L'affaire Martinez - Gala

ou pourquoi il n'y a, selon moi, qui ne suis pas avocat mais simple citoyen concerné par ce que je considère être de graves dérives juridiques et des "torsions brutales" du système judiciaire, aucune atteinte à la vie privée dans cette affaire.

[MàJ - 21 mai 2008] Et ça continue...

Suite à la menace à peine voilée d'Eolas, en proie à un énorme coup de colère, j'ai écrit dans la foulée un billet enflammé que je renonce à publier pour mettre un terme à cette polémique stupide, qui n'a jamais été mon but.

Comme nous y invite sobrement Frédéric Dard : "Il est parfois bon d'abaisser un débat", ... ce qui ne veut pas dire y renoncer.

Voilà pourquoi je poursuis mon analyse de cette triste affaire, qui n'est certes pas un honneur pour la Justice française. C'est mon avis. Motivé par de gros efforts de compréhension pour essayer de faire la part des choses. S'il ne vous plaît pas, ou si vous n'êtes pas prêt à examiner objectivement un point de vue différent du vôtre, passez votre chemin.

* * *

Dans Eolas – Adscriptor : riposte, Pierre Borbon me dit en commentaire :

Vous montrez du doigt comme quelque chose d'énorme le fait que la Cour de cassation parle de dérives jurisprudentielles. Il n'y a là, absolument rien d'étonnant ou de choquant.

Ce n'est pas tout à fait exact. Ce que je veux montrer du doigt, c'est que la Cour de cassation parle de dérives jurisprudentielles en matière d'atteinte à la vie privée !

C'est ça qui m'a étonné. Car il me semble deviner que dans l'affaire Martinez contre Fuzz et les autres, aucun avocat défenseur n'a soulevé d'exception sur ce point.

Apparemment il règne en l'espèce un consensus général chez les avocats sur cette dictature de l'atteinte à la vie privée, une matière dont Emmanuel Parody nous dit : « c'est le droit à l'image et la législation protégeant la vie privée qui est notre spécificité nationale. »

Eolas lui-même, dans son billet sur la condamnation de Gala, conclut ainsi : « Le reste de la décision n'appelle aucun commentaire particulier de ma part, elle est très classique en matière de protection de la vie privée. »

Un avis que je ne partage absolument pas, non point parce que c'est Eolas qui le dit, cela ne changerait pas ma position d'un pouce qu'il fût prononcé par Machin ou Trucmuche. Ainsi, celles et ceux qui seraient amenés à penser que ce billet est issu d'une rancune malsaine se trompent. Lourdement.

Je vais donc analyser cette affaire avec mon "bon sens", c'est tout ce que j'ai. Aucune formation juridique, on me l'a assez reproché, mais je ne considère pas cela comme une excuse suffisante pour éviter d'essayer de comprendre. Par moi-même dès lors que je n'accepte pas cette apparente passivité générale autour d'un principe injustement érigé en absolu.

Ce qui m'a conduit à rechercher les exceptions à ce principe. Je les ai trouvées ici (c'est moi qui souligne) :

II . Exceptions

1) Les exceptions au droit à la vie privée et à l’image

1ère exception : "La redivulgation de faits déjà licitement publiés" [4] et informations "anodines"

Faits publics ou faits qui ont été portés à la connaissance de tous en toute légalité

Il est normal qu’un journaliste ou tout autre professionnel chargé de faire connaître et d’étudier les faits puisse se référer à des événements qui ont déjà fait l’objet d’une divulgation, ces faits étant en principe connus de tous. Cependant, Me A. Bertrand constate que de nombreux jugements continuent de sanctionner la republication dans des journaux d’informations dont le public avait par le passé eu connaissance. Il cite à l’appui une décision du TGI de Nanterre en date du 15/02/1995 "Seule la personne concernée est habilitée à décider de faire ou de laisser publier la relation des faits relatifs à sa vie privée dans les termes, le support et le contexte choisis par elle, de sorte qu’une nouvelle publication ne peut être faite sans son autorisation spéciale".

Ce genre de décisions contrarie l’esprit de l’article 9 du code civil qui n’est censé protéger que l’intrusion illicite dans la sphère privée. En effet, la divulgation de ces faits par la personne protégée écarte toute idée d’atteinte à la vie privée.

Le droit exclusif et absolu sur sa vie privée : la fin d’un règne ?

Un arrêt de la cour de cassation, plus récent, en date du 3 avril 2002 semble vouloir atténuer cette sévérité des juges du fond. La cour affirme que la simple relation d’un fait public n’est pas de nature à porter atteinte à la vie privée et rappelle que certains faits, qu’elle qualifie d’"anodins", ne peuvent, en raison de cette nature, constituer une atteinte à la vie privée. Ainsi, alors même qu’aucun contexte d’actualité ne vient couvrir l’absence d’autorisation, il semblerait que la cour de cassation ait décidé de mettre un terme à certaines dérives jurisprudentielles.

Une première exception - "La redivulgation de faits déjà licitement publiés" et informations "anodines" - qui semble s'appliquer comme un gant à l'affaire Martinez - Gala !!!

Donc une première question que je pose aux avocats est la suivante : pourquoi dans cette affaire aucun de vos consœurs et confrères n'a soulevé cette exception ?

Sur le caractère anodin de l'information, il me semble difficile de se contorsionner dans tous les sens pour prétendre le contraire. Quoique, vu les précédents...

Reste à examiner la question des "Faits publics ou faits qui ont été portés à la connaissance de tous en toute légalité", pour voir si la caractérisation est applicable ou pas à l'affaire Martinez vs. Gala.

Je dois pour ce faire me rapporter au jugement du tribunal (intégralité) :

À la défenderesse faisant « valoir que la notoriété du couple formé par K.M. et O.M. à laquelle les intéressés ont eux-mêmes contribué priverait ce dernier de la possibilité d'agir en référé, l'écho donné aux retrouvailles du couple n'étant pas nécessairement fautif », le juge répond :

...attendu que la divulgation antérieure par le demandeur de faits relevant de sa vie privée, à supposer qu'elle soit suffisamment démontrée, ne saurait le priver de la possibilité d'agir en référé en raison d'atteintes postérieures non autorisées, et ne peut dès lors constituer une contestation sérieuse au sens de l’article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

je note que ce jugement a été rendu presque une semaine APRÈS que la rumeur d'un mariage éventuel entre K.M. et O.M. ait fait le tour de la toile, relayée par une dépêche de l'AFP, reprise par je sais pas combien de journaux, suivie du démenti officiel de Me Emmanuel Asmar pour le compte de son client : Olivier Martinez dément un mariage avec Kylie Minogue (des milliers de résultats aujourd'hui sur Google). Je cite la dépêche :

Me Emmanuel Asmar, l'avocat de l'acteur français Olivier Martinez, a fait savoir jeudi soir dans un communiqué à l'AFP que son client démentait l'annonce d'un prochain mariage avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.
(...)
Pour preuve de ce mariage qui alimente une rumeur depuis plusieurs mois...

Donc je me demande : dans l'échelle des rumeurs, quelle serait la plus haute pour motiver une atteinte à la vie privée ?

Celle de simples retrouvailles, ou celle d'un futur mariage ? De plus, comble de l'absurdité, cette rumeur du mariage a été lancée sur Internet le jour même, ou le lendemain, je crois, de la condamnation de Fuzz et des autres.

Or dans le cas des simples retrouvailles, nous avons une série d'assignations - toutes gagnées - au motif d'atteinte insupportable à la vie privée, alors que dans le cas du mariage annoncé - POSTÉRIEUR aux condamnations contre Fuzz et les autres et ANTÉRIEUR à la condamnation de Gala -, nous avons un simple démenti du même personnage.

Une info également reprise sur Gala, le 28 mars (lendemain de la condamnation de Fuzz et des autres, mais date antérieure au jugement) qui écrit : « Olivier Martinez met donc les choses au clair et demande une nouvelle fois, en démentant les rumeurs de mariage, qu’on cesse de parler de sa vie privée. »

Assortie d'un premier plan du beau ténébreux...

Vous allez peut-être rétorquer qu'il n'est pas trop tard pour que Martinez attaque l'AFP et compagnie, mais enfin, après avoir publié un communiqué officiel utilisant les mêmes voies, permettez-moi d'avoir quelques doutes.

Auquel cas je pose aux avocats les questions suivantes :

1. Ces faits peuvent-ils être considérés publics ou portés à la connaissance de tous en toute légalité ?
2. Si cette circonstance du mariage annoncé, de toute évidence plus grave sur l'échelle des rumeurs que celle des simples retrouvailles, peut être considérée comme un fait public ou porté à la connaissance de tous en toute légalité, y a-t-il une quelconque possibilité que la soi-disant atteinte ait gain de cause devant un juge du fond (car si j'ai bien compris, le référé ne préjuge en rien de l'issue d'un jugement sur le fond) ?
3. Vu le déroulement des événements et les antécédents médiatiques du "couple", est-il possible que, pour des "infos" de même nature, d'abord il n'y a pas atteinte, et puis après il y a atteinte, ensuite il n'y a plus atteinte, et demain peut-être encore atteinte, etc.
   Un peu comme si l'atteinte pour les mêmes infos totalement anodines pouvait être décrétée selon des fenêtres temporelles décidées par une star capricieuse : hier non, aujourd'hui oui, demain non, après-demain qui sait ?

Et que dire ainsi du "préjudice subi par O.M. du fait de cette publication (...) aggravé par le fait que celle-ci a été diffusée sur Internet" ?

