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vendredi 28 mars 2008

Olivier Martinez et la vieille Dame

Olivier Martinez et la vieille Dame

Voir également sur l'Observatoire des médias pourquoi je trouve ce jugement critiquable...

Préambule
Le droit de la presse
Agrégateurs et blogueurs, même combat !
Conclusion : je n'aime pas Olivier Martinez

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Préambule

La Justice est une vieille Dame. Séculaire. D'aucuns diront avec justesse qu'ancienneté ne signifie pas forcément obsolescence. Certes. Pour autant il est des situations, nombreuses, où l'ancienneté peut altérer la capacité de jugement, c'est le cas de dire. Et le jugement rendu dans l'affaire Olivier Martinez contre Fuzz et les autres défendeurs impliqués en est l'exemple typique.

Un jugement essentiellement motivé par l'absence de législation ad hoc que devrait pourtant garantir un droit "moderne" à ses citoyens.

Nul n'est censé ignorer la loi, paraît-il ! Prenons-en acte. Mais a contrario on ne voit pas pourquoi la loi devrait ignorer impunément les avancées technologiques qui accompagnent quasi-quotidiennement le progrès de nos sociétés en pleine évolution, perpétuelle et rapide. Et s'adapter en conséquence.

Ce serait, me semble-t-il, le corollaire obligé de l'édiction faite au citoyen lambda... qui n'a pas la plupart du temps les moyens de se payer les services d'un avocat pour suppléer aux carences du législateur, alors même qu'il serait légitimement en droit d'attendre de ce dernier qu'il fasse correctement son travail.

Or au lieu de cela, le législateur préfère transférer la responsabilité - et la charge de payer qui va avec - de ses lacunes au citoyen. C'est quand même un peu trop facile...

Inutile de vous dire que je ne suis absolument pas d'accord - mais alors PAS DU TOUT - avec ce que j'ai lu ici, , et là encore, de cette triste affaire.


En fait, j'ai repris la Une de Narvic d'hier car elle cristallisait fort bien tout ce à quoi je suis opposé, et qui ne prouve selon moi qu'une chose : qu'il est d'autant plus urgent que le pouvoir législatif légifère sur une matière particulièrement mouvante - INTERNET - que plus le législateur attend et plus les choses vont s'embrouiller.

Ce que je vais tenter de démontrer.

Avant de commencer, permettez-moi toutefois de préciser que je n'ai rien contre Narvic, nous avons souvent échangé nos avis et j'ai souvent pris le sien comme référence. Mais, dans cette affaire, il se trouve que ses opinions sont emblématiques d'un certain courant de pensée que je souhaite combattre, d'où il s'ensuit qu'en répondant à ses articles je réponds par la même occasion à celles et ceux qui avancent ou avanceront des arguments identiques ou proches des siens.

Ce préambule étant posé, entrons dans le vif du sujet. [Début]

* * *

Le droit de la presse

Maître Eolas, qui vient de consacrer coup sur coup un billet sur la responsabilité des blogueurs et un autre où il propose quelques moyens de défense, nous dit de la liberté d'expression qu'en l'espèce :
... la loi qui s'applique est notre loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique.
Un droit de la presse qu'un journaliste tel qu'Emmanuel Parody trouve « moins ringard et stupide qu’on pourrait le penser », bien qu'il ait « évolué dans un sens discutable (je pense à la diffamation et justement en ce qui concerne le droit à la vie privé, passons…) ».

Un droit vieux de plus de deux siècles est donc censé s'appliquer au tourbillon Internet, ce que Narvic justifie ainsi dans son premier commentaire à mon billet Flux RSS : la jurisprudence en marche... :
Avant de monter de toutes pièces un nouveau régime juridique, qui devra attendre des années avant de se stabiliser à force de nouveaux procès et de jurisprudence, on peut regarder si une adaptation du régime qui existe déjà n'est pas suffisante, et peut se faire à moindre frais pour tout le monde.
Les condamnés apprécieront...

Pour autant, adapter le droit de la presse à Internet, ou mieux, adapter Internet au droit de la presse, signifie de facto vouloir faire entrer le Web dans un cadre juridique bicentenaire, voire le faire s'encastrer de force là où ça craque de partout. Car en réalité c'est bien de cela dont il s'agit : requalifier des faits extrêmements modernes en leur restituant leur "qualification exacte" attribuable à des catégories juridiques complètement dépassées.

