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samedi 19 avril 2008

Eolas et la Secte du Kiosque à Journaux

Eolas et la Secte du Kiosque à Journaux

Suite : Eolas – Adscriptor : riposte

On dirait un titre de roman pour la jeunesse, genre Les disparus de Saint-Agil, malheureusement la réalité est tout autre...

Dans son billet Affaires Fuzz, Dicodunet, lespipoles et autres : et si le juge avait raison ?, Maître Eolas, avocat apparemment fort efficace, compétent, sympathique et cher (c'est lui qui le dit), s'en prend à ce qu'il appelle joliment « la Secte du Kiosque à Journaux ».

Dont les membres, c'est bien connu, invoquent l'analogie entre le soi-disant "choix éditorial" de catégoriser l'affichage d'un flux sur le site d'un agrégateur ou d'un blogueur, en l'espèce, et le "non-choix éditorial" d'un kiosquier qui décide de présenter ses revues et magazines de telle ou telle manière.

Une analogie fortement contestée par les tenants de l'orthodoxie, dont je citerai pour exemple Narvic, côté kiosques à journaux, et Eolas, côté droit, et tout aussi fortement soutenue par les pourfendeurs d'une justice française non adaptée à la réalité d'Internet, dont moi, outre quelques députés :
La loi ne fait d’ailleurs pas dépendre la qualité d’hébergeur de la manière dont le service d’hébergement est organisé.
En tout état de cause, un hébergeur qui définit une typologie des blogs sur son site, et qui ventile ces blogs, au sein du classement qu’il a établi, en fonction de leur nature annoncée a une action beaucoup plus proche de celle d’une chaîne de kiosques à journaux, qui regroupe sur ses présentoirs les magazines en fonction de leurs centres d’intérêt, que celle d’un éditeur.
Signé Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel.

Que nous pouvons donc désigner comme membres honoraires de la Secte du Kiosque à Journaux, en référence à cette fameuse analogie, dont Eolas nous dit avec aplomb :
Ha, l'analogie du kiosque à journaux. J'espère que celui qui a inventé la comparaison l'a déposé à l'INPI, il a des redevances à toucher. Comment espérez-vous comprendre si la première chose que vous faites est de changer les données du problème ? C'est assez amusant de voir qu'au reproche fait au juge de ne pas avoir compris les données technique se joint la comparaison d'un site internet à un kiosque à journaux (le trottoir, c'est le réseau, la chaussée le haut-débit, et les poubelles des pages 404, c'est ça ?). La seule réponse que j'ai à vous faire est : un site internet n'est pas un kiosque à journaux. C'est tout.
Ce à quoi je lui rétorque, dans le même billet :
On peut tout aussi bien dire avec le même aplomb : "un agrégateur n'est pas un éditeur. C'est tout."

Car si la jurisprudence naissante semble s'orienter sur l'équation agrégateur-blogueur = éditeur au seul motif d'afficher un lien sur lequel à la limite ils n'ont aucun contrôle, ni sur le contenu dudit ni sur son affichage (je rappelle quand même, s'il en était besoin, que s'abonner à un flux signifie être alimenté automatiquement par un flux - d'où le nom - d'infos, chose qui est loin d'être une lapalissade et qui a des conséquences évidentes, ou pour le moins qui devraient l'être, dans l'affaire Fuzz), en mettant indifféremment tout le monde dans le même panier - Dicodunet, Wikio, Fuzz et les autres, alors qu'en l'espèce aucun cas ne se ressemble -, j'ai la nette impression que cette orientation est due davantage à une sorte d'émulation, pour ne pas dire flemme intellectuelle, en vertu de quoi les juges ne font que répéter la même chose que le précédent sans vraiment prendre en considération ni les spécificités du cas particulier ni le texte de la LCEN, qui énonce exactement le contraire, comme je le dis dans mon billet.
Il est vrai que la LCEN ne prend pas du tout en compte ce que devrait être un éditeur, et encore moins un agrégateur, donc il est plus facile pour les juges de s'engouffrer dans ce vide juridique en disant que l'un égale l'autre sans qu'aucune loi ne dise encore, en 2008, ce qu'est un éditeur ou un agrégateur sur Internet.

