Pourquoi Silvio Berlusconi a-t-il été acquitté ?

Réponse à la question : parce que les règles du jeu ont changé en cours de procès. Voyons comment...

Mais d'abord, un petite préambule est nécessaire ! Vue de notre pays, l'Italie est le plus souvent incompréhensible, et c'est d'ailleurs pour ça que j'ai écrit plus d'une centaine de billets dès 2009, pour, je cite :

... il me semble plus intéressant, plus juste, aussi, de raconter l'Italie à un lectorat francophone, et surtout, plus que de raconter, de témoigner. Témoigner de ce qui se passe au quotidien dans ce pays, tout au moins tel que je le perçois, car nous vivons une époque cruciale, veille de grands bouleversements. Où tout peut basculer, vite ; dans un sens, ou dans l'autre.

Or puisque je ne me sens pas trop l'âme d'un spectateur, je préfère tenter d'être acteur de ce changement, à mon niveau. C'est-à-dire en faisant ce que je sais faire : écrire.

(...) Et avec des mots vrais, surtout, qui savent faire le tri entre, d'une part, une propagande officielle visant à l'obscurantisme et l'abêtissement du peuple, et, de l'autre, la réalité des choses.

Masquée le plus souvent, dissimulée par les pouvoirs en place - politiques, médiatiques, économiques, occultes, mafieux, etc. -, qui ont dressé depuis des décennies un gigantesque barrage pour contenir toute la merde qui nous submerge aujourd'hui.

Beaucoup ont déjà tenté - et tentent encore - de faire brèche dans ce barrage, apparemment sans grands résultats au niveau national, puisque nous sommes dans une phase où les pouvoirs ci-dessus sont plus puissants que jamais, tellement puissants qu'ils ne se cachent même plus et ont décidé de concert d'enterrer le peu qui reste de démocratie au profit exclusif de leurs magouilles, de leurs affaires louches, où le citoyen lambda ne compte absolument plus rien.

Et où ses libertés fondamentales se réduisent comme peau de chagrin jour après jour. C'est cette érosion quotidienne et constante de la liberté et des "droits démocratiques" en Italie que j'entends désormais raconter sur ce blog. Tant que je peux le faire...

Et puis après 134 billets tagués "Italie", j'ai arrêté, par lassitude. Parce que je vois que rien ne change dans ce pays, sinon en pire. Où le pays est systématiquement mis à sac par la "classe politique" et "dirigeante", droite-gauche confondues, et le tournant de 1992 qui aurait pu déboucher sur une Italie plus juste et plus honnête n'a fait que renforcer les corrompus de toutes sortes, si bien que 20 ans plus tard il est devenu pratiquement impossible de les condamner...

D'un côté les cellules italiennes regorgent d'immigrés ou de voleurs à la tire, mais tous les cols blancs qui volent l'argent public par millions n'ont rien à craindre : les lois sont faites expressément pour eux et pour éviter qu'ils ne finissent là où ils auraient pourtant naturellement leur place : en prison !

Silvio Berlusconi est le parangon parfait de cette réalité : la plupart du temps où il a été acquitté dans ses nombreux procès, c'est simplement parce qu'en cours de procès il a changé les lois en vertu desquelles il aurait pu être condamné.

Et c'est encore ce qui se passe aujourd'hui, à la différence que cette fois-ci ce n'est pas lui qui est directement à l'origine de la loi anti-corruption qui le sauve (et pas seulement lui, la gauche en a profité en égale mesure...), mais le gouvernement Monti et plus particulièrement la ministre de la justice de l'époque, Paola Severino.

Le début de l'histoire, je l'avais raconté en détail dans Bunga-Bunga :

La partie "publique" de l'histoire commence à Milan, le 27 mai dernier, lorsqu'une mineure d'origine marocaine, connue comme Ruby, 17 ans et demi à l'époque, est arrêtée par une patrouille de police. Une brésilienne dont elle avait partagé l'appartement l'avait dénoncée en l'accusant de lui avoir volé des bijoux et de l'argent pour plusieurs milliers d'euros. Accompagnée au poste, sans documents, il apparaît qu'elle s'est échappée de la communauté d'accueil où le Tribunal des mineurs de Messina l'a placée ; elle devrait donc être gardée à vue en attente d'identification. C'est alors que le chef de cabinet de la préfecture de Milan, Pietro Ostuni, directement contacté par la Présidence du Conseil pour s'intéresser de l'affaire, téléphone au bureau de police pour demander la libération immédiate de la jeune fille, sans procéder à la signalétique et sans rédiger de rapport de service.

