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vendredi 1 août 2008

Gouvernance Internet : mainmise des Etats-Unis réaffirmée

Gouvernance Internet : la mainmise des États-Unis réaffirmée (avec force)...



1. Rôle du DoC


2. Rôle de l'ICANN


3. Rôle de Verisign


Suite...



* * *


L'Administration US chargée des Télécoms et de l'Information, la NTIA, émanation du DoC - Department of Commerce, vient d'envoyer une lettre à l'ICANN, dans laquelle elle réaffirme sans ambiguïté, et avec force, sa mainmise sur la racine de l'Internet. Le dernier paragraphe suffit pour comprendre :
The Department believes strongly that it is important to clarify that we are not in discussions with either party to change the respective roles of the Department, ICANN or VeriSign regarding the management of the authoritative root zone file, nor do we have any plans to undertake such discussions. Consistent with public statements made by the United States government starting in 2000 and reinforced by the 2005 U.S. Principles on the Internet's Domain Name and Addressing System, the Department, while open to operational efficiency measures that address governments’ legitimate public policy and sovereignty concerns with respect to the management of their ccTLD, has no plans to transition management of the authoritative root zone file to ICANN as suggested in the PSC documents.
En bref : « Nous n'avons engagé aucune discussion (ni n'avons aucune intention de le faire) avec qui que ce soit pour modifier quoi que ce soit aux rôles respectifs du DoC, de l'ICANN et de Verisign relatifs à la gestion de la racine de l'Internet. »

À noter la différence de ton avec la lettre d'avril dernier, même s'il faut savoir lire entre les lignes...

Extraits de précédents billets, adaptés en me limitant à l'aspect "gouvernance de l'Internet", voici un récapitulatif de ces rôles. [Début]

* * *

1. Rôle du DoC

Le 30 septembre 2006, le Department of Commerce (DoC) des États-Unis a fait jouer le « droit de préemption » qu'il s'était réservé en renouvelant le protocole d'entente (Memorandum of Understanding - MoU) pour conserver sa tutelle sur l'ICANN et sa mainmise sur le contrôle d'Internet.

Comme l'explique si bien quelqu'un sachant de quoi il parle, Stephan Ramoin (Gandi) :
Le système qui gère les noms de domaine est clairement identifé :

- Le Department of Commerce (DoC) américain est l'organe décideur des choix stratégiques via une de ses émanations, la NTIA,
- La NTIA délègue à L'ICANN (une association) la gestion administrative des noms de domaines,
- L'ICANN choisit les prestataires techniques pour la gestion au jour le jour et l'exploitation des extensions générales (Verisign pour le .com et le .net, PIR pour le .org, Affilias pour le .info etc ...), et les pays font leur choix sur leur extension nationale.
(...)

Donc ne pas confondre ce protocole avec l'accord IANA (Internet Assigned Numbers Authority), qui consiste à « préserver les fonctions de coordination centrale de l'internet dans l'intérêt de la communauté », avec en tête, les missions de zonage du monde avec attribution d’adresses IP à des organismes locaux (Apnic, Arin, Lacnic, ou pour l’Europe, Ripe Ncc), pour lequel l'ICANN a été reconduit jusqu'en 2011, le 15 août 2006.

Un droit détenu par l’Icann depuis 1998. Depuis sa création, en réalité. Que l'on pourrait virtuellement faire remonter au 1er juillet 1997, lorsque Bill Clinton chargea le Secrétariat d'État au Commerce de privatiser le DNS (Domain Name System) afin d'accroîte la compétition et de faciliter la participation internationale à la gestion du système. Un Livre vert fut publié le 20 février 1998 (cf. background), et l'ICANN créé, suite à ces événements.

Chose étrange, le jour même de la sortie du Livre vert, la Commission européenne publiait une communication intitulée « INTERNATIONAL POLICY ISSUES RELATED TO INTERNET GOVERNANCE - COMMUNICATION TO THE COUNCIL FROM THE COMMISSION » (Problèmes de politique internationale liés à la gouvernance d'Internet - Communication de la Commission au Conseil), dans laquelle l'approche retenue allait sûrement dans le bon sens :
It is essential for the European Union to participate fully in the decisions which will determine the future international governance of the Internet on the basis of the general objectives set out in the recent Commission proposals for increased international co-operation on global communications policy...

