Le but de la loi en France est-il uniquement de faire peur aux gens ?

Le but de la loi en France est-il uniquement de faire peur aux gens ?

Début de ma trilogie consacrée au premier tour des élections présidentielles 2007 :

1. Le but de la loi en France est-il uniquement de faire peur aux gens ?
2. Estimations du premier tour : duel Sarkozy - Royal
3. Le nuage de Tchernobyl

Post-scriptum : Le sens et la valeur des mots

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La blogosphère française bruisse de la polémique entre partisans et opposants de diffuser les résultats des premiers sondages, voire uniquement des "bruits de couloir", sur l'élection présidentielle dès 18 heures demain, dimanche 22 avril 2007. Partisans et opposants étant respectivement représentés par Guy Birenbaum, Karl Zéro et Jean-Marc Morandini d'une part, Versac et Daniel Schneidermann de l'autre.

Et les tenants de la "loi" de monter au créneau, tel le Ministre de l'Intérieur ou Monsieur Gilles Bachelier (CNCCEP), qui menace  :

"l'annonce faite par certains blogueurs de vouloir délocaliser leur site à l'étranger n'est pas une issue de secours car la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République."

Ce qu'il oublie de préciser, en mentionnant l'article 11 de cette même loi du 19 juillet 1977, c'est que l'article 14 (modifié par la Loi n°2007-224 du 21 février 2007 art. 8 I, donc il y a très exactement deux mois) dit textuellement ceci :

La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, aux élections mentionnées à l'article 1er.
Pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 dans les collectivités mentionnées à l'alinéa précédent, il y a lieu de lire respectivement : "en Nouvelle-Calédonie", "en Polynésie française", "dans les îles Wallis-et-Futuna", "à Saint-Pierre-et-Miquelon", "à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin" et "à Mayotte" au lieu de : "en métropole".

Tout ceci dans l'intention probable de préciser la notion de "métropole", reprise dans l'autre disposition brandie comme la foudre, l'article L52-2 du Code électoral :

En cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés.

Rome est-elle en métropole ? Là est la question !

D'habitude je n'aime ni la polémique ni la politique, mais plus que tout je suis attaché à ma liberté d'expression ! Et j'ai une sainte horreur qu'on me dicte ce que je dois faire.

Jean-Marie Le Ray

P.S. Tiens, puisque l'on parle de sondage, en voici un organisé par le journal Metro :


Pour l'instant, 62% des votants jugent archaïque l'interdiction de publier les sondages avant 20h. Mais bon, le scrutin n'est pas clos...

Je me demande vraiment pourquoi en France on croit toujours tout pouvoir résoudre avec les lois...

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