière précision : le référé est certes pas le fond, mais sachez que c'est le moyen le plus courant utilisé par les avocats en la matière d'internet, et que au final les jugements au fond sont particulièrement rares. De là à en conclure que le référé est bel et bien une référence ...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-11217779.post-44846936341108749512008-09-07T11:28:00.000+02:002008-09-07T11:28:00.000+02:00Ce qui me fait le plus froid dans le dos dans cet ...Ce qui me fait le plus froid dans le dos dans cet extrait du rapport de la commission, c'est l'extrême confusion entre hébergeur et éditeur. Je pense que le législateur y gagnerait s'il daignait utiliser (ou à défaut, créer) un vocabulaire qui reflète les réalités d'Internet.<BR/><BR/>Et la reprise de termes aussi vides de sens (ou plutôt de véritables auberges espagnoles numériques) comme Web 2.0, me laisse vraiment pantois.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-11217779.post-21542819814805732672008-09-07T10:51:00.000+02:002008-09-07T10:51:00.000+02:00Dans l'état de crise morale et de crédibilité du s...Dans l'état de crise morale et de crédibilité du système judiciaire français, le jeu laissé à l'interprétation et l'exploitation de la méconnaisissance de l'internet sont autant d'opportunité pour l'instrumentalisation du recours au juridique. <BR/><BR/>Tenant compte de ce contexte Fuzz, n'aurait pas du faire appel laissez le cours des choses s'exprimer et pour nous permettre de connaitre la réalité de la prise de conscience du politique et la réalité de la volonté de réforme.<BR/><BR/>Sans appel de FUZZ comme dans l'affaire TATI KITETOA le Procureur Général avait ainsi l'occasion de faire appel considérant "le détournement".<BR/><BR/>Dans ce cas on aurait pu connaitre le sens de l'histoire à venir. Dans le cas inverse çà n'aurait fait qu'amplifier la crise et le discrédit.<BR/><BR/>Sur le fond rien ne sera résolu puisque la véritable question cachée était plutôt: Est-ce que les fans des peoples qui prennent des photos et scoopent et bloggent et ceux qui les relaient font-ils une concurrence déloyale à la presse people qui a pignon sur rue ? <BR/><BR/>L'autre question à se poser, est de même nature est-il souhaitable de laisser perdurer d'instrumentalisation du système judiciaire comme par exemple pour dissuader les fans bloggers-scoopers et leurs relais de publier et ceci pour protéger les intérêts économiques d'une certaine presse ?Anonymousnoreply@blogger.com