En effet, les moteurs fournissent des milliers de résultats sur les infos ci-dessus. Donc, doit-on considérer ces milliers de résultats publics ou portés à la connaissance de tous en toute légalité, ou constituent-ils tous une atteinte ? Ou encore certains constituent-ils une atteinte et d'autres non, alors qu'ils parlent tous de la même chose ? Et si oui, quels sont les critères juridiques retenus ? Le degré de gravité dans l'échelle des rumeurs ? Autre ?...

* * *

Mais ce n'est pas tout. Loin de là.

Selon le jugement, l'article condamné a été publié le 4 février, puis volontairement retiré du site Gala.fr le 14 mars, après avoir fait l'objet "d'environ deux milles visualisations" (sic!).

Ce qui fait que là où le plaignant demandait le "retrait immédiat de l’article litigieux sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard", le juge constate que "le retrait des propos n'est plus sollicité eu égard au constat d'huissier produit en défense".

Plus d'article litigieux, plus de retrait. Ce qui doit être bien commode pour Gala.fr, qui publie en parallèle la même info à deux autres endroits, ENCORE EN LIGNE AUJOURD'HUI :

On ne parle que de ça | Kylie Minogue dément une nouvelle relation amoureuse avec Olivier Martinez : Certes, ils se voient régulièrement, mais uniquement par amitié...

Brève publiée le 5 février, c'est-à-dire le lendemain de l'info condamnée et volontairement supprimée par Gala.fr :


On murmure que... | Kylie Minogue flirte avec son ex ! : A Paris, elle serait retombée dans les bras d’Olivier Martinez...

Celle-ci, qui n'est pas datée (pourquoi donc ?), est placée sous la même rubrique que la brève condamnée : On murmure que..., et reprend partiellement les mêmes mots (à gauche, version actuellement en ligne) vs. (à droite, version retirée) :

- On murmure que... | Kylie Minogue flirte avec son ex ! vs. On murmure que... | K.M. et O.M. de nouveau ensemble ?

- Kylie aurait craqué de nouveau pour son french lover vs. la chanteuse australienne aurait décidé de retenter l'aventure avec son french lover...

- On pensait qu’elle s’était juste contentée de promener S., le berger allemand d’Olivier, pendant sa virée à Paris vs. Toujours accompagnés du fidèle S., le chien de l'acteur, ils auraient été aperçus...

Etc. La brève est illustrée en outre par une photo d'archive, ce qui signifie, si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu, que dans ce cas il n'y aurait pas seulement atteinte à la vie privée, mais également un problème en termes de droit à l'image :


J'ai fait ces captures d'écran le 6 avril, c'est-à-dire postérieurement au jugement contre Gala, or photos et articles y sont encore.

Par conséquent, si l'on calcule une astreinte de 5.000 euros par jour de retard pour le retrait des DEUX articles, calculez vous-même...

Et là où le jugement mentionne :

O.M. verse aux débats dix jugements ou ordonnances de référé ayant condamné sur le fondement de l’article 9 du code civil, la société Prisma Presse entre juin 2005 et mars 2007, ce qui est de nature à attester de son absence de complaisance et donc de la réalité de son préjudice susceptible d'aggravation du fait de cette nouvelle publication ;

en mettant sur un plateau de la balance l'info condamnée et volontairement retirée, et sur l'autre la même info dans deux articles (agrémentés de photos...) encore en ligne plus d'un mois après les condamnations, je me pose des questions : est-il possible qu'on trouve dans les résultats des moteurs, d'une part, des sites peu en vue comme tous ceux qui ont été condamnés dans le sillage de Fuzz, et, de l'autre, qu'on passe à côté de cette même info publiée dans DEUX articles de Gala (avec photos...), qui ressort habituellement en première page sur ce genre de résultats people ? Mystère...

Et quid de la complaisance, dans ce cas ?

Sans compter, cerise sur le gâteau, que l'article correspondant sur celebrites-stars.blogspot.com est toujours en ligne !!!


où l' "auteur" à l'origine de la publication sur Fuzz du lien jugé coupable, précise gentiment en commentaire : "En tout cas ... je crois qu'il vous a bien niqué l'auteur de ce blog..."

D'où l'interrogation d'Eric Dupin sur son blog. Qui n'est d'ailleurs pas seul à penser que Google néglige les splogs sur Blogger...

* * *

Bien, je crois avoir fait un peu le tour de la situation.

- Voilà pourquoi je n'accepte toujours pas que le système juridique actuel permette la condamnation de nombreux sites sur de telles bases, qui n'ont absolument rien à voir avec les nazis, les pédophiles, les sectes et tout ce que vous voulez. Certaines décisions restent pour moi incompréhensibles (tiens, ça me rappelle une autre affaire...).

- Voilà pourquoi je n'accepte pas qu'on parte de ce genre d'affaire pour affirmer d'un ton péremptoire : la toile n'est pas une zone de non-droit.

- Voilà pourquoi je me tue à tenter d'expliquer depuis le début que les responsables des sites condamnés n'avaient aucun moyen d'exercer un contrôle A PRIORI sur ce genre d'infos, totalement indétectables, aussi bien humainement qu'algorithmiquement, et qu'il conviendrait donc d'invoquer, dans les cas de ce genre, l'absence de responsabilité, d'où mon parallèle avec les kiosquiers, etc.

Mais bon, apparemment les réponses aux questions que je pose sont loin d'être simples. Il n'empêche : je me devais de les poser.

Jean-Marie Le Ray

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Adscriptor face au mur

[Mise à jour - 26 avril 2008] L'élégance d'Eolas :

Monsieur,

(...)

Je vous remercie de l'ôter immédiatement, l'objet de ce dessin n'ayant jamais été d'agrémenter vos élucubrations et accessoirement constituant le délit de contrefaçon. Une prompte réaction m'obligerait.

Bien à vous.

Je suis votre obligé, Monsieur. J'observe toutefois que vous ne répondez toujours pas à ma question, mais je retire...

* * *

Dans l'un de ses commentaires à ma riposte à Eolas, Loran Bernardi conclut ainsi : « j'ai parfois l'impression d'être comme J-M Le Ray face à un mur... ».

Merci Loran de concentrer si justement le fond de ma pensée.

Récapitulatif !

Depuis plus d'un mois, j'ai consacré 7 longs billets en me basant essentiellement sur les affaires Martinez contre les autres, que j'ai essayé de décortiquer comme je le pouvais, en m'informant partout où je le pouvais, pour me forger ma propre opinion, qui vaut ce qu'elle vaut :

1. Flux RSS : la jurisprudence en marche... (18 mars)
2. Olivier Martinez, l'acteur le plus en vue du moment (20 mars)
3. Olivier Martinez et la vieille Dame (28 mars)
4. Affaire Martinez/Fuzz : un jugement critiquable (30 mars)
5. Eolas et la Secte du Kiosque à Journaux (19 avril)
6. Eolas – Adscriptor : riposte (23 avril)
7. L'affaire Martinez - Gala, billet à paraître dans lequel je tente de prouver que la cause à l'origine de tout est nulle et non avenue, car il n'y a pas, selon moi, "atteinte à la vie privée" dans le cas d'espèce.

Cependant il s'est produit un événement notable, une cassure, dans cette série : la réplique d'Eolas, qui répondait soit-disant aux questions que je lui posais.

J'ouvre ici une parenthèse concernant Eolas, dont je suis le blog depuis longtemps et qui n'est pas avare en billets de qualité, vers lesquels j'ai souvent mis des liens dans mon blog.

Or il a publié le 4 avril un billet intitulé : Affaires Fuzz, Dicodunet, lespipoles et autres : et si le juge avait raison ?, dans lequel il fustige avec un zeste d'arrogance (mais un zeste de trop) les "membres" de ce qu'il appelle la Secte du Kiosque à Journaux.

Or comme on le sait, la connotation du mot "secte" en France est tout sauf positive, et en étant moi-même l'un de ceux qui soutient le bien-fondé de cette analogie, je me suis senti visé. J'ai donc laissé un commentaire dans son billet en espérant une réponse, qui n'est pas venue.

C'est ainsi que j'ai développé ma position dans un billet posant un certain nombre de questions, après avoir tenté de décortiquer les conditions détaillées dans lesquelles sont nées les différentes affaires Martinez contre les autres.

La réplique d'Eolas commence ainsi :

Je ne pensais pas pouvoir y répondre rapidement vu sa longueur, mais en fait, il s'avère que la partie argumentative, au demeurant intéressante, peut se résumer aisément, le reste n'étant que des scories atrabilaires contre le droit, accusé d'être contraire au “bon sens”, comprendre celui de Jean-Marie Le Ray, ou votre serviteur, accusé de n'être qu'un valet dudit droit. L'auteur me pardonnera de passer rapidement sur ces paragraphes qui n'ont d'autre intérêt que lui permettre de passer ses nerfs, et lui conseiller amicalement de se relire et élaguer la prochaine fois avant de poster, par respect pour son lectorat et surtout son interlocuteur, faute de quoi ce dialogue risque de terminer prématurément.

Façon intelligente de dialoguer !

Il s'ensuit un long développement ne répondant absolument pas aux questions posées, d'où ma riposte énervée...

Qu'il n'a pas même lue de son propre aveu, sous prétexte d'économiser son temps. Ce qui évite aussi de répondre aux questions, même s'il va encore me trouver prévisible.