Du grand n'importe quoi, tout ça.
Le cher Maître n'a pas daigné se fendre d'une réponse, mais bon, vu qu'il répond à d'autres aussi sur ce point, voyons ce qu'il en dit :
Tenez, prenons ce que propose la Secte du Kiosque à Journaux : Gala est responsable de son fil RSS, même publié par un autre site commercial (étant entendu que les revenus publicitaires du site restent la propriété de son éditeur, faut pas déconner quand même ; qui a dit “parasite” ?). Conséquence 1 : Gala ferme son fil RSS, car il n'a pas envie de voir sa responsabilité multipliée par le nombre de sites qui reprennent son flux sans rien payer en retour. C'est la fin de la technologie RSS sauf pour les blogs du genre "ma dépression et mon chat". Conséquence 2 : les sites du genre lespipoles n'ont plus de contenu puisqu'ils ne produisent rien eux-même. Donc ils ferment. Bilan : disparition d'une technologie bien utile, fermetures des sites qui invoquaient l'irresponsabilité pour se protéger. Voilà ce que proposent en fait ceux qui rêvent d'une irresponsabilité des para-sites.
Désolé de vous contredire, cher Maître, mais votre argumentation ne tient pas la route, ce que je vais essayer de démonter (lapsus calami révélateur) démontrer pas plus tard que tout de suite.

Car le point commun de ces affaires, ce n'est aucunement d'invoquer une quelconque irresponsabilité pour protéger des para-sites ou encore de permettre à d'autres indélicats d'échapper à leur responsabilité, mais uniquement d'imputer sa propre responsabilité à qui de droit (formulation parfaitement adaptée :-).

Donc que les esprits chagrins préoccupés de ce que le Droit avec un D majuscule doive AUSSI régner sur Internet se rassurent, mon but n'est pas de dire que nul n'est responsable, mais juste de prouver trouver précisément à qui revient cette responsabilité. Chose que la législation en l'état ne permet pas de faire ou de dire.

Il est d'ailleurs dommage qu'il incombe aux citoyens de suppléer aux lacunes des législateurs, mais enfin, ce ne sera ni la première ni la dernière fois ; la constante étant que les premiers paient toujours à la place des seconds, mais ça c'est une autre histoire...

Je commencerai donc par le postulat suivant : en quoi l'analogie du kiosque à journaux est-elle parfaitement adaptée à l'affichage d'un flux sur un agrégateur, comme Fuzz ou Wikio, ou sur un blog/site quelconque ?

(signalons entre parenthèses qu'il s'agit de 3 cas différents : Fuzz est un Digg-like, Wikio est un agrégateur, un blog/site est un blog/site. :-)

En ceci : dans l'affaire Martinez vs. Fuzz et les autres, toutes les parties condamnées ont eu exactement le même degré de liberté - et donc, de responsabilité qui va avec - que le « kiosquier (c’est à dire le « diffuseur de presse ») n’est libre d’à peu près rien. »

Démonstration de ma théorie.

À l'origine de tout ça, nous avons une info, publiée sur un blog :
  1. D'une part, l'info a un titre, une URL (localisateur uniforme de ressource), et un contenu.
  2. De l'autre, l'info a un flux RSS, qui se traduit là encore par une URL, différente de celle du blog, et qui peut être reprise par d'autres sites, manuellement ou automatiquement, où elle sera affichée soit dans un widget (cas d'un un blog/site), soit sur un emplacement quelconque (Wikio/Fuzz) :
    • dans le cas de Wikio, les flux sont repris et agencés automatiquement, même si quelqu'un peut toujours en soumettre d'autres manuellement ;
    • dans le cas de Fuzz, les flux sont soumis manuellement soit par l'auteur du contenu soit par un tiers, à la communauté des utilisateurs qui décident de voter ou non pour l'info, qui se retrouve ainsi propulsée en première page (beaucoup de votes), reléguée dans des pages intermédiaires (peu de votes) voire enfouie dans les oubliettes du site (aucun vote), et agencés automatiquement selon la catégorisation choisie par qui soumet le lien ;
  3. L'affichage de l'info via le flux est variable : soit ça reprend seulement le titre (qui est l'ancre du lien clicable), soit ça reprend le titre, le lien, plus quelques lignes de présentation (qui peuvent à leur tour soit reprendre le début du contenu original, manuellement ou automatiquement, soit utiliser d'autres termes, manuellement), soit ça reprend le titre, le lien et l'intégralité du contenu original.
Donc chez Wikio, dans la plupart des cas soumission et agencement se font en automatique ; chez Fuzz, la soumission manuelle et la catégorisation (choisie manuellement par l'utilisateur et automatisée ensuite par le site selon différentes rubriques préétablies) dépendent de l'utilisateur du service, engagé contractuellement, tel que mentionné noir sur blanc dans les Conditions générales d'utilisation de service du site :
Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur / Utilisation du Service