Avec l'excuse suivante : « C'est la nièce de Hosny Moubarak, le président égyptien ! »...

Un mensonge gros comme une maison que Berlusconi a quand même réussi à faire entériner par ... le Parlement italien !!!

Donc au terme de la première instance, Berlusconi avait été condamné à 7 ans de prison pour deux chefs d'accusation :

1. concussion par induction
2. prostitution de mineure

1. Concussion par induction

Sur le délit de concussion, qui n'existe pratiquement qu'en Italie, Wikipedia nous explique qu'il s'agirait d'un « crime d'extorsion sans violence commis par un particulier ou un fonctionnaire, usant d'intimidation ou prétextant des pouvoirs fictifs, ou abusant de pouvoirs réels. »

Et les deux cas de figure prévus par la loi italienne étaient la concussion par "constriction" (je t'oblige à le faire) et par "induction" (je t'induis à la faire), qualification retenue contre Berlusconi qui a contacté directement le chef de cabinet de la préfecture de Milan, Pietro Ostuni, lequel a passé à son tour plus d'une dizaine de coups de fil pour faire libérer Ruby...

Rappelons que ce jour-là Berlusconi était en visite officielle à Paris, et qu'il a été prévenu directement par la prostituée brésilienne qui avait aussi bien le numéro de portable de "Papounet" que de son domicile à Rome, comme en témoigne la rubrique téléphonique déposée aux actes (où toutes les filles sont qualifiées de "pute napolitaine", "putain italienne", "collègue", "salope", etc., y compris Ruby).

Donc le coup de maître de la loi anti-corruption (loi n° 190 du 6 novembre 2012), c'est d'avoir redéfini la concussion par constriction (en déterminant qu'elle n'est qualifiée que lorsque celui qui en est l'objet ne peut en aucune façon résister aux pressions), tandis que l'induction ne peut être punie que lorsque celui qui est l'objet de pressions auxquelles il pourrait éventuellement résister en tire également « un avantage indu ». Ce qui n'est bien sûr pas le cas du chef de cabinet de la préfecture de Milan...

2. Prostitution de mineure

En Italie la prostitution avec des personnes majeures n'est pas un délit. Tout le problème tournait donc autour de l'âge de Ruby, et, surtout, sur le fait de savoir si Berlusconi était conscient que Ruby n'avait pas 18 ans.

C'est là où intervient un deuxième escamotage juridique, sous l'appellation de "ignorance inévitable", autrement dit il suffit que l'inculpé montre qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour être sûr de l'âge de la prostituée, de sorte qu'au final, même s'il en ignorait l'âge véritable, ce n'était certainement pas de sa faute...

* * *

Résultat des courses, sans l'introduction de ces modifications, il est probable que le jugement de première instance aurait été confirmé. Alors qu'aujourd'hui il est acquitté avec tous les honneurs...

Ce qui n'est pas sans avoir des conséquences politiques de première grandeur, en légitimant plus encore Berlusconi comme interlocuteur privilégié de Renzi pour "réformer" la constitution italienne, le sénat, la loi électorale, etc.

Une réforme piduiste au plein sens du terme, qui confisquera définitivement le pouvoir que l'actuelle Constitution italienne de 48 reconnaît au "peuple souverain", puisqu'elle élimine totalement tous les contre-pouvoirs démocratiques que Rousseau décrivait déjà dans son contrat social, pour nous préparer une belle démocrature en perspective !

Dans ce sens le couple Renzusconi est plus dangereux que jamais, et sûrement Renzi encore plus que Berlusconi (qui se voit déjà en constituant et nouveau père de la patrie...), ce qui est quand même le comble...

Jean-Marie Le Ray

Le cloaque italien

Sous l'impulsion experte de Berlusconi et du parti au pouvoir, "il Bel Paese" se transforme chaque jour davantage en cloaque, où l'air chargé des miasmes putrides et méphitiques d'un fascisme mafieux, xénophobe et corrompu est de plus en plus irrespirable (exemple : opération Noël blanc...).

Actuellement, Berlusconi n'a qu'un SEUL problème en tête : échapper aux procès qui sont sur le point de le rattraper pour ses relations avec la mafia, au côté de son éminence noire, Dell'Utri.