Bien. Donc en élaguant, je repose très directement ces questions aujourd'hui, si un juriste qualifié veut me répondre, je suis tout ouïe :

- Mon analogie sites condamnés - kiosquiers repose sur un argument unique, indépendant des conditions techniques, qu'Eolas invoque (le kiosquier n'a aucune liberté sur les journaux qu'il propose à la vente), ainsi que Narvic (le « kiosquier (…) n’est libre d’à peu près rien. »), et que je rapproche d’une situation où le point commun entre l'agrégateur, le Digg-like et le blogueur/webmaster du site est l'affichage d'une info d'un flux à leur insu, indépendamment de leur volonté (dans des conditions techniques que j'ai décrites à profusion dans mes précédents billets) et sans aucune possibilité d'intervenir a priori, pour la bonne et simple raison que le propos attentatoire ne peut être discerné AVANT.

Telle est la situation précise à l'origine des condamnations dans les affaires Martinez contre les autres.

Et dans tous les billets susmentionnés je ne parle pas d'autre chose, même si j'essaie d'en étendre les conséquences à une plateforme comme Wikio, par exemple.

Donc, toujours selon Eolas, la réponse juridique à cette situation est la suivante : le droit (…) admet depuis longtemps des hypothèses de responsabilité pour faute indirecte, pour faute de négligence, voire sans faute…

De même qu'il est clair qu'en droit, toute atteinte permet d’agir sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute ni de démontrer un préjudice.

Donc nous en arrivons à cette situation de pur bon sens, que selon le droit actuel, pratiquement n'importe qui, dans des conditions telles que mentionnées ci-dessus, peut se retrouver condamné SANS AUCUNE FAUTE. RESPONSABLES, MAIS PAS FAUTIFS.

Le droit, les juges, les avocats, trouvent la chose normale. Les autres s'étonnent ! Est-ce étonnant ?

Sur ce postulat, il est clair que toutes les interrogations d'un Pierre Chappaz sur comment pourrait-il y avoir atteinte à la vie privée sans le savoir?, par exemple, n'ont plus la moindre raison d'être :

Ni dans le cas Fuzz ni dans le cas Wikio il n'y avait de connaissance préalable à l'assignation d'une possible violation de la vie privée, parce que les liens publiés ne sont pas lus préalablement mais affichés automatiquement. Et quand bien même ils seraient lus, nous n'avons pas de possibilité d'identifier a priori un cas d'atteinte à la vie privée qui n'a rien d'évident pour une personne non-informée de la vie d'Olivier Martinez ou d'Olivier Dahan.

Éditeur, choix éditorial, atteinte = condamnation. Au suivant...

Mais pas les kiosquiers. Puisque leur absence de liberté les exonère de leur responsabilité (c'est Eolas qui le dit, pas moi).

D'où ma question :

Comment conciliez-vous, en droit, cette exonération de responsabilité au motif d’absence de liberté avec la condamnation pour responsabilité sans faute ? Et comment l’appliquez-vous, en fait, à Internet ?

Encore sans réponse aujourd'hui. Ou alors, si vous avez un sou d'honnêté intellectuelle, Eolas, dites-moi où et quand vous auriez répondu à cette question.

Il est fort possible que la réponse m'ait échappé, dites-moi juste où la chercher.

Quant à l'affaire Gala, elle fera l'objet d'un prochain billet. Mais comme je réponds en commentaire à Isabelle :

...je m'étais trompé dans mon billet en écrivant : "Donc dans le cas de Gala, vous conviendrez que l'info continue d'être diffusée sur internet. Gala fait d'ailleurs le tour de force d'avoir, non pas UNE, mais DEUX infos liées à cette même affaire, toujours en ligne au mois d'avril."

En fait, j'aurais dû écrire : "Gala a d'ailleurs fait le tour de force d'avoir, non pas DEUX, mais TROIS infos liées à cette même affaire, dont DEUX sont toujours en ligne au mois d'avril."

C'est-à-dire à une date postérieure au référé du juge !!! (J'ai fait des captures d'écran le 6 avril et le référé date du 2...).

Elles étaient encore en ligne le 23 avril, jour de la rédaction de ma riposte. Et pourtant la complaisance a été écartée... Je reviendrai en détail sur cette histoire plutôt rocambolesque dans un prochain billet.

Voilà pour le récapitulatif.

Entre-temps je me suis fait FUZZiller de tous les côtés pour crime de lèse-Eolas, les commentaires sous ce billet et celui-ci sont un florilège de gentillesses à mon égard (je n'ai pas compté, mais il y en a beaucoup) (quand ce n'est pas le Maître qui tire, ce sont ses valets, dont bon nombre de courageux sous couvert d'anonymat, et leur collecte ferait un fort bel exemple du Web communautaire :-), couronnées par le 50 millième commentaire du blog d'Eolas qui dit ceci :


Je résume : Jean-Marie Le Ray est un cuistre. [Début]

Eolas se fait d'ailleurs un plaisir d'enfoncer le clou dans un billet intitulé 50000.

En italien on appelle ça une "caduta di stile", et j'attends toujours la réponse à ma question. Que je repose sans fioritures (s'il n'y avait qu'un message à ce billet, ce serait celui-là) :

Comment conciliez-vous, en droit, cette exonération de responsabilité au motif d’absence de liberté avec la condamnation pour responsabilité sans faute ? Et comment l’appliquez-vous, en fait, à Internet ?

Jean-Marie Le Ray

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P.S. À la lumière des événements, je ne peux m'empêcher de penser combien le titre de ce billet est ... prophétique ! :-)

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Eolas – Adscriptor : riposte

Premier épisode...
Épisode suivant...

Et bien dites-moi, cher Maître, on dirait bien que voilà votre susceptibilité piquée au vif. Croyez-moi sur parole, telle n’était pas mon intention.

Ceci dit, si vous le prenez sur ce ton, attendez-vous à une volée de bois vert…

Je vous interpellais directement dans mon billet, quand bien même à la troisième personne, en disant ceci : « j'aimerais bien qu'il reprenne tout l'argumentaire ci-dessus en me démontrant où et comment l'analogie avec le kiosquier est absurde. »

Or malheureusement, non seulement vous ne répondez pas à mon « analogie funeste du kiosque à journaux », mais de plus vous vous embarquez dans une telle série d’erreurs d’appréciation que cela en devient embarrassant, Eolas !

Je ne saurais trop par où commencer, la profusion du choix gêne parfois l’esprit de décision le mieux trempé.

Bon. Allons-y. Ce sera dans le désordre, mais tant pis. En débutant par la fin : « Ceux qui ne comprennent pas et n'ont pas envie de faire l'effort de comprendre crieront à l'attentat au bon sens. »

Croyez-vous sincèrement, Maître, qu’il n’y ait pas derrière mes cinq ou six billets sur la question, tous longs et détaillés, un très gros effort de compréhension ? Vous me surprenez de penser pouvoir liquider une telle dépense d’énergie par un pareil coup bas.

Mais examinons le fond.

Là où le raisonnement de Jean-Marie Le Ray est erroné est qu'il n'accepte que l'hypothèse d'une responsabilité immédiate, conséquence directe d'une faute, toute autre hypothèse étant invalidée comme “contraire au bon sens”, ce qui est un peu léger dans un débat qui, ne lui en déplaise, est essentiellement juridique. Selon Jean-Marie Le Ray, seule la personne ayant publié une information illicite comme résultat d'un acte volontaire (donc soit le site qui rédige l'original de l'article soit l'usager qui le reprend sur Fuzz) seraient responsable de son contenu. Tous ceux qui reprendraient la nouvelle mécaniquement (Wikio) ou offriraient à quiconque les moyens de la faire figurer sur leur site (Fuzz) seraient irresponsables car ils n'auraient pas commis de faute ; tout au plus auraient-ils fait encourir le risque à des victimes de contenus illicites de donner une chambre d'écho à ces contenus, sans qu'on puisse les en blâmer parce qu'ils ne sont au courant de rien. Le triomphe de l'autruche, en somme.
Le droit (…) admet depuis longtemps des hypothèses de responsabilité pour faute indirecte, pour faute de négligence, voire sans faute…

Nous y sommes, Eolas, nous y sommes !

C’est cette notion de responsabilité sans faute que je ne digère pas. Et ce qui pour vous et les juristes n’est guère qu’un « raisonnement erroné », voire une faible « partie argumentative » encombrée de « scories atrabilaires contre le droit », me semble à moi, simple homme de bon sens, une grave menace pour Internet (avec une majuscule, Eolas).

Voilà pourquoi je prétends – je prétends – que vos lois centenaires ne sont plus adaptées à Internet. Car si l’on suit VOTRE raisonnement, dès lors que n’importe qui peut se retrouver condamné à n’importe quel moment, y compris “sans faute”, c’est la porte ouverte à tous les débordements, à tous les abus.

Cela va en outre à l'encontre de tout ce qui fait le succès d'Internet.

Je n’ai jamais dit – vous me prêtez des intentions que je n’ai pas – vouloir combattre pour que les rediffuseurs d’une information attentatoire échappent à leur responsabilité, j’ai dit (ou pour le moins, j’ai essayé) que ceux qui rediffusent à leur insu une information attentatoire ne devraient pas voir leur responsabilité automatiquement engagée au motif que le législateur ne s’est pas encore donné la peine, en 2008, de définir ce que devrait être un éditeur sur Internet…

C’est une nuance sine qua non qui fonde mon raisonnement, et dont je ne vois nulle trace dans votre billet. M’auriez-vous mal lu, Eolas ?