Il est essentiel que l'Union européenne participe pleinement aux décisions qui détermineront l'avenir de la gouvernance internationale d'Internet, sur la base des objectifs généraux fixés dans les récentes propositions de la Commission pour intensifier la coopération internationale sur les politiques mondiales des communications...
Certes, en 10 ans, beaucoup de chemin a été parcouru ... à rebours !

Avec le DoC qui continue de souffler le chaud et le froid, puisqu'après avoir laissé croire à une trêve ou qu'il lâchait du lest, d'aucuns ont pu penser que le débat sur la gouvernance d'Internet était relancé en juillet 2006 :
Contre toute attente, lors d'une réunion publique organisée mercredi à Washington, le Département US du commerce a indiqué que les États-Unis pourraient céder une partie de leur contrôle 'historique' d'Internet. Rien n'est fait. Il faudra attendre le 30 septembre 2006 pour savoir quels pouvoirs les Etats-Unis entendent "céder" et sous quelles conditions.
Or il est clair maintenant qu'il n'en sera rien, et ce ne sont pas les illusoires et velléitaires impulsions de Bruxelles qui pourront y changer quelque chose :
La Commission européenne est bien décidée à ne pas relâcher la pression sur la question de la gouvernance de l'internet. Elle prépare activement le premier Forum consacré au sujet, qui devrait avoir lieu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre prochain.
Dommage que le partenariat public-privé U.S. DoC-ICANN aura déjà été dûment signé... un mois plus tôt, et pour cinq ans !

Mais vu les progrès accomplis de 1998 à 2006, tant du côté américain (le « faciliter la participation internationale... » du Gouvernement Clinton) que chez nous (« Il est essentiel que l'Union européenne participe pleinement aux décisions qui détermineront l'avenir de la gouvernance internationale d'Internet... »), un petit lustre ne sera pas de trop pour éclairer nos négociateurs, actuellement réduits à formuler des vœux pieux, comme en témoigne cette déclaration de la Commissaire européenne pour la société de l’information et les médias, Viviane Reding :
- Pour l'instant, l'ICANN est sous domination des États-Unis. Le Département américain du commerce a un droit de regard, qui devrait être renouvelé à la fin du mois. Nous avons beaucoup discuté avec eux : idéalement, on préférerait qu'il n'y ait pas de mainmise du tout, mais espérons au moins qu'elle soit la plus légère possible, que ce droit de regard ne comprenne plus de mesures d'intervention...
Au moins, la lettre NTIA mentionnée en début de billet remet les pendules à l'heure. [Début]

* * *

2. Rôle de l'ICANN

Inexistant. La lettre NTIA met brutalement fin à toute velléité de transition. Rappel des événements ayant conduit à instaurer l'ICANN :

Créée en 1979, Network Solutions est l'ancêtre des Registrars. Après le début d'Internet au public, le nommage fut assuré dès 1992 par l'InterNIC (Internet Network Information Center), émanation du Département du Commerce américain (DoC U.S.).

Le nommage consiste à associer un nom de domaine à une adresse IP, tous les noms étant gérés par le DNS, qui traduit les noms en adresses IP et vice-versa. Or les coûts d'enregistrement et de gestion de la base de données ne cessant d'augmenter, le gouvernement américain décida d'en "privatiser" la gestion et signa le 31/12/1992 un accord de coopération avec Network Solutions, par le biais de la National Science Foundation.
This agreement is entered into between the United States of America, hereinafter called the Government, represented by the National Science Foundation, hereinafter called the Foundation or NSF, and Network Solutions, Incorporated, hereinafter called the Awardee.
Aux termes du contrat, Network Solutions Inc. (NSI) (ou NetSol) perçut près de 6 millions $ pour l'administration de la base centrale avant d'instituer, en septembre 1995, le système payant du droit d'enregistrement que nous connaissons encore aujourd'hui. Le "droit" s'élevait à 50$ par domaine et par an pour les deux premières années. L'accord arrivait à expiration le 30/09/1998.

Le 5 juin 1998, un Livre vert du DoC U.S. prévoyait d'assurer une transition vers une nouvelle gestion du DNS en créant un organisme de droit privé ad hoc, sans but lucratif, qui serait opérationnel dès octobre :
4. Creation of the New Corporation and Management of the DNS. The Green Paper called for the creation of a new private, not-for-profit corporation(17) responsible for coordinating specific DNS functions for the benefit of the Internet as a whole. Under the Green Paper proposal, the U.S. Government(18) would gradually transfer these functions to the new corporation beginning as soon as possible, with the goal of having the new corporation carry out operational responsibility by October 1998.
Ce fut donc la création de l'ICANN, dont la collaboration avec le gouvernement fut sanctionnée par l'accord du 25 novembre 1998.