En particulier il est interdit sur les pages de FUZZ.FR :

- d'utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation...
- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui;
- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par FUZZ.FR;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
- de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;
- de faire la promotion de services à but lucratif;
- d'insérer des liens hypertexte pointant vers des sites en vue d'en faire ouvertement et délibérément leur publicité...
De même sur un blog/site, le flux va s'afficher dans le widget où défilent les flux, sans contrôle réel ni possible sur le flux, sauf à le supprimer purement et simplement.

En conséquence, le second point commun à ces trois situations est l'affichage d'un flux indépendamment de la volonté - et donc de la responsabilité - de l'agrégateur, du Digg-like ou du blogueur/webmaster du site.

Certes, il y a volonté en amont, qui est celle de s'abonner à ce flux plutôt qu'à un autre. C'est d'ailleurs là que le juge puise son raisonnement, comme l'indique Narvic :
Le diffuseur de flux RSS dispose d’une large latitude dans la reprise de ses flux, ce qui justifie que le juge le considère comme un éditeur, et non comme un hébergeur (reprise totale ou partielle du contenu : juste le titre, les premières phrases, l’intégralité ; classement, dans un rubriquage, à l’aide de mots-clés ; mise en valeur par un reformatage, etc.).
Mais un flux se composant de centaines d'infos qui défilent à des fréquences plus ou moins variables, le problème dans cette affaire ne doit pas concerner le flux dans son ensemble, mais juste cette info-là, ce lien précis.

- Dans le cas de Wikio, qui traite environ 4 millions de flux par mois, que l'on m'explique quand et comment supprimer a priori le lien "coupable" !!!

La réponse est simple : il n'y a AUCUN moyen, sauf à éliminer définitivement le flux ? Ou Wikio et les agrégateurs, à la limite, ça ira plus vite.

Or sur Internet, est-il légitime d'éliminer définitivement un flux qui peut dispatcher des centaines d'infos par jour, par semaine ou par mois sans poser aucun problème, au seul motif que, peut-être un jour, l'une de ces infos posera problème ?

Répondre par l'affirmative, c'est contre toute logique aller dans un sens totalement opposé à l'évolution d'Internet...

- Dans le cas de Fuzz, que l'on m'explique quand et comment supprimer a priori le lien "coupable" !!!

À part qu'Eric Dupin n'a même pas vu passer l'info (elle n'a été votée par personne, elle n'est pas apparue en Une), que l'on m'explique quand et comment il lui serait venu à l'idée de supprimer un lien dont l'ancre était K. M. et O. M. toujours amoureux, ensembles à Paris (sic).

Je défie n'importe qui parmi celles et ceux qui clament fraternellement que « c'est bien fait pour leur gueule », de m'expliquer sur quelles bases le responsable d'un site peut décider a priori qu'une telle info porte atteinte à la vie privée de Machin ou Machine.

- Dans le cas des autres blogs/sites condamnés, que l'on m'explique quand et comment supprimer a priori le lien "coupable" !!!

Comme pour Eric, ils ne l'ont pratiquement jamais vu passer, et quand bien même ils l'auraient vu, à moins d'être Madame Soleil, ils auraient été bien incapables de deviner, et encore moins de comprendre, que le lien en question était "coupable".

Alors après ça, tous vos gentils discours sur la soi-disant responsabilité de Dupin et des autres, sous prétexte que « laisser l'internet livré à l'anarchie. Ce n'est pas le choix qui a été fait », vous pouvez les garder pour vous... Même si Eolas a parfois raison : « Comment espérez-vous comprendre si la première chose que vous faites est de changer les données du problème ? »

Car s'il y a choix éditorial (reprise totale ou partielle du contenu : juste le titre, les premières phrases, l’intégralité ; classement, dans un rubriquage, à l’aide de mots-clés ; mise en valeur par un reformatage, etc.), c'est bien au niveau de l'ensemble des flux, mais en aucun cas au niveau de CETTE INFO, sur laquelle pas plus les uns que les autres n'ont eu à aucun moment conscience de devoir intervenir A PRIORI pour la supprimer.