Est-ce suffisamment clair ? Ou dois-je le répéter ?

Ma thèse est que les rediffuseurs à leur insu d’une information attentatoire ne devraient pas voir leur responsabilité automatiquement engagée au motif que le législateur ne se donne pas la peine de définir, en 2008, ce que doit être un éditeur sur Internet, et tant qu’il y est de préciser où commence et où finit sa responsabilité. Et puis aussi ce qu’est un agrégateur, puisque ça existe, etc.

Est-ce clair, Eolas ? Bis repetita.

C’est dans ce « à leur insu », Eolas, que je vois une différence fondamentale. Dans ce « à leur insu » qu’autorisent désormais les technologies sur Internet, qui font que la loi de 1881 sur la liberté de la presse, « force est de constater, …, n'est pas réellement adapté(e) au Web 2.0. »

Ce n’est pas moi qui le dis, Eolas, mais l’un de vos confrères. Nous sommes dans le droit, là, ou non ? C’est pas de la brève de comptoir, ça.

Vous rapportez vous-même la définition d’un éditeur selon la LCEN : « Personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne ».

Et bien nous ne sommes pas plus avancés, Eolas ! Que signifie éditer ?

Je ne demande pas l’impossible, quoi ! Merde ! Juste des éclaircissements. Que la loi ne fournit pas, en l’état. Pas plus que les juges, dont je les soupçonne de se prononcer sans bien appréhender la complexité des technologies sur Internet.
Or quoi que vous en disiez, Internet est d’abord une infrastructure technologique complexe qui introduit des nouveautés que la législation DOIT prendre en compte.

Ou sinon pourquoi promulguer la LCEN ? Seul problème aujourd’hui, elle a déjà 10 ans de retard…

Quant à vos digressions sur l’impossibilité de comparer les cas mentionnés avec les kiosquiers, elles me laissent totalement froid pour une bonne raison : mon analogie repose sur un argument unique, que vous-même invoquez (le kiosquier n'a aucune liberté sur les journaux qu'il propose à la vente), ainsi que Narvic (le « kiosquier (…) n’est libre d’à peu près rien. »), et que je rapproche d’une situation où le point commun entre l'agrégateur, le Digg-like et le blogueur/webmaster du site est l'affichage d'un flux indépendamment de leur volonté, dans les conditions techniques que je décris précisément dans mon billet.

Est-on libre d'une action indépendante de sa propre volonté, Eolas ? En droit, peut-être, je n’en sais rien, à vrai dire. Dans mon bon sens à moi, NON !

Dans mon bon sens à moi, la volonté est une condition sine qua non de la liberté. En d’autres termes, la liberté n’est-elle pas un acte de libre choix, et le libre choix ne suppose-t-il pas une volonté en amont ? Qu’en pensez-vous Eolas ? J’aimerais assez avoir votre avis sur la question.

En tout cas, vous êtes parfaitement clair sur les conséquences : cette absence de liberté l’exonère de sa responsabilité. Je ne dis pas autre chose, Eolas, pas autre chose.

Donc comment conciliez-vous, en droit, cette exonération de responsabilité au motif d’absence de liberté avec la condamnation pour responsabilité sans faute ? Et comment l’appliquez-vous, en fait, à Internet ?

Pour moi l'agrégateur, le Digg-like et le blogueur/webmaster du site dont un flux s'affiche indépendamment de leur volonté, à leur insu, en d’autres termes (au cas où ceux que j’ai utilisés dans mon premier billet ne seraient pas suffisamment explicites), ne sont pas plus libres que ne l’est le kiosquier, Eolas.

Elle est là, l’analogie Eolas, est-ce suffisamment clair ?

Donc épargnez-moi – et à vos lecteurs par la même occasion – vos traits perfides à deux sous sur mon incapacité supposée de distinguer un site Web d’un kiosque à journaux, vous allez seul vous couvrir de ridicule.

Faut arrêter de faire dans la caricature, Eolas, tant par respect pour votre lectorat que pour votre interlocuteur, comme vous dites si bien, sinon on finira par ne plus vous prendre au sérieux, ce serait dommage.

Par ailleurs, j’ai fort apprécié votre figure de rhétorique, qui consiste à accoster l’honneur du Web avec une citation de mon billet évoquant mes craintives mictions. Je suis sûr que vos lecteurs y seront sensibles.

Il n'empêche, l’image est moins déplacée qu’il n’y paraît. Jugez-en : pour moi la situation juridique qui est en train de se créer est absurde, totalement absurde, d’où ma réponse à l’absurdité par une autre absurdité. Trouvez-vous cela étrange ? Pourtant, c’est chose fréquente dans la vie de tous les jours.

Rassurez-moi, vous pissez aussi, Eolas, n’est-ce pas ? Bien que vous ayez un avantage décisif sur moi, vous n’avez pas besoin de consulter le Code à chaque fois, vous le connaissez par cœur. :-)

« Redevenons donc sérieux. (je vous cite toujours)

Le postulat de Jean-Marie Le Ray est que les sites comme Fuzz, Wikio, et je suppose, bien qu'ils ne soient pas cités, dicodunet et lespipoles, devraient être irresponsables de ce qu'ils publient car ils n'ont aucun degré de liberté sur leur contenu. »

Vous supposez mal, Eolas, vous supposez mal.

Mon billet parle d’un seul cas, l’affaire Martinez contre Fuzz, et des conséquences que le cas en question peut avoir, dans des conditions semblables, sur un agrégateur (Wikio), sur un Digg-like (Fuzz) et un blogueur/webmaster du site (les autres condamnés dans la même affaire).

Je ne dis pas non plus, à aucun moment, qu’ils « devraient être irresponsables de ce qu'ils publient car ils n'ont aucun degré de liberté sur leur contenu », je dis qu’ils « devraient être irresponsables de ce qu'ils publient car ils n'ont aucun degré de liberté sur leur contenu » DANS CERTAINES CONDITIONS : celles que je me suis efforcé de décrire avec précision. Celles, précisément, pour lesquelles l’avocat de Martinez a obtenu les différentes condamnations.

Apparemment, à vous lire, je n’y suis pas parvenu. Ou est-ce vous qui comprenez de travers, Eolas ? Excusez-moi si j’ai un penchant naturel pour la seconde explication. D’autant plus qu’en raisonnant comme vous le faites, vous déformez totalement mon propos. En me faisant dire ce que je n’ai pas dit, ni même pensé, mais en induisant subrepticement vos lecteurs à croire que je l’ai effectivement dit et pensé. Subtil, Eolas, subtil.

Mais faux. Désolé.

Ça commence à faire pas mal d’erreurs Eolas, qu’en pensez-vous ? Si vous continuez comme ça, je ne vais pas tarder à nourrir quelques doutes sur votre légendaire compétence…

Voulez-vous un autre exemple de vos erreurs d’appréciation, Eolas ?

Je vous le fournis volontiers, déjà signalé en commentaire : à aucun moment dans mon billet, je ne parle de Gala.

Vous me rétorquez :

Le mot Gala apparaît deux fois dans le billet. Certes, en reprenant mes propos, mais c'est vous qui les avez mis là, mes propos. J'ai donc du mal à croire que Gala soit hors sujet. Mais bon, quand on confond un site web et un kiosque à journaux, je comprends qu'on passe à côté de Gala sans le voir…

Certes, Eolas, certes. Mais vous allez voir comment il est facile de manipuler l’esprit de vos lecteurs en leur donnant à penser que Gala n’est pas hors sujet.

Eolas, Gala n’avait absolument rien à voir avec mon billet. Démonstration :

Le mot Gala n’apparaît pas deux fois dans mon billet, il apparaît deux fois dans un même paragraphe vous citant in extenso, que je conclus ainsi :

Car le point commun de ces affaires, ce n'est aucunement d'invoquer une quelconque irresponsabilité pour protéger des para-sites ou encore de permettre à d'autres indélicats d'échapper à leur responsabilité, mais uniquement d'imputer sa propre responsabilité à qui de droit...

Et lorsque vous insistez trompeusement pour corroborer votre thèse :

Exact, c'est celebrites-stars.blogspot.com qui était linké, qui reprenait lui même l'info de Gala.fr. Rien à voir du tout du tout, en effet. Vous savez tout de suite retenir l'essentiel, vous.

Vous avez encore tout faux, Eolas (ce n’est pas de ma faute, vous le faites exprès ou quoi ?) !

celebrites-stars.blogspot.com ne reprenait absolument pas l'info de Gala.fr, il rapportait la même info.

Nuance ! Vous pourrez vous en assurer en relisant les actes. La rédaction de la brève n’était pas un copier-coller de celle de Gala, mais un texte différent, et il n'y avait aucun lien vers Gala (vous ne le dites pas, mais je précise). Il s'agissait de deux brèves totalement indépendantes, sans aucun rapport entre elles, si ce n'est le sujet. Du reste, selon Google, plus de 8000 sites reprenaient une info parlant de M., M. et Sheba, y compris outre-Atlantique, comme le montre cette capture d’écran, faite en son temps :


Prétendriez-vous qu’ils reprenaient tous l’info de Gala ? Non, n’est-ce pas ? Enfin, j’espère…

Par conséquent, si votre commentateur doit relire ses classiques, vous devriez plutôt revoir votre copie.

