Les engagements de Google en Italie

Première mondiale en Italie : Google accepte enfin de dévoiler la part de recettes perçue par les annonceurs en termes de pourcentage des recettes publicitaires totales perçues par la société au titre des Annonces et des Boutons de Parrainage !

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Depuis août 2009, Google (à travers trois de ses sociétés : Google Italy S.r.l., Google Inc. et Google Ireland Limited) fait l'objet d'une procédure de l'autorité de la concurrence italienne, l'Antitrust, pour éventuel abus de position dominante.

Le 3 mars dernier, l'Antitrust avait élargi la procédure en y incluant le manque de transparence sur la façon dont les parts de recettes (revenue sharing) étaient fixées et versées par Google aux annonceurs, qui ne « fournissait aucun élément utile pour vérifier les modes de calcul des parts de recettes effectivement perçues ».

Google vient donc de répondre à l'Antitrust en prenant trois engagements :

• (A) Pendant toute la période de validité de l'Accord, Google assurera, outre l'actuel mécanisme d'exclusion de Google News via le fichier "robots.txt", un autre mécanisme (tel que le crawler dédié pour Google News introduit en décembre 2009) pour permettre aux éditeurs qui n'autorisent pas l'indexation de leurs contenus par Google de ne pas être exclus du moteur de recherche généraliste.


• (B.1) Google Ireland révélera la part de recettes perçue par les annonceurs en termes de pourcentage des recettes publicitaires totales perçues par la société au titre des Annonces et des Boutons de Parrainage à tous les annonceurs qui auront accepté les Conditions générales Google AdSense™ Online. Ainsi, pendant toute la durée de validité de l'Accord (3 ans à partir de son acceptation par l'Antitrust), l'interface italienne d'AdSense indiquera les parts de recettes respectives pour chaque annonceur par rapport aux recettes publicitaires totales perçues par Google.


• (B.2) Google Ireland éliminera uniquement de la version italienne des Conditions générales Google AdSense™ Online le passage suivant de l'article 12.1 : « Vous reconnaissez que Google ne Vous indiquera pas et n’est pas tenu de Vous indiquer la façon dont est calculée cette part, ni ce que cette part représente en termes de pourcentage des recettes publicitaires totales perçues par Google au titre des Annonces et des Boutons de Parrainage apparaissant au sein Vos Éléments Propriétaires. », outre les termes "di volta in volta" et "assoluta" (La quota di ricavi che Lei riceverà sarà determinata da Google di volta in volta a sua assoluta discrezione) de ce même article.

J'ai laissé la phrase en italien parce que "di volta in volta", qui traduit l'anglais "from time to time" (version pour le Royaume-Uni : The share of that revenue that You get shall be determined by Google from time to time in its absolute discretion.), a été rendue en français par "régulièrement" alors qu'il serait plus juste de dire "au cas par cas", par exemple.

Ainsi, la phrase "La part des recettes que vous percevrez sera régulièrement fixée par Google, à son entière discrétion." deviendrait "La part des recettes que vous percevrez sera fixée par Google à sa discrétion."

Je ne sais pas si en droit français une telle modification serait fondamentale, mais quoi qu'il en soit telle est la proposition faite par Google à l'Autorité italienne.

Maintenant il faudra voir la décision de l'Antitrust aussi bien sur ce point que sur celui de l'abus de position dominante, mais il est sûr que cela créerait un précédent qui pourrait bien avoir des conséquences futures dans d'autres pays...

Jean-Marie Le Ray

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