Propositions pour l'avenir de la Gouvernance de l'Internet

Je relaie un message reçu de l'AFNIC :

Créée en 1998, l'ICANN est en charge de la gestion de ressources internet essentielles: le système des noms de domaine et l'allocation des adresses IP. C'est à l'ICANN notamment que se prennent certaines des décisions concernant la création, la redélégation ou la suppression d'extensions de 1er niveau telles que les .COM, .FR, .EU, .TEL...

Avec le temps, cette société à but non lucratif de droit californien a fini par symboliser le système actuel de gouvernance de l'Internet, placé sous le contrôle unilatéral du Département du Commerce américain. Cette situation a été vivement attaquée, sans grand succès, lors du Sommet mondial pour la Société de l'Information en 2005.

L'arrivée à échéance du contrat unissant l'ICANN au DoC, le 30 septembre prochain, crée une nouvelle opportunité de discussion autour de l'organisation de la gouvernance de l'Internet. C'est l'objet d'une consultation publique initiée le 27 avril dernier par la NTIA/DoC (1) mais aussi de propositions très concrètes formulées par le Commissaire européen Viviane Reding sur les modalités de contrôle de l'ICANN après le 30 septembre prochain (2).

L'AFNIC a été appelée à intervenir sur ces sujets le 6 mai à Bruxelles, en la personne de son Directeur général, M. Mathieu Weill. Le texte de son intervention est publié sur le site de la Commission européenne (3).

Loïc Damilaville, adjoint au Directeur général de l'AFNIC, est à votre disposition pour toute information complémentaire.

Aux quelques liens mentionnés dans le message, j'en ajoute d'autres, de billets où j'ai déjà abordé le sujet :

1. Avis d'appel a commentaire public de la NTIA au sujet du contrat reliant l'ICANN au doC
2. Intervention et proposition de Viviane Reding (texte de l'intervention)
3. Intervention de M. Mathieu Weill, Directeur général de l'AFNIC, à Bruxelles le 6 mai 2009



4. L'ICANN et la gouvernance d'Internet : certifiés DoC (septembre 2006)
5. Gouvernance Internet : la mainmise des États-Unis réaffirmée (avec force)... (août 2008)
6. DNS : transition, pas transition, that is the question ! (août 2008)
7. Le gouvernement des États-Unis contre l’ICANN ! (janvier 2009)

Jean-Marie Le Ray

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