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lundi 7 juillet 2008

Condamnation d'un blogueur espagnol pour des commentaires sur son blog

Condamnation d'un blogueur espagnol pour des commentaires sur son blog

On en parle beaucoup en Espagne, Julio Alonso, cité en jugement par la SGAE (équivalent espagnol de la SACEM) a été condamné à verser 9 000 euros, en plus des dépens, au motif de commentaires jugés attentatoires à l'honneur de la SGAE, postés sur ce billet.

Chose bizarre, la SGAE a d'abord demandé le retrait du billet, posté en avril 2004 (!), ... 3 ans plus tard !

Julio Alonso annonce son intention de ne pas en rester là et de se pourvoir en recours devant des instances supérieures : Audiencia Provincial de Madrid, Tribunal Supremo, Tribunal Constitucional et Tribunal de Justice de l'Union européenne.

Peut-être Eolas se penchera-t-il sur la question, en tout cas il semble qu'il n'y ait pas prescription sur les commentaires en Espagne, puisqu'en France :
Aucune poursuite ne peut être intentée pour injure ou diffamation trois mois après la publication.
En Espagne, ce ne serait donc pas trois mois, mais trois ans ? Autant dire qu'il n'y a jamais prescription !

De là à penser que le droit français est plein de mansuétude...

Via Pandemia. Les suites de l'affaire sur Delicious.

Le jugement en vidéo :




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P.S. Sur le délai de trois ans entre la date de publication de billet et la demande de retrait de la SGAE, Google y est peut-être pour quelque chose ! En effet, le billet incriminé s'appelait SGAE = Ladrones (voleurs en espagnol), or lorsqu'on tape "ladrones" sur le Web espagnol :


Où l'on voit d'ailleurs que la SGAE a créé ad hoc une page "ladrones", ce qu'on appelle de la gestion de réputation :-)

Source

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