Cela l'obsède 24h/24 depuis la déclaration d'inconstitutionnalité de la Loi Alfano, dont le seul but était d'assurer son immunité impunité quasi-totale.

Mais enfin, cela lui donne une excuse pour poursuivre son assaut final à la justice italienne, en ayant fait mettre au point par ses avocats une "loi" destinée à devenir "la plus gigantesque amnistie masquée de l'histoire du pays", juste après avoir promulgué la plus phénoménale opération de blanchiment d'argent sale jamais effectuée par ... un État !

Sous le silence complice de l'Europe, observons-le au passage !

Son avenir politique et celui de sa coalition vont donc se jouer avant la fin de l'année autour de ce nouveau "projet de loi", avec une seule issue possible : ou ça passe, ou ça casse.

Je vais donc essayer de vous expliquer de quoi il retourne, d'autant plus que cette soi-disant "loi" (une saloperie sans nom...) est emblématique du mépris absolu qu'a Berlusconi pour son pays et ses concitoyens. Car pour éviter ses procès, il est prêt à en faire tomber plus de 100 000 d'un coup, et à démanteler totalement ce qui reste de justice en Italie (déjà qu'il n'y en a pas beaucoup).

Ce qui s'appelle œuvrer pour le bien de son pays...

Je vais donc baser ce billet sur les explications données par Marco Travaglio lundi 16 novembre (résumé en anglais), sur ce qu'il conviendra d'appeler le "procès mort-né", plutôt que le "procès court" :

Aujourd'hui la prescription s'applique à la peine, or cette "loi" introduit la prescription du procès, dont le délai commence à courir non plus à partir du moment où le crime a été commis, mais à partir du moment où il y a renvoi en justice, point de départ de la bombe à retardement qui explosera au bout de deux ans en première instance, de deux ans supplémentaires en appel et de deux ans encore en cassation.

Donc si un procès de première instance dépasse le délai fatidique de 2 ans et 1 jour, il y a mort subite du procès : la victime en est pour son argent, elle n'obtiendra jamais justice, et le coupable sera heureux et libre d'aller faire d'autres victimes. Idem en appel, et idem en cassation.

Par conséquent imaginez le désastre dans le cas de procès où il y a une pluralité de mises en examen, d'expertises, etc., surtout en première instance, où il faut procéder à l'audition de nombreux témoins, ceux de l'accusation et ceux de la défense, mais aussi les policiers, les experts, les avocats, le Ministère public, les mémoires en réplique, en réponse, les commissions rogatoires, etc.

Cette phase est la plus longue, car même si le délai de deux ans sera le même pour la première instance, l'appel et la cassation, c'est la première instance qui exige le plus de temps, les juges d'appel et de cassation n'étant amenés à se prononcer que sur le fond et la forme du jugement, s'il est correct ou pas.

Très probablement, d'après les évaluations des magistrats qui tentent actuellement de faire des projections sur les effets que produira cette "saloperie", nous aurons une fourchette de 100 à 200 000 procès destinés à s'éteindre dès la phase de première instance. Et attention ! Nous parlons de 100 à 200 000 procès qui iront s'ajouter aux 150/200 000 procès qui s'éteignent déjà chaque année au motif de la prescription de la peine.

Donc lentement mais sûrement, nous nous dirigeons vers un demi-million d'accusés qui seront libres, d'une manière ou d'une autre, vs. un demi-million de victimes par an qui n'auront plus que les yeux pour pleurer, qui auront perdu les frais engagés et verront les coupables joyeux et "innocentés"...

Par conséquent, vous comprenez bien qu'il s'agit là d'une catastrophe incommensurable, non pas une catastrophe due à des conditions météorologiques adverses, au hasard ou à la malédiction divine, mais due à la énième "loi" faite sur mesure pour éviter les procès à Silvio Berlusconi.

* * *

En outre, il s'agit d'une loi rétroactive ! Mais dont la rétroactivité ne s'appliquera qu'aux procès de première instance, pas à ceux qui sont en appel ou en cassation. Et pourquoi donc ? Simplement parce que Berlusconi a déjà des procès en première instance.

Avec cette situation paradoxale dans le cas du procès Mills, condamné par les juges d'avoir été corrompu par Berlusconi. Or la position de Berlusconi ayant été séparée de celle de Mills lors de l'adoption de la Loi Alfano par le gouvernement Berlusconi (c'est-à-dire avant qu'elle ne fût déclarée inconstitutionnelle), le procès pour corruption a maintenant commencé pour Berlusconi, il est donc en première instance, tandis que Mills est déjà arrivé en cassation.