Mais non ! Vous préférez poursuivre dans l’erreur :

Non, répond Jean-Marie Le Ray, il y a une troisième branche : mettre la réparation à la charge de celui qui a causé le dommage en premier. Gala.fr en l'occurrence. Le problème qui se pose pour le juge est que l'info a certes été publiée sur Gala.fr, mais aussi sur Fuzz et Wikio. Sur quel fondement dire que des trois, seul Gala est responsable, alors qu'il n'a même pas consenti à cette reprise de son contenu (accessoirement contraire à ses propres CGU ?) De quel droit Fuzz et Wikio diraient-ils : “oui, je l'ai publié, mais qu'il aille se plaindre à Gala et à Gala seulement” ? Pas de réponse hélas chez Adscriptor.

Certes Eolas, pas de réponse chez Adscriptor. Et comment pourrait-il en être autrement ? Vous persistez à me parler de Gala (errare humanum est...) : « Sur quel fondement dire que des trois, seul Gala est responsable, alors qu'il n'a même pas consenti à cette reprise de son contenu (accessoirement contraire à ses propres CGU ?) »

Mais j’en sais rien, mon pauvre Eolas, vous n’avez qu’à leur poser la question. Moi je parle de trois cas où non seulement l’auteur du billet coupable a soit fourni lui-même le flux (Fuzz) soit accepté que le flux fût repris (les flux repris dans Wikio le sont de plein gré par leurs auteurs, sans quoi ils peuvent demander leur suppression), et quoi qu’il en soit de quelqu’un tout à fait identifiable pour peu qu’on s’en donne les moyens.

Donc ça n’a rien à voir avec ce que vous racontez. Cependant, vous poursuivez :

Bien sûr; rendre Gala.fr responsable y compris de la reprise de ses infos par des milliers de sites peut paraître à courte vue conforme au "bon sens", à l'honneur du web, et sauver les sites d'agrégation. À court terme.

Mais vous m’emmerdez Eolas, avec ce Gala. Ce n’est pas mon propos, allez relire mon billet. Il est quand même curieux que vous argumentiez constamment à côté de la plaque. Vous faites ça aussi avec vos clients ?

Je ne peux que vous répéter ma première impression : avant de prétendre critiquer sérieusement un billet, il conviendrait d'abord de le lire sérieusement.

Maintenant, si vous tenez à tout prix que nous parlions de Gala, et bien parlons-en.

Premièrement, n'est-il pas étrange de constater que l’article de Gala incriminé (?) est encore en ligne aujourd’hui !!!

Je ne sais pas vous en droit, mais moi personnellement cette histoire me pose problème. Vous disiez quelque part, il me semble, que Gala pouvait également être poursuivi sans souhaiter le faire savoir. Pourquoi pas. Ceci dit, il me semble qu’un référé, c’est justement pour prendre une mesure d’urgence. Ou je me trompe ?

Or j’ai fait cette copie d’écran le 6 avril, c’est-à-dire une dizaine de jours après la condamnation de Fuzz et des autres (une vingtaine, ai-je lu je sais plus où), et l’article de Gala était toujours en ligne. Nous sommes le 23 avril, presque un mois après le jugement contre Fuzz, et il est encore en ligne ! Qu’en déduire ?

Personnellement, je suis pas loin de penser, comme le dit Eric Dupin, que tout ça c’est du grand foutage de gueule. Qu’en pensez-vous, Maître ?

Mais bon. Ne nous arrêtons pas à ces broutilles, tentons plutôt de débroussailler encore.

Dans les affaires Martinez, le juge est saisi pour :

1. constater la violation par la défenderesse de la vie privée d’Olivier M. ;

2. constater que le préjudice subi par Olivier M. du fait de cette publication est aggravé par le fait que celle-ci a été diffusée sur internet.

Donc dans le cas de Gala, vous conviendrez que l'info continue d'être diffusée sur internet. Gala fait d'ailleurs le tour de force d'avoir, non pas UNE, mais DEUX infos liées à cette même affaire, toujours en ligne au mois d'avril.

Doit-on en conclure à l'inefficacité de la justice ? Pourtant, vu le tapage de l’affaire Martinez contre Fuzz, je suppose que si Gala avait également été assigné, cela aurait bien fini par se savoir. Mais non. RAS. Les articles sont toujours là. Relatant très exactement la même nouvelle pour laquelle d’autres ont été condamnés.
Par conséquent, s’il est possible que nous ayons atteinte à la vie privée dans un cas et pas dans l’autre, il doit bien y avoir une explication. Laquelle ?

Ou est-ce là encore "une torsion brutale de la raison", selon votre formule joliment trouvée - j'avoue ?

Ceci dit, en m'attribuant cette "torsion brutale de la raison", vous oubliez peut-être que j'ai essayé de baser mes allégations sur quelque chose d'un peu plus sérieux qu'une simple croyance (Jean-Marie Le Ray, qui croit avoir découvert que...).

Laissez-moi donc vous exposer mon avis de simple homme de bon sens, vous ferez le tri après.

Mon questionnement était de savoir si une redivulgation non autorisée était toujours qualifiable d’atteinte à la vie privée, ou s'il y avait des exceptions ?

Or après maintes recherches sur Internet, j’ai repéré ce commentaire à l’article 9 du code Civil, qui pose très exactement cette question à la lettre B : L’incidence de la complaisance de la personne intéressée

b) Le revirement de jurisprudence opéré par la CASS, 4 avril 2002 :

Seule la « divulgation » de faits relevant de la sphère de la vie privée de l’intéressé, à l’exclusion de la « relation » de faits désormais rendus publics permet la mise en œuvre de l’arsenal de protection de l’art. 9 Cciv

À l’exclusion de la « relation » de faits désormais rendus publics... Or si ces faits-là ne sont pas publics, Eolas...

Il semble donc bien qu'il y ait des exceptions possibles :

II . Exceptions

1) Les exceptions au droit à la vie privée et à l’image

1ère exception : "La redivulgation de faits déjà licitement publiés" [4] et informations "anodines"

Faits publics ou faits qui ont été portés à la connaissance de tous en toute légalité...

Je cite :

Le droit exclusif et absolu sur sa vie privée : la fin d’un règne ?

Un arrêt de la cour de cassation, plus récent, en date du 3 avril 2002 semble vouloir atténuer cette sévérité des juges du fond. La cour affirme que la simple relation d’un fait public n’est pas de nature à porter atteinte à la vie privée et rappelle que certains faits, qu’elle qualifie d’"anodins", ne peuvent, en raison de cette nature, constituer une atteinte à la vie privée. Ainsi, alors même qu’aucun contexte d’actualité ne vient couvrir l’absence d’autorisation, il semblerait que la cour de cassation ait décidé de mettre un terme à certaines dérives jurisprudentielles.

Donc que dire de Gala et des autres, toujours en ligne ?

« Dérives jurisprudentielles », vous avez bien lu, Eolas ? Et ce n'est pas le pochard du coin qui dit ça, mais la Cour de Cassation (avec ou sans majuscule ?)...

Concluez-en ce que vous voulez, Eolas, moi je vais me coucher.

Non sans terminer sur votre note, toutefois :

Qu'il envisage par exemple avant d'écrire que “je n'ai pas daigné répondre à son commentaire” que j'ai pu recevoir plus d'une centaine de commentaires ce jour là sur mon blog et qu'en outre, mon silence peut être plus dû à mon activité professionnelle qu'à ma nature méprisante envers autrui en général et Jean-Marie Le Ray en particulier ; cela fera du temps de gagné pour faire progresser le débat.

Non, je ne l’envisage pas. Je suis votre blog depuis assez longtemps pour observer que vous répondez assez systématiquement aux réponses argumentées. Et la mienne l’était. Si l’on prend par exemple le billet en question, sur 173 commentaires, vous avez fourni environ 80 réponses, dont certaines très longues, soit une moyenne d’un commentaire sur deux. Donc je n’envisage pas une seconde que vous puissiez vous retrancher derrière votre activité professionnelle pour motiver une non-réponse, bien que je ne doute pas un instant qu’elle soit intense. Pas plus que je n’aie attribué cela à votre “nature méprisante envers autrui”. Je l’ai juste interprété comme “je n’ai pas envie de te répondre”.
Mais je suis têtu, Eolas, ascendance bretonne oblige, et au bout du compte, j’ai fini par l’avoir, ma réponse.
Donc, personnellement, je juge votre note irrecevable. Et peu me chaut que vous considériez le dialogue terminé, prématurément ou non, là n’est pas la question. La question, je l’ai exposé dans plusieurs billets, vous de même, et elle dépasse largement nos petites personnes. Vous en conviendrez, j’espère.

Car vous surprendrais-je en disant que je n’ai pas fait ça pour moi ?
Non, j’ai fait ça parce que je me pose des questions, et je ne pense pas être le seul, auxquelles le Droit (avec un D majuscule, ne vous en déplaise, lorsqu’il est élevé en Doctrine ou en Dogme et totalement – ou presque – coupé de la réalité des gens de basse extraction) ne m’apporte pas de réponses satisfaisantes, motif pour lequel j’essaie d’y appliquer mon bon sens. C’est subjectif, je vous l’accorde, sûrement pas exempt d’erreurs, mais c’est comme ça.

En tout cas, ne m’en veuillez pas si je fais mienne votre conclusion :

Qu'il suffise de se rappeler que le droit s'apprend à l'université, et le bon sens, au bistro.

Pour une fois, nous sommes parfaitement d’accord.

Chacun ses bancs ! Et bien le bonjour à vos courtisans. L'atrabilaire vous salue. :-)

Jean-Marie Le Ray

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N.B. Si vous pensez répondre à ce billet, soyez gentil, lisez-moi bien avant de parler, ça vous évitera de finir hors sujet.