Or si aucun contrôle sensé n'est possible a priori, dire comme Eolas :
Ce que je tente d'expliquer dans ce billet est qu'à mon avis, le juge n'a pas mis cette responsabilité sur le dos des exploitants des sites, par défaut, ou par facilité. Il est tout à fait logique, et juridiquement exact, que celui qui participe à la diffusion d'une information illicite soit responsable de la part qu'il y prend. On ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en disant “Mettez chez moi toutes les news people que vous voulez et cliquez sur les bannières publicitaires, mais je compte sur vous pour ne rien mettre d'illicite ; moi je ne contrôle pas et je décline toute responsabilité. Allô, Google Adsens ? Je n'ai pas encore reçu mon chèque de ce trimestre, c'est normal ?” La loi n'exonère aucun professionnel de sa responsabilité relative à son activité. Je suis désolé si un malentendu a perduré là-dessus chez certains entrepreneurs du ouèbe deux-zéro.
c'est condamner les gens à être condamnés. Et lorsqu'Eolas argumente : « Agir en justice est un droit sur lequel on n'a pas de compte à rendre, sauf abus de ce droit. », personnellement je pense que ces condamnations sont des abus de droit.

Car pour conclure mon raisonnement, imaginez un instant que l'info K. M. et O. M. toujours amoureux, ensemble à Paris fasse la Une d'un magazine people. Imaginez ensuite que le pauvre kiosquier dispose ledit magazine sur son présentoir, avec la Une bien en évidence. Serait-il juste qu'il soit condamné à verser quelques milliers d'euros pour atteinte à la vie privée ?

Non ! Ce serait profondément injuste. Ce serait clairement un abus. C'est une simple affaire de bon sens. Mais il est vrai que "droit" et "bon sens", ça fait deux...

Donc lorsqu'Eolas affirme :
Je suis allergique aux analogies absurdes qui dont on me rebat les oreilles comme l'argument ultime. Oui, je pense au kiosque à journaux. L'analogie n'a jamais été comparer l'incomparable mais appliquer à une situation la solution d'une situation voisine.
(sic), j'aimerais bien qu'il reprenne tout l'argumentaire ci-dessus en me démontrant où et comment l'analogie avec le kiosquier est absurde.

Et quand je dis que le droit est dépassé par Internet, une simple remarque suffit pour l'expliquer. Selon Eolas, en droit : « Il n'y a pas d'atteinte à la vie privée de bonne foi. »

Or si vraiment il y a eu atteinte à la vie privée dans cette affaire, et encore, ça reste à prouver (l'avocat de Fuzz n'a pas même contesté sérieusement le principe, alors que selon moi il aurait dû, entre autres choses : j’ai dans mes cartons un billet tout aussi long que celui-ci sur la responsabilité invoquée en matière d’atteinte à la vie privée, mais ce sera pour une autre fois…), comment prétendre dans les cas qui précèdent que les condamnés ont fait cela de mauvaise foi ?

Puisqu'à aucun moment Fuzz et les autres n'ont eu conscience, ni même l'idée, que ce lien sur leur site pouvait porter atteinte à la vie privée de qui que ce soit. Ils ne l'ont su qu'a posteriori, après avoir reçu l'assignation, direct, sans sommation préalable.

Donc comment contrôler a priori ce dont on ignore qu'il faut le contrôler ? La question semble une lapalissade, et la réponse évidente : ce n'est pas possible !

Halte-là ! C'est compter sans le Droit, avec un D majuscule. Pour qui il est constant que toute atteinte à la vie privée « permet d’agir sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute et de démontrer un préjudice ».

Bon, et bien si on continue à raisonner ainsi, ça va devenir de plus en plus dur de s'exprimer librement sur Internet ! Et pour tout vous dire, j'ose même plus aller pisser sans consulter d'abord le Code civil. Des fois que ça porterait atteinte à quelqu'un sans que je le sache.

Eolas, je le répète, haut et fort, c'est du grand n'importe quoi tout ça. Où sous le prétexte de garantir des droits à gauche, on écrase ceux des autres à droite. Sans le moindre bon sens.