Je vous rapporte la définition de ce qu'est, selon Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique, la "qualification" en droit :
Opération intellectuelle d'analyse juridique, outil essentiel de la pensée juridique, consistant à prendre en considération l'élément qu'il s'agit de qualifier (fait brut, acte, règle, etc.) et à le faire entrer dans une catégorie juridique préexistante (d'où résulte, par rattachement, le régime juridique qui lui est applicable) en reconnaissant en lui les caractéristiques essentielles de la catégorie de rattachement.
C'est moi qui graisse : « à le faire entrer dans une catégorie juridique préexistante », quitte à le faire entrer de force !

C'est ainsi qu'on va qualifier un agrégateur ou un blogueur d'éditeur, en forçant allègrement la requalification au seul motif que l’information est organisée en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories, ou encore en considérant que « la décision d’agencer les différentes sources permettant à l’internaute d’avoir un panorama général grâce aux différents flux choisis sur un thème bien précis » est bien un choix éditorial.

Le tribunal considérant alors que la décision de s’abonner à des « flux et de les agencer selon une disposition précise et préétablie pour les mettre à disposition des internautes » conférait au webmaster du site la qualité d’éditeur, qui devait donc, de ce fait, « assumer pleinement la responsabilité des informations qui figurent sur son site ».

Un raisonnement pour lequel Pierre Chappaz propose le parallèle suivant :
C'est un peu comme s'ils attaquaient les kiosques à journaux sous prétexte qu'un écrit leur déplaît dans l'un des titres en rayonnage.
Poussons même plus loin l'analogie : imaginons qu'une info jugée diffamatoire ait été reprise en couverture d'un magazine people vendu en kiosque. Est-ce qu'il viendrait à quiconque l'idée d'attaquer tous les kiosquiers au motif qu'ils auraient aidé à diffuser l'actu ?

Et est-ce qu'il viendrait aux juges l'idée de donner raison au plaignant en condamnant tous les kiosquiers au motif qu'en décidant d'agencer sur leurs présentoirs lesdits magazines « selon une disposition précise et préétablie pour les mettre à disposition des » passants, ils seraient qualifiables d'éditeurs ?

Et par là même que ce choix de présentation de l'info par les kiosquiers serait un choix éditorial ? D'où il s'ensuivrait que les kiosquiers devraient donc, de ce fait, « assumer pleinement la responsabilité des informations qui figurent sur » leur présentoir ?

Absurde, n'est-ce pas ? Et bien pourtant, c'est très exactement ce que les juges viennent de décider, tant dans l'affaire Olivier Martinez contre Fuzz que dans celle d'Olivier Dahan contre lespipoles.com. [Début]

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Agrégateurs et blogueurs, même combat !

L'agrégateur agence des flux. OK. Idem pour le blogueur lorsqu'il décide d'agrémenter son blog de flux dans le seul but de fournir une information plus riche et complète à ses lecteurs.

Concrètement, les flux sont mis à jour et défilent automatiquement sans aucune possibilité pour l'agrégateur ou le blogueur d'intervenir dessus. Sauf à les supprimer, on est bien d'accord.

Donc imaginons que j'ai un blog people et que les flux qu'il affiche soient alimentés en continu et en automatique par un site qui va balancer, au milieu de centaines d'autres infos, une actu jugée diffamatoire.

Ce flux va s'afficher à un moment donné sur mon blog, et je ne le saurai ni ne le verrai car je n'ai pas l'œil rivé sur mes widgets de flux 24h/24. Par contre l'huissier qui va faire une recherche googlesque pour collecter son matériel à charge va tomber dessus et faire une belle capture d'écran.

Me voici donc juridiquement responsable de diffamation. Sans le savoir. Sans en être à l'origine. Non. Juste juridiquement responsable en tant qu'éditeur de l'info. Par quelle argutie ? Allez savoir ! Une info que je n'ai même pas vu passer, et qui ne sera affichée probablement que le temps de la capture d'écran par l'huissier, avant d'être chassée de mon blog par les mille autres infos qui poussent au portillon...

Voici pourquoi j'estime qu'est menacée la liberté d'expression formidable qu'autorise le Web 2.0.

Et que nul ne me fasse dire ce que je ne dis pas !

Car je ne dis ni ne pense que la liberté d'expression doit consister à dire n'importe quoi, mais simplement qu'il est impensable que je sois qualifié d'éditeur pour un contenu qui échappe totalement à mon contrôle.

De plus j'aimerais qu'on me dise quelle est véritablement la qualification légale de l'éditeur !? La seule définition que j'ai trouvée est énoncée à l'article 48 de la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique :
Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.
Idem pour l’article L 132-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui reprend cette définition mot pour mot.

Or, sauf erreur de ma part, j'ai cherché la définition juridique de ce qu'est un éditeur dans la Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et je ne l'ai pas trouvée. Je l'ai également cherchée dans la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et je ne l'ai pas trouvée non plus. Voici d'autres détails.