Résultat des courses : la nouvelle "loi" sauvera Berlusconi mais ne s'appliquera pas à Mills, dont la cassation confirmera très probablement la condamnation en première instance et en appel ! (à noter pour qui ne le sait pas, que Mills a également été condamné à verser 250 000 € de dédommagements à la ... présidence du Conseil, c'est-à-dire à Berlusconi !!!)

Et avec au final cette aberration juridique que l'on aura un corrompu sans corrupteur...

Sans entrer dans les détails techniques, plutôt compliqués, cette "loi" introduit donc des disparités de traitement évidentes entre les justiciables, y compris au sein d'un même procès !

Avec des distinctions entre les prévenus, du genre : la "loi" ne sera pas applicable à ceux qui ont déjà été condamnés, mais uniquement à ceux dont le casier judiciaire est encore vierge (au hasard, Berlusconi, grâce aux nombreuses prescriptions dont il a bénéficié jusqu'à présent, mais également Andreotti, D'Alema, etc.).

D'où cet autre paradoxe : si votre casier mentionne une quelconque peccadille, comme le téléchargement illégal, par exemple, vous êtes exclu du "procès court", alors qu'un condamné pour association mafieuse comme Andreotti mais qui a bénéficié de la prescription ne l'est pas... Or d'après vous, lequel des deux est plus socialement dangeureux ?

Idem pour les journalistes déjà condamnés pour diffamation, qui seront donc traités bien plus sévèrement qu'Andreotti ou que Berlusconi (déjà prescrit 6 fois pour corruption, financement illégal des partis politiques, fraude fiscale, faux en écritures, etc.). Comme vous l'avez vu dimanche dernier où il était question de blanchiment d'argent sale, de fraude fiscale, d'argent sorti en contrebande du pays pour payer les pots-de-vin, etc., et bien tous ceux-là qui ont réussi à obtenir la prescription pourront continuer à l'être et seront prescrits à l'infini...

Ainsi, pour les grands criminels disposant de puissants moyens économiques, prescription à vie !

Quant au choix qui a été opéré entre les catégories de délits pour dire que la "loi" s'applique à celui-là mais pas à celui-ci, les critères ont été décidés dans l'arbitraire le plus total : celui-ci me plaît, celui-là non, la Ligue du Nord veut cet autre, etc. Comme dans le cas du délit d'immigration clandestine, non pas parce que le clandestin aura commis un délit, mais par le fait même de sa situation, qui le met de facto dans un état de délinquance, délit actuellement passible d'une amende de 5 à 10 000 €, mais qui ne pourra pas bénéficier pour autant du "procès court".

Or quelle est la logique qui assimile un délit puni d'une simple amende aux crimes pour mafia, carnages, terrorisme, assassinats, enlèvements ou trafic d'armes ?

Et quelle est la logique pour dire que le délit d'immigration clandestine est plus graves que les délits & crimes contre l'administration publique, la corruption, la corruption judiciaire (affaire Berlusconi-Mills), l'escroquerie, les fraudes aux fonds communautaires, etc. ? Autant de crimes qui dérobent par millions et par milliards l'argent public, l'argent des citoyens. Idem pour la fraude fiscale, les faux en écritures, les mises en faillite, les écoutes téléphoniques clandestines, la criminalité informatique, le recel, la contrefaçon, le trafic des déchets, la prostitution, la violence privée et les lésions corporelles, les homicides par imprudence ayant entraîné la mort pour abus médicaux, les mauvais traitements en famille, l'avortement illégal, les incendies, l'inceste, les faux témoignages, la calomnie, etc., autant d'accusations auxquelles le "procès court" sera applicable !

Vous rendez-vous compte de ce que signifie une "loi ad personam", ou, pour mieux dire, "contra personas", contre les citoyens, contre les gens honnêtes ?

C'est ainsi que de nombreux procès en cours s'éteindront immédiatement de mort subite, puisque la rétroactivité de la loi implique que ces procès seront prescrits au moment-même de sa publication au journal officiel. Comme pour le crack Parmalat et Calisto Tanzi, par exemple, une banqueroute de 14 milliards d'euros avec des centaines de milliers de petits porteurs grugés, et qui auront définitivement tout perdu...