Et vous avez beau prétendre :
L'inadaptation du droit au progrès technique est une tarte à la crème. Je vous rappelle mon exemple : la loi du 29 juillet 1881 s'est adaptée sans difficulté majeure à l'apparition de la radio et de la télévision. Pourquoi en irait-il autrement d'internet ? La télé n'était-elle pas nouvelle ?
Enfin, vous dites avoir averti sans cesse de l'inadaptation du droit à l'internet. Mais il y a une loi qui lui est spécialement consacré, la LCEN. Dites-moi plutôt en quoi cette loi est inadaptée, et ce qu'il y a lieu de proposer à la place. La critique, le «c'est nul, faut changer», ça va bien un temps.
je ne vois pas en quoi la proposition « la loi du 29 juillet 1881 s'est adaptée sans difficulté majeure à l'apparition de la radio et de la télévision. » vous permet d'inférer « Pourquoi en irait-il autrement d'internet ? » !

Parce qu'Internet n'a rien à voir ni avec la radio, ni avec la télévision ! Parce qu'Internet n'a rien à voir avec tout ce qui a précédé ... Internet. Autrement dit des millénaires de l'histoire de l'humanité !
Parce que prétendre appliquer à Internet une loi de la presse conçue il y a presque 130 ans, à une époque où les problèmes à réglementer n'avaient objectivement rien à voir avec ceux d'aujourd'hui, c'est avoir la paresse intellectuelle (je parle du législateur) d'adapter la législation à une réalité sociale en pleine évolution.

Vous me rétorquez :
La loi sur la presse date de 1881. Elle a été plaquée à la radio quand celle-ci est apparue. Ben ça marche toujours. Car au-delà des aspects techniques, les enjeux juridiques sont les mêmes (pas plus qu'on n'a le droit de diffamer dans un journal, on n'a le droit de diffamer à la radio). Elle a été plaquée à la télévision. Sans difficulté majeure (la loi est intervenue pour exonérer de sa responsabilité le directeur de publication en cas de propos tenus en direct par une personne extérieure à l'entreprise de télévision). En quoi est-ce qu'internet, sous prétexte que c'est "nouveau" et et que beaucoup de gens ne comprennent pas l'informatique, échapperait à la compréhension des juristes et à leur faculté d'adapter le droit à ses évolutions ? Vous contenter d'affirmer cela comme une évidence est un peu court.
Je vous trouve un peu optimiste sur le coup : « En quoi est-ce qu'internet, sous prétexte que c'est "nouveau" et et que beaucoup de gens ne comprennent pas l'informatique, échapperait à la compréhension des juristes et à leur faculté d'adapter le droit à ses évolutions ? »

Oui, nous l'avons tous les jours sous les yeux la faculté des juristes d'appréhender Internet et d'adapter le droit à ses évolutions...

Il y a 130 ans, la loi a prévu une responsabilité en cascade éditeur, directeur de publication, etc., justement pour que quelqu'un fût responsable en dernier ressort. Or dans l'affaire Martinez - Fuzz et les autres, il me semble qu'il y avait un responsable clairement identifié : l'auteur du billet original ! Donc pourquoi ne pas s'attaquer à celui-là directement et laisser les autres tranquilles ? Et pourquoi le Droit permet-il de s'attaquer directement et uniquement aux autres en laissant celui-là tranquille ? Ce n'est certes pas son anonymat sur Blogger qui l'aurait préservé bien longtemps.

Parce que le rediffuseur d'une info en est responsable ? Personnellement, à l'examen détaillé des cas ci-dessus, je ne vois aucun élément permettant d'affirmer - et de juger - que ce sont des éditeurs responsables d'une atteinte à la vie privée. Cela va à l'encontre de toute logique, de tout bon sens.

Mais pas du droit ! Je sais bien que vous allez me sortir quantité d'excellentes raisons toutes meilleures les unes que les autres pour m'expliquer que tout cela est non seulement possible, mais aussi juridiquement fondé. Il n'empêche : je continue d'y voir une contradiction très forte, d'autant plus lorsque les différents juges se prononcent dans un esprit contraire à la LCEN, en l'interprétant à leur manière.