Qu'on me dise donc où chercher ! Et qu'on me dise par la même occasion en quoi un simple flux est-il différent des « analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées » qu'autorise explicitement, entre autres, l’article L 122-5-3° du Code de la Propriété Intellectuelle ? [Début]

* * *

Conclusion : je n'aime pas Olivier Martinez

Ce n'est ni une diffamation ni une injure, juste un état de fait. Motivé « parce qu’il est procédurier, qu’il n’attaque pas les bonnes cibles » et qu'il met en grande difficulté des gens tels que Laurent ou Stéphane Larue, dont le seul tort aura été de laisser s'afficher à leur insu le mauvais flux au mauvais moment sur leur site.

C'est d'ailleurs à eux qu'un blogueur tel que Vinvin devrait aller expliquer pourquoi il aime tant Olivier Martinez...

Et si je suis d'accord pour dire qu'il est inutile, puéril ou contre-productif et tout ce que vous voulez de s'attaquer à la personne d'Olivier Martinez, je ne pense pas non plus qu'il faille s'acharner sur les blogueurs qui l'ont fait en les traitant de débiles ou de crétins. La réponse est maladroite, certes, mais elle est à la hauteur du défi. Proportionnée, de ce point de vue.

Eric Dupin, à qui on a posé la question « On a vu sur les blogs un nombre affolant de billets appelés J'aime pas Olivier Martinez (...) mais ce genre de mouvement est-il vraiment bon ? », revient par deux fois sur le sujet dans le chat sur 20Minutes :
Je ne peux pas répondre à la place des centaines de blogueurs qui ont lancé des initiatives personnelles contre le plaignant. Je n'approuve pas forcément mais je ne peux que saluer un mouvement qui dépasse largement le cadre de l'affaire qui me concerne. Les internautes, blogueurs et tous les petits éditeurs web se sentent légitimement et indirectement visés par cette assignation et la force de l'attaque. C'est normal qu'ils réagissent de cette façon même si cela peut paraître parfois un peu excessif. Je ne leur jetterai pas la pierre quoiqu'il en soit.
(...)
C'est la réponse du berger à la bergère, le gars attaque le web, le web lui répond à sa manière en lui montrant que ce genre de comportement peut davantage nuire à son image que la protéger.
C'est très exactement le fond de ma pensée, et la conclusion de ce billet. [Début]


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P.S. Je suis sûr que les bons sentiments des âmes nobles et autres redresseurs de tort jugeant ces condamnations justifiées - soi-disant parce que les agrégateurs/blogueurs sont responsables des flux qui s'affichent sur leur site - fondraient comme neige au soleil si la même chose leur arrivait...

Quant « à civiliser l’univers pour l’instant sauvage du Net », soyons persuadés que les "civilisateurs" ne manqueront pas !

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8 commentaires:

Sébastien Bailly a dit…

Manifestement, nous ne sommes pas tout à fait d'accord...
http://bailly.blogs.com/pro/2008/03/le-web-20-est-m.html

Et si ce jugement était une chance pour les blogueurs d'être un peu plus créatif ?

Reste que, concernant l'analogie avec les kiosquiers, si ce sont bien eux qui agencent leurs boutiques, ce ne sont pas eux qui décident quels journaux ils reçoivent... Et c'est une différence de taille, non ?

Jean-Marie Le Ray a dit…

Ma réponse à Sébastien sur son billet :

« Effectivement, nous ne sommes pas d'accord :-)

Notamment sur ce point : "Si je reprends des flux, je dois valider mes sources. Syndiquer n'est pas un simple acte technique, ce devrait surtout être un acte social."

Car en fait une seule et même source va alimenter mon blog automatiquement avec quantité de flux, dont il suffit qu'un seul soit jugé diffamatoire ou autre à un moment donné pour planter tout le monde.

Et je ne crois pas un seul instant qu'une source puisse être qualifiée de non fiable parce qu'un de ses flux serait fautif. Car ça peut arriver à n'importe qui, à tout moment, pour une raison X. Et c'est impossible à valider a priori par les centaines ou milliers de sites qui afficheront automatiquement les flux de cette source.

Donc nous revoici à la case départ.

Quant au fait que les kiosquiers ne peuvent choisir les journaux qu'ils présentent, j'ignore les mécanismes qui sont derrière mais j'aimerais avoir plus de détails et des références.

Ceci dit, comme je l'ai dit en commentaire sur le dernier billet d'Emmanuel Parody, reconnaissons au moins à Olivier Martinez d'avoir créé une prise de conscience gigantesque autour de ce problème, dont on va débattre dans tous les sens et probablement pendant longtemps.