Mais aussi dans les affaires Enel Power, Eni Power, Antonveneta, HDC, des déchets à Naples (où est impliqué Bassolino), Cragnotti, Cirio, Geronzi (actuel Président de Mediobanca impliqué dans les faillites Parmalat et Cirio), etc. (...)

* * *

Idem pour le procès de la clinique Santa Rita, sur lequel je voudrais m'attarder un instant : il s'agit d'une clinique milanaise où, grâce à des écoutes téléphoniques dans le cadre d'une fraude aux subventions publiques de la Région Lombardie, les enquêteurs ont découvert que certains chirurgiens, avec la complicité de certains administrateurs et actionnaires de la clinique, charcutaient les patients en leur prélevant des organes sains (poumons, reins, etc.), et qui sont même soupçonnés d'avoir provoqué la mort de certains patients (hypothèse qui reste à confirmer dans le cadre du procès) à cause de ces opérations invasives et inutiles, dont le seul but était d'encaisser davantage de remboursements et de financements...

[Ici Travaglio détaille les délais du procès pour montrer comment cette affaire aussi, malgré toute la diligence dont les juges ont fait preuve jusqu'à présent, est à risque prescription, avant de conclure.]

Sauf miracle, il est absolument impossible que ce procès arrive à son terme avec la nouvelle loi. Et quel sera le résultat ?

En juillet 2010, le Tribunal, qui n'aura pas réussi à entendre durant les 7 mois restants les plaidoiries des 9 défenses, les interventions des 40 parties civiles, le réquisitoire du ministère public, les répliques des avocats de la défense et des parties civiles, puis la réponse du ministère public, sans compter les nombreuses expertises diligentées, sera contraint de relaxer les médecins qui ont charcuté des victimes innocentes, de saluer les parents des charcutés, les charcutés, le ministère public et les avocats, en leur disant : « Désolé, mais pour assurer l'impunité de Berlusconi, le procès s'arrête là, les accusés peuvent retourner à leurs charcutages, les victimes qui n'obtiendront jamais justice peuvent rentrer chez elles, c'est ça le "procès court", ou plutôt le "procès mort-né", qui ne sert qu'à sauver le président du conseil. Merci d'être venus. »

Jean-Marie Le Ray

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P.S. Roberto Saviano a lancé un appel contre cette "loi" sur Repubblica, qui a déjà obtenu plus de 280 000 signatures à l'heure où j'écris. Si vous voulez signer...


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Corruption : 22 recommandations pour l'Italie

À l'heure où l'Italie vient de voter une loi qui permet de blanchir légalement les capitaux mafieux (dans des opérations qui ne coûteront pratiquement rien aux "blanchisseurs", tant au niveau financier/fiscal que des conséquences légales/pénales...), le Conseil de l'Europe, via le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO), auquel l'Italie a adhéré en 2007 (gouvernement Prodi), publie un Rapport d'évaluation sur le pays, où la situation est décrite comme suit :

Selon une étude sur le phénomène de la corruption en Italie, effectuée en 2007 par le Haut commissariat contre la corruption, la corruption est largement répandue dans l’administration publique où elle est encouragée par des particularités de l’appareil administratif italien, telles que des régimes de recrutement et de promotion qui pâtissent d’un certain manque de clarté et d’efficacité. L’étude du Haut commissariat cite également d’autres travaux de recherche qui soulignent qu’en Italie, la corruption est profondément ancrée dans différents secteurs de l’administration publique, dans la société civile ainsi que dans le secteur privé : le paiement de pots-de-vin semble être une pratique courante pour obtenir des licences et des autorisations, des contrats publics, des arrangements financiers, faciliter l’obtention de diplômes universitaires, pratiquer la médecine, conclure des accords dans le milieu du football, etc.

En effet, les interlocuteurs de l'équipe d’évaluation du GRECO (issus de la société civile et d’institutions gouvernementales) sont « nombreux à partager le sentiment que la corruption est un phénomène courant et généralisé qui touche la société italienne dans son ensemble... »

Le rapport se conclut donc par 22 recommandations, sur la mise en œuvre desquelles le GRECO invite les autorités italiennes à remettre leur rapport d'ici au 31 Janvier 2011.