Vous poursuivez :
... En interprétant la loi, en l'appliquant à des situations non prévues par le législateur, le juge “n'invente pas des bouts de loi”, il l'applique.
(...)
Reste la question de savoir où se situe la limite entre l'éditeur et l'hébergeur dans le cas des sites dont le contenu est influencé par des éléments extérieurs (reprise de flux RSS, digg-like, etc).

Option 1, que j'appellerai l'option Marcel : la loi n'a pas prévu cette situation, le juge n'a pas le droit d'avoir la moindre fonction créatrice, il lui faut donc nier cette évolution, et appliquer le droit comme si l'internet était resté à l'époque des modems 56kbps. Donc, Fuzz est éditeur de tout son contenu, et il doit être déclaré responsable.

Option 2 : On adapte le droit à la nouvelle situation, en étendant la notion d'hébergeur à celui qui a un site dont il ne décide pas de tout le contenu. Cela protège les blogueurs de leurs commentateurs indélicats, et protège la liberté d'expression. On déplace donc la frontière ; mais le juge a l'obligation de dire, chaque fois qu'il en est légalement requis, si tel site est au-delà ou en deçà de la frontière, en expliquant le critère retenu pour permettre à tout le monde de pouvoir déterminer où se situe cette frontière en ce qui les concerne.
Le critère retenu ici est, entre autres, le choix éditorial. Si l'éditeur a décidé de mettre tel flux, ou de tels types de liens postés par les connectés, en valeur, il devient éditeur de ces liens. Qu'un site (commercial, rappelons le) crée une rubrique People, et il ne peut se prétendre étranger aux violations de la vie privée que ces rubriques supposent. Soit il surveille les liens qui apparaissent pour supprimer ceux qui sont illicites (comme la loi le lui impose pour les liens racistes ou pédophiles, par exemple), soit il les modère a priori... soit il assume les conséquences. Cette évolution jurisprudentielle ne viole pas la LCEN, elle lui permet de rester adaptée à la réalité sociale. Seuls s'en étonneront ceux qui pensent que les juges sont de simples automates qui pourraient avantageusement être remplacés par des ordinateurs dont l'algorithme serait fixé au journal officiel.
Très bien. Beau discours. Mais, là encore, contradictoire.

Je vous cite : « Soit il surveille les liens qui apparaissent pour supprimer ceux qui sont illicites (comme la loi le lui impose pour les liens racistes ou pédophiles, par exemple), soit il les modère a priori... soit il assume les conséquences. »

Vous auriez aussi pu introduire une autre option : soit il les modère a posteriori...

C’est d’ailleurs très exactement cette modération a posteriori qui permet à notre très « chère » loi française d’appliquer le statut d’hébergeurs aux forums ! Quel heureux hasard, non ?

Nous en revenons toujours à mon postulat de départ : le droit n’a rien à voir avec le bon sens !

Vu que la législation française ne définit nulle part ce qu’est un éditeur sur Internet, et pas plus ce que recouvre la notion trop facilement mise en avant par les juges de « choix éditorial » sur Internet, alors le juge est parfaitement dans son rôle : « la loi n'a pas prévu cette situation, le juge n'a pas le droit d'avoir la moindre fonction créatrice, il lui faut donc nier cette évolution. »

De même, toujours selon Eolas, la législation trace une frontière, face à laquelle « le juge a l'obligation de dire, chaque fois qu'il en est légalement requis, si tel site est au-delà ou en deçà de la frontière, en expliquant le critère retenu pour permettre à tout le monde de pouvoir déterminer où se situe cette frontière en ce qui les concerne. »

Parfait, c’est ce qui se passe. Mais alors il est totalement injustifié de dire, quand bien même d’un ton sardonique : « Vous découvrez le rôle d'interprétation de la loi par le juge, félicitations. En interprétant la loi, en l'appliquant à des situations non prévues par le législateur, le juge “n'invente pas des bouts de loi”, il l'applique. »

Car de deux choses l’une : soit il ne peut avoir la moindre fonction créatrice, soit il applique la loi en l’interprétant, auquel cas de même qu’il l’interprète dans un sens, il peut également l’interpréter dans l’autre. Ou non ?

Ou est-il obligé (ou s’oblige-t-il) lui-même à rester en-deçà de la « frontière », à ne surtout pas aller « au-delà » ?

