On en parle beaucoup en Espagne, Julio Alonso, cité en jugement par la SGAE (équivalent espagnol de la SACEM) a été condamné à verser 9 000 euros, en plus des dépens, au motif de commentaires jugés attentatoires à l'honneur de la SGAE, postés sur ce billet.
Chose bizarre, la SGAE a d'abord demandé le retrait du billet, posté en avril 2004 (!), ... 3 ans plus tard !
Julio Alonso annonce son intention de ne pas en rester là et de se pourvoir en recours devant des instances supérieures : Audiencia Provincial de Madrid, Tribunal Supremo, Tribunal Constitucional et Tribunal de Justice de l'Union européenne.
Peut-être Eolas se penchera-t-il sur la question, en tout cas il semble qu'il n'y ait pas prescription sur les commentaires en Espagne, puisqu'en France :
Aucune poursuite ne peut être intentée pour injure ou diffamation trois mois après la publication.En Espagne, ce ne serait donc pas trois mois, mais trois ans ? Autant dire qu'il n'y a jamais prescription !
De là à penser que le droit français est plein de mansuétude...
Via Pandemia. Les suites de l'affaire sur Delicious.
Le jugement en vidéo :
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P.S. Sur le délai de trois ans entre la date de publication de billet et la demande de retrait de la SGAE, Google y est peut-être pour quelque chose ! En effet, le billet incriminé s'appelait SGAE = Ladrones (voleurs en espagnol), or lorsqu'on tape "ladrones" sur le Web espagnol :
Où l'on voit d'ailleurs que la SGAE a créé ad hoc une page "ladrones", ce qu'on appelle de la gestion de réputation :-)
Source
Actualités, Droit, Internet
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