Entre-temps, le 1er octobre, le contrat entre National Science Foundation et NetSol repassait sous l'autorité du DoC et était prolongé jusqu'au 30 septembre 2000, ce qui faisait de la société l'acteur incontournable de l'enregistrement des noms de domaine dans les extensions .COM, .NET et .ORG., même si la transition prévoyait une ouverture de son quasi-monopole à la concurrence.

De nouveaux accords furent donc signés par NetSol en novembre 1999 avec le DoC et avec l'ICANN, et le 10, un accord tripartite (DoC - ICANN - NSI) prévoyait d'étendre la gestion des registres .COM, .NET et .ORG jusqu'au 9 novrembre 2003, ou jusqu'au 9 novrembre 2007 si la gestion des registres avait été scindée de la société avant le 9 mai 2001.

Or NetSol fut rachetée 21 milliards $ par VeriSign le 7 mars 2000 (voir également cet article), qui prit ainsi le contrôle du registre des TLD (y compris .EDU), pour ne conserver ensuite que les 2 plus lucratifs (.COM et .NET) et déléguer la gestion du .ORG à PIR (Public Interest Registry, émanation de l'ISOC).

Fin octobre 2003, lorsque VeriSign "brada" Network Solutions pour 100 millions de dollars, en fait elle ne revendit qu'une coquille vide en conservant ses trésors de guerre : les .COM et .NET. [Début]

* * *

3. Rôle de Verisign

Le 29 novembre 2006, le Département du Commerce des États-Unis approuvait définitivement l'accord conclu entre l'ICANN et Verisign pour mettre fin au procès qui les opposait :


Un accord accompagné d'un avenant de 95 pages (PDF), qui laisse à VeriSign la gestion du .COM au moins jusqu'en 2012, dont les implications nous échappent encore totalement, mais qui ne manque pas de sel, puisque l'administration US, via la NTIA, bypasse (qu'on m'excuse l'anglicisme) désormais totalement l'ICANN, ainsi reléguée au rang de marionnette, et encore... :
...Based on the consultations undertaken and advice received, the Department negotiated Amendment 30 to its Cooperative Agreement with VeriSign to address competition issues, including pricing and renewal, and Internet security and stability concerns.
(...)
Pricing
VeriSign must obtain prior written approval from the Department of Commerce before any amendments can be made to the pricing provisions of the agreement or execution of a renewal or substitution of a future .com Registry Agreement.
(...)
Renewal
VeriSign must obtain prior written approval from the Department of Commerce before execution of a renewal or substitution of a future .com Registry Agreement.
(...)
Internet Security and Stability
VeriSign must obtain prior written approval from the Department of Commerce before execution of a renewal or substitution of a future .com Registry Agreement.
(...)
En gros, à chaque fois, autant en matière de tarification que de renouvellement de l'accord afin de garantir la sécurité et la stabilité de l'Internet, « Verisign devra obtenir l'accord écrit préalable du Département du Commerce avant de... », ce qu'on appelle une politique d'ouverture bien comprise !

Mais qu'on se rassure, l'acharnement du DoC à vouloir contrôler exclusivement tout ce qui touche de près ou de loin à Verisign n'a pas grand chose à voir avec le Registre du fameux .COM, ou si peu, mais plutôt avec la gestion du système universel d'adressage d'Internet, le DNS, et, à terme, avec celle de son petit frère, destiné à grandir et grandir encore : l'ONS. On n'en parle pas encore, ou très peu, mais croyez-moi, ça ne vas pas tarder, au point qu'on pourrait bientôt davantage évoquer l'ONS que le DNS... Sans compter la relation stratégique étroite et les similitudes poussées entre les deux :
« Longtemps reconnue pour le rôle qu’elle a joué dans le fonctionnement de l’infrastructure critique sous-jacente au DNS et à internet, la société VeriSign développe son infrastructure et son expertise pour soutenir le serveur racine du service de nommage d’objet d’EPCglobal Network (ONS Object Numbering System). »
Source : Rapport du GTI sur les technologies de radio-identification (RFID).

Voici donc la relation entre l'Internet des objets, ou des choses, et Verisign, puisque c'est cette dernière qui gère depuis janvier 2004 l'ONS (Object Name System), le système des noms d’'objets qui sert à identifier les objets physiques sur le réseau grâce à l'’Electronic Product Code, ou code EPC.