Et puis comme je ne suis pas rancunier, permettez-moi de conclure en vous offrant un cadeau.


C’est un dessin de mon fils, Paul, 6 ans et 5 mois, il l’a fait hier. Il en fait plusieurs par jours, tous sont gais et colorés. Ainsi chaque soir, je les contemple. Ils m’amènent la joie et la paix que les autres me refusent.

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Eolas et la Secte du Kiosque à Journaux

Eolas et la Secte du Kiosque à Journaux

Suite : Eolas – Adscriptor : riposte

On dirait un titre de roman pour la jeunesse, genre Les disparus de Saint-Agil, malheureusement la réalité est tout autre...

Dans son billet Affaires Fuzz, Dicodunet, lespipoles et autres : et si le juge avait raison ?, Maître Eolas, avocat apparemment fort efficace, compétent, sympathique et cher (c'est lui qui le dit), s'en prend à ce qu'il appelle joliment « la Secte du Kiosque à Journaux ».

Dont les membres, c'est bien connu, invoquent l'analogie entre le soi-disant "choix éditorial" de catégoriser l'affichage d'un flux sur le site d'un agrégateur ou d'un blogueur, en l'espèce, et le "non-choix éditorial" d'un kiosquier qui décide de présenter ses revues et magazines de telle ou telle manière.

Une analogie fortement contestée par les tenants de l'orthodoxie, dont je citerai pour exemple Narvic, côté kiosques à journaux, et Eolas, côté droit, et tout aussi fortement soutenue par les pourfendeurs d'une justice française non adaptée à la réalité d'Internet, dont moi, outre quelques députés :

La loi ne fait d’ailleurs pas dépendre la qualité d’hébergeur de la manière dont le service d’hébergement est organisé.
En tout état de cause, un hébergeur qui définit une typologie des blogs sur son site, et qui ventile ces blogs, au sein du classement qu’il a établi, en fonction de leur nature annoncée a une action beaucoup plus proche de celle d’une chaîne de kiosques à journaux, qui regroupe sur ses présentoirs les magazines en fonction de leurs centres d’intérêt, que celle d’un éditeur.

Signé Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel.

Que nous pouvons donc désigner comme membres honoraires de la Secte du Kiosque à Journaux, en référence à cette fameuse analogie, dont Eolas nous dit avec aplomb :

Ha, l'analogie du kiosque à journaux. J'espère que celui qui a inventé la comparaison l'a déposé à l'INPI, il a des redevances à toucher. Comment espérez-vous comprendre si la première chose que vous faites est de changer les données du problème ? C'est assez amusant de voir qu'au reproche fait au juge de ne pas avoir compris les données technique se joint la comparaison d'un site internet à un kiosque à journaux (le trottoir, c'est le réseau, la chaussée le haut-débit, et les poubelles des pages 404, c'est ça ?). La seule réponse que j'ai à vous faire est : un site internet n'est pas un kiosque à journaux. C'est tout.

Ce à quoi je lui rétorque, dans le même billet :

On peut tout aussi bien dire avec le même aplomb : "un agrégateur n'est pas un éditeur. C'est tout."

Car si la jurisprudence naissante semble s'orienter sur l'équation agrégateur-blogueur = éditeur au seul motif d'afficher un lien sur lequel à la limite ils n'ont aucun contrôle, ni sur le contenu dudit ni sur son affichage (je rappelle quand même, s'il en était besoin, que s'abonner à un flux signifie être alimenté automatiquement par un flux - d'où le nom - d'infos, chose qui est loin d'être une lapalissade et qui a des conséquences évidentes, ou pour le moins qui devraient l'être, dans l'affaire Fuzz), en mettant indifféremment tout le monde dans le même panier - Dicodunet, Wikio, Fuzz et les autres, alors qu'en l'espèce aucun cas ne se ressemble -, j'ai la nette impression que cette orientation est due davantage à une sorte d'émulation, pour ne pas dire flemme intellectuelle, en vertu de quoi les juges ne font que répéter la même chose que le précédent sans vraiment prendre en considération ni les spécificités du cas particulier ni le texte de la LCEN, qui énonce exactement le contraire, comme je le dis dans mon billet.
Il est vrai que la LCEN ne prend pas du tout en compte ce que devrait être un éditeur, et encore moins un agrégateur, donc il est plus facile pour les juges de s'engouffrer dans ce vide juridique en disant que l'un égale l'autre sans qu'aucune loi ne dise encore, en 2008, ce qu'est un éditeur ou un agrégateur sur Internet.

Du grand n'importe quoi, tout ça.

Le cher Maître n'a pas daigné se fendre d'une réponse, mais bon, vu qu'il répond à d'autres aussi sur ce point, voyons ce qu'il en dit :

Tenez, prenons ce que propose la Secte du Kiosque à Journaux : Gala est responsable de son fil RSS, même publié par un autre site commercial (étant entendu que les revenus publicitaires du site restent la propriété de son éditeur, faut pas déconner quand même ; qui a dit “parasite” ?). Conséquence 1 : Gala ferme son fil RSS, car il n'a pas envie de voir sa responsabilité multipliée par le nombre de sites qui reprennent son flux sans rien payer en retour. C'est la fin de la technologie RSS sauf pour les blogs du genre "ma dépression et mon chat". Conséquence 2 : les sites du genre lespipoles n'ont plus de contenu puisqu'ils ne produisent rien eux-même. Donc ils ferment. Bilan : disparition d'une technologie bien utile, fermetures des sites qui invoquaient l'irresponsabilité pour se protéger. Voilà ce que proposent en fait ceux qui rêvent d'une irresponsabilité des para-sites.

Désolé de vous contredire, cher Maître, mais votre argumentation ne tient pas la route, ce que je vais essayer de démonter (lapsus calami révélateur) démontrer pas plus tard que tout de suite.

Car le point commun de ces affaires, ce n'est aucunement d'invoquer une quelconque irresponsabilité pour protéger des para-sites ou encore de permettre à d'autres indélicats d'échapper à leur responsabilité, mais uniquement d'imputer sa propre responsabilité à qui de droit (formulation parfaitement adaptée :-).

Donc que les esprits chagrins préoccupés de ce que le Droit avec un D majuscule doive AUSSI régner sur Internet se rassurent, mon but n'est pas de dire que nul n'est responsable, mais juste de prouver trouver précisément à qui revient cette responsabilité. Chose que la législation en l'état ne permet pas de faire ou de dire.

Il est d'ailleurs dommage qu'il incombe aux citoyens de suppléer aux lacunes des législateurs, mais enfin, ce ne sera ni la première ni la dernière fois ; la constante étant que les premiers paient toujours à la place des seconds, mais ça c'est une autre histoire...

Je commencerai donc par le postulat suivant : en quoi l'analogie du kiosque à journaux est-elle parfaitement adaptée à l'affichage d'un flux sur un agrégateur, comme Fuzz ou Wikio, ou sur un blog/site quelconque ?

(signalons entre parenthèses qu'il s'agit de 3 cas différents : Fuzz est un Digg-like, Wikio est un agrégateur, un blog/site est un blog/site. :-)

En ceci : dans l'affaire Martinez vs. Fuzz et les autres, toutes les parties condamnées ont eu exactement le même degré de liberté - et donc, de responsabilité qui va avec - que le « kiosquier (c’est à dire le « diffuseur de presse ») n’est libre d’à peu près rien. »

Démonstration de ma théorie.

À l'origine de tout ça, nous avons une info, publiée sur un blog :

1. D'une part, l'info a un titre, une URL (localisateur uniforme de ressource), et un contenu.
2. De l'autre, l'info a un flux RSS, qui se traduit là encore par une URL, différente de celle du blog, et qui peut être reprise par d'autres sites, manuellement ou automatiquement, où elle sera affichée soit dans un widget (cas d'un un blog/site), soit sur un emplacement quelconque (Wikio/Fuzz) :
   • dans le cas de Wikio, les flux sont repris et agencés automatiquement, même si quelqu'un peut toujours en soumettre d'autres manuellement ;
   • dans le cas de Fuzz, les flux sont soumis manuellement soit par l'auteur du contenu soit par un tiers, à la communauté des utilisateurs qui décident de voter ou non pour l'info, qui se retrouve ainsi propulsée en première page (beaucoup de votes), reléguée dans des pages intermédiaires (peu de votes) voire enfouie dans les oubliettes du site (aucun vote), et agencés automatiquement selon la catégorisation choisie par qui soumet le lien ;
3. L'affichage de l'info via le flux est variable : soit ça reprend seulement le titre (qui est l'ancre du lien clicable), soit ça reprend le titre, le lien, plus quelques lignes de présentation (qui peuvent à leur tour soit reprendre le début du contenu original, manuellement ou automatiquement, soit utiliser d'autres termes, manuellement), soit ça reprend le titre, le lien et l'intégralité du contenu original.

Donc chez Wikio, dans la plupart des cas soumission et agencement se font en automatique ; chez Fuzz, la soumission manuelle et la catégorisation (choisie manuellement par l'utilisateur et automatisée ensuite par le site selon différentes rubriques préétablies) dépendent de l'utilisateur du service, engagé contractuellement, tel que mentionné noir sur blanc dans les Conditions générales d'utilisation de service du site :

Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur / Utilisation du Service

En particulier il est interdit sur les pages de FUZZ.FR :

- d'utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation...
- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui;
- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par FUZZ.FR;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
- de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;
- de faire la promotion de services à but lucratif;
- d'insérer des liens hypertexte pointant vers des sites en vue d'en faire ouvertement et délibérément leur publicité...