Voici ces 22 recommandations :

1. que le Service anti-corruption et pour la transparence (SAeT) ou d’autres autorités compétentes élaborent et présentent publiquement, avec la participation de la société civile, une politique anti-corruption qui prenne en considération la prévention, la détection, l’investigation et les poursuites d’affaires de corruption, et prévoie d’en contrôler et d’en évaluer l’efficacité (paragraphe 23) ;
2. réexaminer la législation existante et nouvelle qui doit garantir la conformité de la loi italienne aux exigences de la Convention pénale sur la corruption (STE 173), afin de faire en sorte que les professionnels et les magistrats puissent la consulter et l’utiliser avec la facilité voulue (paragraphe 26) ;
3. mettre en place un programme global de formation spécialisée à l’intention des officiers de police afin de leur inculquer des connaissances et une compréhension 64 communes sur la façon de traiter les affaires de corruption et les infractions financières qui y sont associées (paragraphe 52) ;
4. i) renforcer davantage la coordination entre les différentes forces de l’ordre impliquées dans l’investigation des affaires de corruption sur l’ensemble du territoire italien, y compris ii) en considérant l’intérêt (et la possibilité législative) d’élaborer un mécanisme horizontal de soutien pour aider celles-ci à mener ces investigations (paragraphe 53) ;
5. afin d’assurer que l’on puisse arriver à une décision au fond dans les affaires de corruption et ce dans un délai raisonnable, i) entreprendre une étude du taux d’affaires de corruption éteintes par prescription afin de déterminer l’ampleur et les causes de tout problème tangible ayant permis cette conclusion; ii) adopter un plan spécial pour étudier et régler, selon un calendrier précis, les problèmes identifiés par cette étude ; iii) diffuser publiquement les résultats de cet exercice (paragraphe 57) ;
6. intégrer à la loi 124/2008 des dispositions permettant de lever la suspension des poursuites pénales afin de veiller à ce qu’une telle suspension n’entrave pas les poursuites effectives des infractions de corruption, par exemple en ce qui concerne les infractions pénales graves pour faits de corruption, en cas de flagrant délit ou lorsque la procédure a atteint un stade avancé (paragraphe 64) ;
7. envisager l'introduction de la confiscation in rem afin de faciliter davantage la saisie des produits de la corruption (paragraphe 84) ;
8. mettre en place les mesures appropriées permettant d’évaluer l’efficacité, dans la pratique, de l’activité des forces de l’ordre concernant les produits de la corruption, en particulier s’agissant de l’application des mesures provisoires et des ordonnances de confiscation ultérieure, y compris dans le cadre de la coopération internationale (paragraphe 85) ;
9. i) insister, auprès des membres du personnel des organismes chargés de traiter ces aspects de la lutte contre la corruption, sur l’importance de faire remonter l’information concernant les déclarations d’opérations suspectes, de la coopération dans ce domaine et des effets bénéfiques que cela pourrait avoir ; ii) prendre des mesures pour indiquer clairement à ceux qui ont l’obligation de déclarer des opérations suspectes qu’une déclaration tardive ou une absence de déclaration ne sont pas acceptables, par exemple en recourant à des mesures de sanction, le cas échéant (paragraphe 87) ;
10. doter le Service anti-corruption et pour la transparence (SAeT), ou une quelconque autre entité, de l’autorité et des ressources pour évaluer systématiquement l’efficacité des dispositifs administratifs généraux conçus pour aider à prévenir et à détecter les affaires de corruption, rendre ces évaluations publiques et s’en inspirer pour formuler des recommandations de réforme (paragraphe 141) ;
11. pour ce qui est de l’accès à l’information : i) procéder à une évaluation et prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que les administrations locales se conforment aux exigences en matière d’accès aux informations sous leur autorité ; 65 ii) procéder à une évaluation de la loi pour établir si la condition de motivation restreint, de manière injustifiée, la capacité du public de juger les actions administratives quand la connaissance d’un système ou de pratiques individuelles de prise de décision fournirait de solides éléments d’information sur d’éventuelles affaires de corruption, et rendre publiques cette évaluation et toutes recommandations, et iii) afin d’éviter qu’un recours ne soit formé devant les tribunaux administratifs où s’accumulent les dossiers en souffrance, envisager d’investir la Commission pour l’accès aux documents administratifs de l’autorité pour ordonner à l’organisme administratif, après l’avoir entendu, de communiquer l’information demandée (paragraphe 144) ;