Un peu en réponse à l'interrogation inscrite à l'encre rouge dans la présentation (PDF) de SIAIGE : « Le contrat avec Verisign concerne la racine onsepc.com, quid du .COM » ? La réponse est désormais claire, et même si, selon Philippe Gautier, « ce choix est indiscutable d'un point de vue technique, il est pourtant légitime de s'interroger sur la nature du lien qui lie cette société de droit privé à un organisme paritaire comme EPCglobal (héritage de GS1). »


[Début]

* * *

Donc derrière la réaffirmation claire et nette de la mainmise américaine sur le DNS, il est clair que le DoC et Verisign se réservent également la mainmise sur l'ONS. Avec ou sans l'ICANN, qui de toutes façons ne servira plus à rien. Si ce n'est, de temps en temps, à décider la création de quelques nouvelles extensions, histoire de renflouer ses caisses et d'amuser la galerie... [Début]


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11 commentaires:

Cedric a dit…

Wow, sacrément documenté ton billet (as usual...)

Ceci dit, cela pose une sacrée question en terme de "pouvoir" sur une "chose" que l'on considère comme devant appartenir à tout le monde.

Si les US s'acharnent à garder ce pouvoir, on peut se demander si une guerre - au moins en bombardement de paquets IP - ne pourrait pas avoir lieu avec la Chine, l'Europe, etc.

Le décollage extraordinaire de nombreux pays tend à faire vaciller le rôle de gendarme des US dans la "vraie" vie. Il n'y a pas de raison que cela ne transparaisse pas un jour ou l'autre sur la second life.

"La bataille pour un internet libre" serait un beau titre de bouquin, à tendance romanesque à l'heure actuelle mais qui peut devenir bien réelle dans les années à venir.

Jean-Marie Le Ray a dit…

Cédric,

Moi ce qui me gêne dans cette histoire, c'est autant l'omnipotence affichée des US que l'omniabsence coupable de l'Europe en face.
Quant à la Chine, il est bien possible qu'ils se fassent un jour leur propre Internet, avec leurs propres extensions, etc.
Depuis le début Internet est stratégique pour les US, mais voir le même cas de figure se profiler pour l'ONS ça me défrise.
Or qui négocie en face ?
Y a-t-il des spécialistes pour me dire que moi l'internaute lambda j'ai rien compris à l'histoire et que les choses en vont autrement ?
J'espère...
mais je doute :-)
J-M

Martin Lessard a dit…

Mes bras m'en tombent.

La question "Qui négocie en face ?" est clé!

Si le rôle de l'ICANN est devenue inexistante alors les efforts récents ont servis à rien:

Hier, justement hier, la Internet Governance Project annonçait fièrement que la société civile avait enfin sa place au conseil de l'ICANN...

source

Et pendant ce temps, merci pour cet article qui le rappelle, les vrais enjeux se jouent ailleurs...

Jean-Marie Le Ray a dit…

Martin,

Merci pour le lien, qui ne manque pas de sel dans un tel contexte !
Malheureusement l'ICANN n'a plus aucun rôle là-dedans, et le rappel à l'ordre de la NTIA est assez clair !
Du genre "amusez-vous avec vos petits camarades, mais laissez les grands - nous - décider" :-)
Nous verrons bien si les réactions en Europe, notamment, iront au-delà des déclarations d'intention...

J-M

Szarah a dit…

Bravo pour la qualité de la documentation, c'est impressionnant !
Ceci dit, il faudrait préciser ce qui serait idéalement souhaitable pour la gestion du Web.
Disons une représentation démocratique, oui ?
Comme la Chine vient de dépasser les USA en nombre d'internautes (et que ce n'est qu'un début), la photo sera facile à faire : la France aura un strapontin au fond de la salle, à côté du local des poubelles.
Mais peut-être voulez-vous une autre organisation que démocratique ? Hé bien, c'est ce que nous avons pour l'instant ! (sourire)

Jean-Marie Le Ray a dit…

Szarah,

Personnellement, je ne veux rien en particulier, pas plus que je ne saurais "préciser ce qui serait idéalement souhaitable pour la gestion du Web", je laisse ça aux gens plus compétents que moi.
Le problème que je constate, par contre, c'est qu'il y a les États-Unis d'un côté, et ... personne de l'autre.
Pas plus que ne vois de grands débats autour de ces problèmes, qui seraient relayés dans l'opinion publique.
Car là encore, lorsque la presse en parle, c'est toujours pour ressasser la même sauce de lieux communs assaisonnés de clichés...
Jean-Marie

Loic a dit…

Bonjour,

Intéressante synthèse!