De même sur un blog/site, le flux va s'afficher dans le widget où défilent les flux, sans contrôle réel ni possible sur le flux, sauf à le supprimer purement et simplement.

En conséquence, le second point commun à ces trois situations est l'affichage d'un flux indépendamment de la volonté - et donc de la responsabilité - de l'agrégateur, du Digg-like ou du blogueur/webmaster du site.

Certes, il y a volonté en amont, qui est celle de s'abonner à ce flux plutôt qu'à un autre. C'est d'ailleurs là que le juge puise son raisonnement, comme l'indique Narvic :

Le diffuseur de flux RSS dispose d’une large latitude dans la reprise de ses flux, ce qui justifie que le juge le considère comme un éditeur, et non comme un hébergeur (reprise totale ou partielle du contenu : juste le titre, les premières phrases, l’intégralité ; classement, dans un rubriquage, à l’aide de mots-clés ; mise en valeur par un reformatage, etc.).

Mais un flux se composant de centaines d'infos qui défilent à des fréquences plus ou moins variables, le problème dans cette affaire ne doit pas concerner le flux dans son ensemble, mais juste cette info-là, ce lien précis.

- Dans le cas de Wikio, qui traite environ 4 millions de flux par mois, que l'on m'explique quand et comment supprimer a priori le lien "coupable" !!!

La réponse est simple : il n'y a AUCUN moyen, sauf à éliminer définitivement le flux ? Ou Wikio et les agrégateurs, à la limite, ça ira plus vite.

Or sur Internet, est-il légitime d'éliminer définitivement un flux qui peut dispatcher des centaines d'infos par jour, par semaine ou par mois sans poser aucun problème, au seul motif que, peut-être un jour, l'une de ces infos posera problème ?

Répondre par l'affirmative, c'est contre toute logique aller dans un sens totalement opposé à l'évolution d'Internet...

- Dans le cas de Fuzz, que l'on m'explique quand et comment supprimer a priori le lien "coupable" !!!

À part qu'Eric Dupin n'a même pas vu passer l'info (elle n'a été votée par personne, elle n'est pas apparue en Une), que l'on m'explique quand et comment il lui serait venu à l'idée de supprimer un lien dont l'ancre était K. M. et O. M. toujours amoureux, ensembles à Paris (sic).

Je défie n'importe qui parmi celles et ceux qui clament fraternellement que « c'est bien fait pour leur gueule », de m'expliquer sur quelles bases le responsable d'un site peut décider a priori qu'une telle info porte atteinte à la vie privée de Machin ou Machine.

- Dans le cas des autres blogs/sites condamnés, que l'on m'explique quand et comment supprimer a priori le lien "coupable" !!!

Comme pour Eric, ils ne l'ont pratiquement jamais vu passer, et quand bien même ils l'auraient vu, à moins d'être Madame Soleil, ils auraient été bien incapables de deviner, et encore moins de comprendre, que le lien en question était "coupable".

Alors après ça, tous vos gentils discours sur la soi-disant responsabilité de Dupin et des autres, sous prétexte que « laisser l'internet livré à l'anarchie. Ce n'est pas le choix qui a été fait », vous pouvez les garder pour vous... Même si Eolas a parfois raison : « Comment espérez-vous comprendre si la première chose que vous faites est de changer les données du problème ? »

Car s'il y a choix éditorial (reprise totale ou partielle du contenu : juste le titre, les premières phrases, l’intégralité ; classement, dans un rubriquage, à l’aide de mots-clés ; mise en valeur par un reformatage, etc.), c'est bien au niveau de l'ensemble des flux, mais en aucun cas au niveau de CETTE INFO, sur laquelle pas plus les uns que les autres n'ont eu à aucun moment conscience de devoir intervenir A PRIORI pour la supprimer.

Or si aucun contrôle sensé n'est possible a priori, dire comme Eolas :

Ce que je tente d'expliquer dans ce billet est qu'à mon avis, le juge n'a pas mis cette responsabilité sur le dos des exploitants des sites, par défaut, ou par facilité. Il est tout à fait logique, et juridiquement exact, que celui qui participe à la diffusion d'une information illicite soit responsable de la part qu'il y prend. On ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en disant “Mettez chez moi toutes les news people que vous voulez et cliquez sur les bannières publicitaires, mais je compte sur vous pour ne rien mettre d'illicite ; moi je ne contrôle pas et je décline toute responsabilité. Allô, Google Adsens ? Je n'ai pas encore reçu mon chèque de ce trimestre, c'est normal ?” La loi n'exonère aucun professionnel de sa responsabilité relative à son activité. Je suis désolé si un malentendu a perduré là-dessus chez certains entrepreneurs du ouèbe deux-zéro.

c'est condamner les gens à être condamnés. Et lorsqu'Eolas argumente : « Agir en justice est un droit sur lequel on n'a pas de compte à rendre, sauf abus de ce droit. », personnellement je pense que ces condamnations sont des abus de droit.

Car pour conclure mon raisonnement, imaginez un instant que l'info K. M. et O. M. toujours amoureux, ensemble à Paris fasse la Une d'un magazine people. Imaginez ensuite que le pauvre kiosquier dispose ledit magazine sur son présentoir, avec la Une bien en évidence. Serait-il juste qu'il soit condamné à verser quelques milliers d'euros pour atteinte à la vie privée ?

Non ! Ce serait profondément injuste. Ce serait clairement un abus. C'est une simple affaire de bon sens. Mais il est vrai que "droit" et "bon sens", ça fait deux...

Donc lorsqu'Eolas affirme :

Je suis allergique aux analogies absurdes qui dont on me rebat les oreilles comme l'argument ultime. Oui, je pense au kiosque à journaux. L'analogie n'a jamais été comparer l'incomparable mais appliquer à une situation la solution d'une situation voisine.

(sic), j'aimerais bien qu'il reprenne tout l'argumentaire ci-dessus en me démontrant où et comment l'analogie avec le kiosquier est absurde.

Et quand je dis que le droit est dépassé par Internet, une simple remarque suffit pour l'expliquer. Selon Eolas, en droit : « Il n'y a pas d'atteinte à la vie privée de bonne foi. »

Or si vraiment il y a eu atteinte à la vie privée dans cette affaire, et encore, ça reste à prouver (l'avocat de Fuzz n'a pas même contesté sérieusement le principe, alors que selon moi il aurait dû, entre autres choses : j’ai dans mes cartons un billet tout aussi long que celui-ci sur la responsabilité invoquée en matière d’atteinte à la vie privée, mais ce sera pour une autre fois…), comment prétendre dans les cas qui précèdent que les condamnés ont fait cela de mauvaise foi ?

Puisqu'à aucun moment Fuzz et les autres n'ont eu conscience, ni même l'idée, que ce lien sur leur site pouvait porter atteinte à la vie privée de qui que ce soit. Ils ne l'ont su qu'a posteriori, après avoir reçu l'assignation, direct, sans sommation préalable.

Donc comment contrôler a priori ce dont on ignore qu'il faut le contrôler ? La question semble une lapalissade, et la réponse évidente : ce n'est pas possible !

Halte-là ! C'est compter sans le Droit, avec un D majuscule. Pour qui il est constant que toute atteinte à la vie privée « permet d’agir sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute et de démontrer un préjudice ».

Bon, et bien si on continue à raisonner ainsi, ça va devenir de plus en plus dur de s'exprimer librement sur Internet ! Et pour tout vous dire, j'ose même plus aller pisser sans consulter d'abord le Code civil. Des fois que ça porterait atteinte à quelqu'un sans que je le sache.

Eolas, je le répète, haut et fort, c'est du grand n'importe quoi tout ça. Où sous le prétexte de garantir des droits à gauche, on écrase ceux des autres à droite. Sans le moindre bon sens.

Et vous avez beau prétendre :

L'inadaptation du droit au progrès technique est une tarte à la crème. Je vous rappelle mon exemple : la loi du 29 juillet 1881 s'est adaptée sans difficulté majeure à l'apparition de la radio et de la télévision. Pourquoi en irait-il autrement d'internet ? La télé n'était-elle pas nouvelle ?
Enfin, vous dites avoir averti sans cesse de l'inadaptation du droit à l'internet. Mais il y a une loi qui lui est spécialement consacré, la LCEN. Dites-moi plutôt en quoi cette loi est inadaptée, et ce qu'il y a lieu de proposer à la place. La critique, le «c'est nul, faut changer», ça va bien un temps.

je ne vois pas en quoi la proposition « la loi du 29 juillet 1881 s'est adaptée sans difficulté majeure à l'apparition de la radio et de la télévision. » vous permet d'inférer « Pourquoi en irait-il autrement d'internet ? » !

Parce qu'Internet n'a rien à voir ni avec la radio, ni avec la télévision ! Parce qu'Internet n'a rien à voir avec tout ce qui a précédé ... Internet. Autrement dit des millénaires de l'histoire de l'humanité !
Parce que prétendre appliquer à Internet une loi de la presse conçue il y a presque 130 ans, à une époque où les problèmes à réglementer n'avaient objectivement rien à voir avec ceux d'aujourd'hui, c'est avoir la paresse intellectuelle (je parle du législateur) d'adapter la législation à une réalité sociale en pleine évolution.