12. que, dans le cadre des mesures prises pour s’attaquer à la longueur des procédures et à l’arriéré des appels administratifs, les autorités envisagent expressément d’instaurer des solutions de rechange officielles aux voies de recours judiciaires, telles que d’autres formes de résolution des litiges (paragraphe 145) ;
13. dans le cadre de la réforme globale de l’administration publique, donner à tous les organismes qui la composent un accès à des ressources d’audit internes, soit directement, soit en partage (paragraphe 146) ;
14. i) imposer des normes cohérentes et contraignantes à tous les agents de la fonction publique (y compris les dirigeants et les consultants), à tous les échelons de l’administration ; ii) prendre des mesures pour prévoir des procédures disciplinaires exercées en temps utile en cas de violation de ces normes, sans attendre une condamnation pénale définitive ; et iii) fournir aux personnes assujetties à ces normes des moyens de se former, des directives et des conseils concernant leur application (paragraphe 150) ;
15. élaborer un Code de conduite à l’intention des membres du gouvernement qui serait annoncé publiquement, auquel ceux-ci adhéreraient professionnellement et qui serait, si possible, contraignant et intégrer dans ce Code des restrictions raisonnables en matière d’acceptation des cadeaux (autres que ceux liés au protocole) (paragraphe 151) ;
16. i) adopter des règles claires et contraignantes en matière de conflit d’intérêt applicables à toute personne exerçant des fonctions au sein de la fonction publique (y compris les dirigeants et les consultants), à tous les échelons de l’administration ; et ii) instaurer ou adapter (selon le cas) un ou des dispositifs de divulgation du patrimoine des titulaires des postes de la fonction publique les plus exposés aux risques de conflits d’intérêts pour contribuer à prévenir et à détecter les possibilités de telles situations (paragraphe 154) ;
17. adopter et mettre en oeuvre des restrictions appropriées concernant les conflits d’intérêts qui peuvent se produire avec la mobilité dans le secteur privé des agents public qui remplissent des fonctions exécutives (administration publique) (paragraphe 155) ;
18. mettre en place un système de protection adapté des personnes qui signalent de bonne foi des soupçons de corruption au sein de l’administration publique (donneurs d’alerte) (paragraphe 156) ;
19. que la responsabilité des entreprises soit élargie pour couvrir les infractions de corruption active dans le secteur privé (paragraphe 183) ;
20. examiner la possibilité d’imposer l’interdiction d’occuper des postes de direction dans une personne morale aux personnes condamnées pour des infractions graves de corruption, dans tous les cas, indépendamment du fait de savoir si la commission de ces infractions est associée à un abus de pouvoir ou à la violation des obligations inhérentes à la fonction exercée (paragraphe 185) ;
21. réexaminer et renforcer les obligations comptables de toutes les formes d’entreprise (qu’elles soient ou non cotées en Bourse) et veiller à ce que les peines applicables soient effectives, proportionnées et dissuasives (paragraphe 192) ;
22. étudier, en concertation avec les organisations professionnelles des comptables, des commissaires aux comptes et des membres des professions de conseil et juridiques, quelles mesures supplémentaires (y compris à caractère législatif/réglementaire) peuvent être adoptées pour améliorer la situation en matière de déclaration des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent aux organismes compétents (paragraphe 194).

Et le rapport de terminer ainsi :

Le GRECO invite les autorités de l’Italie à autoriser, dans les meilleurs délais, la publication de ce rapport, à traduire le rapport dans la langue nationale et à rendre cette traduction publique.

C'est pas gagné d'avance, puisque l'Italie n'a autorisé la publication de ce rapport que le 16 octobre, plus de trois mois après qu'il ait été finalisé et, surtout, après que la Cour constitutionnelle italienne ait déclaré la loi Alfano (loi 124/08) anti-constitutionnelle...

Ce qui est sûr, c'est qu'il faudrait commencer à faire le ménage par le haut !

Jean-Marie Le Ray

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P.S. Pour vous donner une idée du paradoxe de ce pays, la femme de Mastella - ex-ministre de la JUSTICE qui a fait tomber le gouvernement Prodi avant de passer chez Berlusconi et d'être élu au parlement européen (!!!) -, qui est l'actuelle présidente de la Région Campanie (provinces de Naples, Avellino, Bénévent, Caserte et Salerne), vient d'être INTERDITE DE SÉJOUR ... en CAMPANIE !!!

Imaginez un instant si demain Jean-Paul Huchon était interdit de séjour en Île de France...

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