Heureusement, les acteurs de la gouvernance ne sont pas uniquement américains.

L'AFNIC (registre des .fr et .re) suit par exemple de très près les questions liées à la gouvernance de l'internet et y participe dans le contexte de différentes instances, techniques ou plus "politiques" comme l'ICANN.

A ce sujet, Mathieu Weill, directeur général de l'AFNIC, a publié ce jour une réponse à la consultation ICANN en cours sur le thème "improving institutional confidence"
http://forum.icann.org/lists/iic-consultation/msg00023.html

Pour répondre à votre demande de compléments d'information sur le sujet, je me permets aussi de vous signaler un dossier publié récemment par l'AFNIC sur les acteurs de la Gouvernance de l'Internet:
http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/general/CP20080603

Très cordialement

Loic Damilaville
AFNIC
Adjoint au Directeur général

Jean-Marie Le Ray a dit…

@ Loic Damilaville,

Bonjour, et merci de commenter en nous apportant des éclaircissements sur la gouvernance de l'internet vue par l'AFNIC et sur le thème improving institutional confidence.
Ceci dit, tout cela est antérieur à la position affichée par la NTIA, et je me demande maintenant quelle pourra être la réponse des "acteurs de la gouvernance" non-américains à cette affirmation de force.

Cordialement,

Jean-Marie Le Ray

Rubenxela a dit…

J'éspère vivement que l'Europe d'un côté, les pays asiatiques, mais aussi les pays des autres continents : africain, américain, océanien, arriveront à rapidement accorder leurs violons afin de proposer une alternative à cette prépondérance des USA sur l'Internet.
A vrai dire j'en doute, car quoi qu'il en soit la concertation n'est pas de mise et chacun souhaite surtout tirer son épingle du jeu, plutôt que de réfléchir à une initiative globale. Les européens doivent faire valoir leurs enjeux propres, et encore ! Le font t-ils au niveau européen ou à des niveaux nationaux ?? La Chine de son côté n'a pas l'air d'être spécialement dans la négociation à propos d'Internet ... l'actualité récente nous prouve une fois de plus sa position. Et quoi qu'il en soit Internet, ce sont des internautes, des éditeurs, des entreprises, dans le monde ENTIER. Mais finalement sommes nous près à ne plus reproduire ad vida eternam ces schemas de domination et de pouvoir ?
Je n'ai bien entendu pas non plus de solution et laisse ce difficile travail aux experts, mais je me souviens les semaines passées, lors de l'épisode de l'ouverture des extensions, avoir lu (je ne sais plus où) que certaines personnalités proposaient une gérance de l'Internet par des instances liées à l'ONU ... Très bonne idée ... mais malheureusement très peu probable avant .... ????

JackMayol a dit…

Merci pour ce billet très intéressant. Comme quoi, il faut se méfier des Clinton, ils ne font pas tout de bon :)

Jean-Marie Le Ray a dit…

Ruben,

Sur la question de l'ONU, je crois qu'il vaut mieux laisser tomber, ils ont déjà assez de mal à gérer leurs propres mandats, inutile d'en rajouter :-)

La gouvernance globale avec un dialogue et une participation active de toutes les parties prenantes, de concert avec l'ICANN, semblait une bonne voie à suivre, disons la meilleure vu la situation, or la lettre NTIA met un brusque coup d'arrêt aux attentes légitimes de toutes les parties au "dialogue", y compris l'ICANN, dont la position et la proposition se voient brusquement désavouées par le gouvernement Bush, mais il est probable que le prochain gouvernement fera de même, l'Internet est trop stratégique pour les US pour qu'ils abandonnent leur suprématie à quiconque.

C'est d'ailleurs ce qui me gêne un peu dans la position officielle de l'AFNIC et des autres (même s'ils ont été probablement pris de court par ce coup d'arrêt brutal), très politically correct dans le ton mais qui a le gros défaut de s'adresser à l'ICANN.

Or la lettre NTIA le dit clairement : l'ICANN ne compte plus rien. Les rêves d'indépendance, terminé !

"...the Department, ... , has no plans to transition management of the authoritative root zone file to ICANN as suggested in the PSC documents."

F* you
, ils auraient pu rajouter...

J-M