Espérons donc que ça débouchera sur du concret, sauf à penser que la législation actuelle est parfaitement adaptée. Un pas que je ne saurais franchir... »

Jean-Marie

narvic a dit…

@ Jean-Marie

Sur le parallèle avec le kiosquier, je ne suis pas d'accord : le kiosquier ne dépouillent pas les magazines, pour afficher les articles un par un en vitrine, en les reclassant par catégorie et en leur attribuant des mots-clés... Le kiosquier propose des ensembles de contenus édités, l'agrégateur de contenu ré-édite ces contenus selon ses propres règles. Il n'est pas du tout neutre vis à vis du contenu, il n'est pas qu'un simple gestionnaire de tuyaux...

Sur la transposition de la loi sur la presse à internet, je maintiens qu'elle pourrait largement fonctionner avec des adaptations adéquates, même si je reconnais que l'adaptation actuelle n'est pas satisfaisante, à la fois pour les victimes des abus de la liberté d'expression, qui ne sont pas assez protégées, et pour les "petits" auteurs indépendants, comme les blogueurs, sur qui pèse aujourd'hui la totalité de la responsabilité éditoriale.

Mon point de vue est que la transposition du droit de la presse à internet a déséquilibré l'ensemble du dispositif :

Sur le papier : il y a un imprimeur (dont la responsabilité sur le contenu est limitée), il y a l'auteur et il y a l'éditeur, qui partagent la responsabilité. L'éditeur joue un rôle capital dans le monde du papier (livre et presse).

Sur internet, la notion d'éditeur a quasiment disparu. En réalité, elle est "fusionnée" avec celle d'auteur. Et l'auteur se retrouve tout seul en première ligne. L'auteur est donc moins bien protégé sur le net, qu'il ne l'est sur le papier.

Comme le dit Emmanuel Parrodu, il conviendrait de redéfinir la notion d'éditeur sur le net (en fait il faudrait carrément la définir), de manière à retrouver un équilibre entre tous ceux qui interviennent à un moment ou à un autre dans le processus de publication....

denise a dit…

Bonjour,


Je suis d'accord avec la définition du kiosque pour l'agrégateur de contenu puisque l'on ne peux pas dire d'un kiosque ou les fnac est un journal (seulement des diffuseurs d'information), pourquoi doit on le dire pour des "sites-kiosques" ?

Je serai pour une convention des agrégateurs de contenu pour faire apparaitre sur leur page d'accueil pendant 24H00 ,une rectification d'information lorsqu'il y a erreur avérée.

br1o a dit…

"il est impensable que je sois qualifié d'éditeur pour un contenu qui échappe totalement à mon contrôle"

Si on échange l'analogie du kiosque à journaux par celle des gens qu'on invite chez soi, on voit bien qu'on peut difficilement prétendre ne pas être responsable de ses fréquentations sous prétexte qu'on ne sais pas qui on invite, ou qu'on donne les clés de chez soi à n'importe qui, fut-ce un meurtrier en cavale...

Jean-Marie Le Ray a dit…

A propos du parallèle avec le kiosquier, je précise qu'il n'est pas de moi mais qu'il est cité par les deux députés rapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, comme je l'explique ici. Quant au parallèle de Brio, je m'excuse mais c'est du grand n'importe quoi. Il faudra quand même qu'un jour quelqu'un m'explique comme Eric Dupin aurait pu ne serait-ce que deviner que la phrase "K.M. et O.M. toujours amoureux, ensemble à Paris” était diffamatoire.
Sauf à être assigné directement en justice, sans demande préalable de retirer le lien fautif.
Tout ce que je lis ici et là sur cette affaire me fait vraiment désespérer de la démocratie...
Jean-Marie

authueil a dit…

Vous demandez que le législateur légifère. Très bien, faites des propositions concrètes et argumentées. Je peux relayer sans problème...

Loran Bernardi a dit…

Bonjour,
je suis tout à fait d'accord avec vous. Et je vous rejoins aussi sur l'attitude de Vinvin qui me choque. Il défend OM, mais gère et héberge un site 2.0 pur avec une compagnie de droit américain.

De plus, je pense que les Belges et les suisses apprécieront d'être condamnés en France pour des posts qui ne contreviennent pas à la loi de leurs pays...

Et même en France, tout ceci c'est bien joli, mais je viens de lire les postes d'Eolas sur le cadre juridique lié aux blogs. Qui peut imaginer un instant que les 3 (?) Millions de bloggueurs, souvent adolescents, des skyblogs se soumettront à un cadre si complexe???
"Nul n'est censé ignoré la loi", Ok, mais encore faut il que la loi soit compréhensible.
Sans rire, on va tous les condamnés? Si oui, il ne faudra pas s'étonner qu'il y ait quelques sentiments d'injustices après...