Qu'un éditeur soit responsable, nul ne le nie. Encore faudrait-il que la loi définisse ce qu'est un éditeur sur Internet, et distingue sa responsabilité entre ce qu’il édite lui-même, son propre contenu, sur lequel il peut exercer un contrôle a priori, et ce qu’il assemble, le contenu des autres, sur lequel souvent il ne peut exercer qu'un contrôle a posteriori. En définissant ainsi les cas où chacun est responsable de son propre contenu, et non pas aveuglément de celui des autres. Ce qui est parfaitement incompatible avec les évolutions technologiques d’Internet, d’où une législation totalement inadaptée dans le meilleur des cas, et dépassée de quelques siècles dans le pire.

Le fait que la LCEN, qui date d'il y a moins de 10 ans, n'est déjà plus adaptée à la réalité d'Internet en dit d'ailleurs long sur les capacités d'adaptation du système juridique.

Il est inadmissible que les juges - dont la fonction créatrice est ce qu'elle est - ne puissent se référer, en 2008, à la moindre définition législative de ce qu'est un éditeur sur Internet. Et lorsqu'on voit les résistances de la société dans son ensemble pour accoucher d'une simple définition, on est en droit de se poser des questions...

À ce rythme, je n'ose penser si le législateur arrivera un jour à définir ce qu'est un agrégateur. Et si ce jour-là finit par arriver, il est probable qu'Internet nous aura déjà habitué à mille autres profils aujourd'hui inconnus. Mais le fait que les évolutions soient rapides et constantes ne saurait être une excuse pour que le législateur arrête de suivre. Car d'ici là, combien de procès ?...

Ne vous en déplaise, Maître, vous qui répétez à l’envi que l'inadaptation du droit au progrès technique est une tarte à la crème. C’est juste dommage pour ceux qui se prennent la tarte dans les dents…

Quant à tous les trolls qui seraient tentés de commenter par des raisonnements à l’emporte-pièce du genre « Mais Monsieur, sachez que l’Internet n’est pas un espace de non-droit » et autres « c’est bien fait pour leur gueule », qu’ils se fassent une faveur à eux-mêmes : passez votre chemin, et allez faire chier votre voisin, je ne suis pas très porté sur la tolérance en la matière. Vous pouvez parfaitement dire tout le contraire de ce que j'avance, mais ARGUMENTEZ. Sinon vous n'aurez pas droit de cité sur ce blog.

Et mon jugement est sans appel. D’ailleurs, je ne vois vraiment pas pourquoi le jugement serait réservé aux seuls juges. Franchement, vu l’usage qu’ils en font ici et là, souvent je me dis que mieux vaut être homme de bon sens qu’homme de droit !



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21 commentaires:

narvic a dit…

Quelques petits problèmes à prendre en compte dans ton raisonnement, Jean-Marie :

Si un hébergeur ou assimilé (prestataire technique de l'internet) n'est pas en mesure - techniquement - de surveiller efficacement ses contenus, il va réellement au devant de grandes difficultés...

La loi ne lui impose pas une "obligation générale de surveillance", mais ça ne veut pas dire du tout qu'il peut s'abstenir d'être en mesure - techniquement - de procéder à une telle surveillance.

Plusieurs cas sont mêmes prévus où il doit le faire :

- la loi prévoit que "l'autorité judiciaire" peut exiger de lui à tout moment "une surveillance ciblée et temporaire".

- la jurisprudence exige également des hébergeurs qu'ils surveillent systématiquement la réapparition de contenus illicites, dont il leur a été demandé une première fois le retrait . Il n'est pas nécessaire de les alerter à chaque fois : une fois qu'ils ont été prévenus une fois que le contenu était illicite, il doivent surveiller en permanence sa réapparition (jugement du 20 février 2008 contre Google en sa qualité d'hébergeur).

- mais surtout, il existe trois domaines que les hébergeurs sont contraints par la loi de surveiller en permanence, sans qu'une plainte ou une requête ne leur soit présentée : les images pédophiles, l'incitations à la haine raciale et la négation de crime contre l’humanité.

Donc, un prestataire technique sur internet n'a pas la possibilité d'invoquer une quelconque impossibilité technique de surveiller ses contenus, puisqu'il est tenu de le faire systématiquement dans certains cas, sur requête judiciaire ou après alerte d'un tiers dans d'autres cas.