Vous me rétorquez :

La loi sur la presse date de 1881. Elle a été plaquée à la radio quand celle-ci est apparue. Ben ça marche toujours. Car au-delà des aspects techniques, les enjeux juridiques sont les mêmes (pas plus qu'on n'a le droit de diffamer dans un journal, on n'a le droit de diffamer à la radio). Elle a été plaquée à la télévision. Sans difficulté majeure (la loi est intervenue pour exonérer de sa responsabilité le directeur de publication en cas de propos tenus en direct par une personne extérieure à l'entreprise de télévision). En quoi est-ce qu'internet, sous prétexte que c'est "nouveau" et et que beaucoup de gens ne comprennent pas l'informatique, échapperait à la compréhension des juristes et à leur faculté d'adapter le droit à ses évolutions ? Vous contenter d'affirmer cela comme une évidence est un peu court.

Je vous trouve un peu optimiste sur le coup : « En quoi est-ce qu'internet, sous prétexte que c'est "nouveau" et et que beaucoup de gens ne comprennent pas l'informatique, échapperait à la compréhension des juristes et à leur faculté d'adapter le droit à ses évolutions ? »

Oui, nous l'avons tous les jours sous les yeux la faculté des juristes d'appréhender Internet et d'adapter le droit à ses évolutions...

Il y a 130 ans, la loi a prévu une responsabilité en cascade éditeur, directeur de publication, etc., justement pour que quelqu'un fût responsable en dernier ressort. Or dans l'affaire Martinez - Fuzz et les autres, il me semble qu'il y avait un responsable clairement identifié : l'auteur du billet original ! Donc pourquoi ne pas s'attaquer à celui-là directement et laisser les autres tranquilles ? Et pourquoi le Droit permet-il de s'attaquer directement et uniquement aux autres en laissant celui-là tranquille ? Ce n'est certes pas son anonymat sur Blogger qui l'aurait préservé bien longtemps.

Parce que le rediffuseur d'une info en est responsable ? Personnellement, à l'examen détaillé des cas ci-dessus, je ne vois aucun élément permettant d'affirmer - et de juger - que ce sont des éditeurs responsables d'une atteinte à la vie privée. Cela va à l'encontre de toute logique, de tout bon sens.

Mais pas du droit ! Je sais bien que vous allez me sortir quantité d'excellentes raisons toutes meilleures les unes que les autres pour m'expliquer que tout cela est non seulement possible, mais aussi juridiquement fondé. Il n'empêche : je continue d'y voir une contradiction très forte, d'autant plus lorsque les différents juges se prononcent dans un esprit contraire à la LCEN, en l'interprétant à leur manière.

Vous poursuivez :

... En interprétant la loi, en l'appliquant à des situations non prévues par le législateur, le juge “n'invente pas des bouts de loi”, il l'applique.
(...)
Reste la question de savoir où se situe la limite entre l'éditeur et l'hébergeur dans le cas des sites dont le contenu est influencé par des éléments extérieurs (reprise de flux RSS, digg-like, etc).

Option 1, que j'appellerai l'option Marcel : la loi n'a pas prévu cette situation, le juge n'a pas le droit d'avoir la moindre fonction créatrice, il lui faut donc nier cette évolution, et appliquer le droit comme si l'internet était resté à l'époque des modems 56kbps. Donc, Fuzz est éditeur de tout son contenu, et il doit être déclaré responsable.

Option 2 : On adapte le droit à la nouvelle situation, en étendant la notion d'hébergeur à celui qui a un site dont il ne décide pas de tout le contenu. Cela protège les blogueurs de leurs commentateurs indélicats, et protège la liberté d'expression. On déplace donc la frontière ; mais le juge a l'obligation de dire, chaque fois qu'il en est légalement requis, si tel site est au-delà ou en deçà de la frontière, en expliquant le critère retenu pour permettre à tout le monde de pouvoir déterminer où se situe cette frontière en ce qui les concerne.
Le critère retenu ici est, entre autres, le choix éditorial. Si l'éditeur a décidé de mettre tel flux, ou de tels types de liens postés par les connectés, en valeur, il devient éditeur de ces liens. Qu'un site (commercial, rappelons le) crée une rubrique People, et il ne peut se prétendre étranger aux violations de la vie privée que ces rubriques supposent. Soit il surveille les liens qui apparaissent pour supprimer ceux qui sont illicites (comme la loi le lui impose pour les liens racistes ou pédophiles, par exemple), soit il les modère a priori... soit il assume les conséquences. Cette évolution jurisprudentielle ne viole pas la LCEN, elle lui permet de rester adaptée à la réalité sociale. Seuls s'en étonneront ceux qui pensent que les juges sont de simples automates qui pourraient avantageusement être remplacés par des ordinateurs dont l'algorithme serait fixé au journal officiel.

Très bien. Beau discours. Mais, là encore, contradictoire.

Je vous cite : « Soit il surveille les liens qui apparaissent pour supprimer ceux qui sont illicites (comme la loi le lui impose pour les liens racistes ou pédophiles, par exemple), soit il les modère a priori... soit il assume les conséquences. »

Vous auriez aussi pu introduire une autre option : soit il les modère a posteriori...

C’est d’ailleurs très exactement cette modération a posteriori qui permet à notre très « chère » loi française d’appliquer le statut d’hébergeurs aux forums ! Quel heureux hasard, non ?

Nous en revenons toujours à mon postulat de départ : le droit n’a rien à voir avec le bon sens !

Vu que la législation française ne définit nulle part ce qu’est un éditeur sur Internet, et pas plus ce que recouvre la notion trop facilement mise en avant par les juges de « choix éditorial » sur Internet, alors le juge est parfaitement dans son rôle : « la loi n'a pas prévu cette situation, le juge n'a pas le droit d'avoir la moindre fonction créatrice, il lui faut donc nier cette évolution. »

De même, toujours selon Eolas, la législation trace une frontière, face à laquelle « le juge a l'obligation de dire, chaque fois qu'il en est légalement requis, si tel site est au-delà ou en deçà de la frontière, en expliquant le critère retenu pour permettre à tout le monde de pouvoir déterminer où se situe cette frontière en ce qui les concerne. »

Parfait, c’est ce qui se passe. Mais alors il est totalement injustifié de dire, quand bien même d’un ton sardonique : « Vous découvrez le rôle d'interprétation de la loi par le juge, félicitations. En interprétant la loi, en l'appliquant à des situations non prévues par le législateur, le juge “n'invente pas des bouts de loi”, il l'applique. »

Car de deux choses l’une : soit il ne peut avoir la moindre fonction créatrice, soit il applique la loi en l’interprétant, auquel cas de même qu’il l’interprète dans un sens, il peut également l’interpréter dans l’autre. Ou non ?

Ou est-il obligé (ou s’oblige-t-il) lui-même à rester en-deçà de la « frontière », à ne surtout pas aller « au-delà » ?

Qu'un éditeur soit responsable, nul ne le nie. Encore faudrait-il que la loi définisse ce qu'est un éditeur sur Internet, et distingue sa responsabilité entre ce qu’il édite lui-même, son propre contenu, sur lequel il peut exercer un contrôle a priori, et ce qu’il assemble, le contenu des autres, sur lequel souvent il ne peut exercer qu'un contrôle a posteriori. En définissant ainsi les cas où chacun est responsable de son propre contenu, et non pas aveuglément de celui des autres. Ce qui est parfaitement incompatible avec les évolutions technologiques d’Internet, d’où une législation totalement inadaptée dans le meilleur des cas, et dépassée de quelques siècles dans le pire.

Le fait que la LCEN, qui date d'il y a moins de 10 ans, n'est déjà plus adaptée à la réalité d'Internet en dit d'ailleurs long sur les capacités d'adaptation du système juridique.

Il est inadmissible que les juges - dont la fonction créatrice est ce qu'elle est - ne puissent se référer, en 2008, à la moindre définition législative de ce qu'est un éditeur sur Internet. Et lorsqu'on voit les résistances de la société dans son ensemble pour accoucher d'une simple définition, on est en droit de se poser des questions...

À ce rythme, je n'ose penser si le législateur arrivera un jour à définir ce qu'est un agrégateur. Et si ce jour-là finit par arriver, il est probable qu'Internet nous aura déjà habitué à mille autres profils aujourd'hui inconnus. Mais le fait que les évolutions soient rapides et constantes ne saurait être une excuse pour que le législateur arrête de suivre. Car d'ici là, combien de procès ?...

Ne vous en déplaise, Maître, vous qui répétez à l’envi que l'inadaptation du droit au progrès technique est une tarte à la crème. C’est juste dommage pour ceux qui se prennent la tarte dans les dents…

Quant à tous les trolls qui seraient tentés de commenter par des raisonnements à l’emporte-pièce du genre « Mais Monsieur, sachez que l’Internet n’est pas un espace de non-droit » et autres « c’est bien fait pour leur gueule », qu’ils se fassent une faveur à eux-mêmes : passez votre chemin, et allez faire chier votre voisin, je ne suis pas très porté sur la tolérance en la matière. Vous pouvez parfaitement dire tout le contraire de ce que j'avance, mais ARGUMENTEZ. Sinon vous n'aurez pas droit de cité sur ce blog.

Et mon jugement est sans appel. D’ailleurs, je ne vois vraiment pas pourquoi le jugement serait réservé aux seuls juges. Franchement, vu l’usage qu’ils en font ici et là, souvent je me dis que mieux vaut être homme de bon sens qu’homme de droit !

Jean-Marie Le Ray

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