Par ailleurs, l'argument invoqué par Pierre Chappaz, de Wikio, de l'impossibilité de surveiller 4 millions de requêtes par jour est bien curieux, puisque ses serveurs et ses algorithmes sont déjà capables de traiter tous les jours ces 4 millions de requêtes, en leur appliquant des procédures d'analyse très complexes portant sur les liens hypertexte et leur niveau d'autorité, ainsi que sur la nature sémantique du contenu.

D'ailleurs, il se révèle parfaitement ne mesure de contrôler tous les jours que parmi ces 4 millions de requêtes, que rien ne revoie vers un contenu de nature pédophile, raciste ou négationniste. Pourquoi ne pourrait-il pas - techniquement - faire juste un peu plus ?

Le problème en réalité n'est pas du tout technique, ni législatif, il est bel et bien... économique !

narvic a dit…

Seconde remarque, sur mon dada de la métaphore non pertinente du kiosquier :

Pierre Chappaz me pose cette question : "un kiosquier qui range la revue gala à côté de voici dans son rayonnage « presse people » fait-il un choix éditorial ?"

Ma réponse est que la question est ainsi mal posée, au regard de ce que fait réellement un kiosquier et ce qu'il ne fait pas. Il faut la décomposer en deux temps :

- le kiosquier choisit-il de placer Gala dans le rayonnage people ? La réponse est clairement : non. Il répond à une politique commerciale qui lui est imposée. Donc s'il y a un problème quelconque dans le contenu de Gala, il n'est pas concerné, car il n'a eu aucune intervention éditoriale, sur Gala.

- seconde question : le choix de placer Gala dans le rayonnage people est-il un choix éditorial ? Cette fois la réponse est oui. Il s'agit d'un jugement sur le contenu même de cette publication (pas sur des aspects purement techniques tels que son format).

Celui qui fait ce choix éditorial, ce n'est donc pas le kiosquier, c'est l'éditeur de presse lui-même. Dans la pratique c'est un peu plus compliqué, ça se négocie entre l'ensemble des éditeurs, réunis en coopérative dans les messageries de presse. Mais peu importe. Ce qu'il faut souligner, c'est que celui qui fait le choix éditorial est bien un éditeur.

Alors si les moteurs de recherche et autres agrégateurs veulent devenir des kiosquiers (ce qu'ils ne sont pas aujourd'hui), il faut qu'il restituent aux éditeurs la part de pouvoir éditorial dont ils disposent aujourd'hui.

A savoir le classement par rubrique, la hiérarchisation des résultats les uns par rapport aux autres, le choix des mots-clés associés à chaque entrée, etc., etc.

Bref, s'ils veulent être des kiosquier, et bien qu'ils fassent comme les kiosquiers et qu'ils nous donnent les clés de la maison, à nous les éditeurs, les producteurs de contenus (blogueurs journalistes, musiciens vidéastes...). Je ne suis pas sûr que c'est leur objectif ;-)

Et dans ce cas, ils seront irresponsable. Mais s'ils veulent garder un rôle éditorial sur les contenus, ce qu'ils ont aujourd'hui, alors ils doivent partager la responsabilité.

Jean-Marie Le Ray a dit…

Narvic,

Merci de commenter. Concernant la surveillance efficace de contenu, ce que je dis dans mon billet c'est que personne ne peut savoir a priori qu'un tel lien ou une telle info porte atteinte à la vie privée.

Donc aucune surveillance de quelque sorte que ce soit, technique ou humaine, ne peut résoudre ce problème A PRIORI sans savoir qu'il y a effectivement problème.

Que l'auteur responsable paie, ce serait logique. Que des rediffuseurs à leur insu paient, je trouve ça illogique.

Je le dis clairement dans mon billet :
« Puisqu'à aucun moment Fuzz et les autres n'ont eu conscience, ni même l'idée, que ce lien sur leur site pouvait porter atteinte à la vie privée de qui que ce soit. Ils ne l'ont su qu'a posteriori, après avoir reçu l'assignation, direct, sans sommation préalable.

Donc comment contrôler a priori ce dont on ignore qu'il faut le contrôler ? La question semble une lapalissade, et la réponse évidente : ce n'est pas possible ! »


D'où ma quête de simple bon sens, qui consiste à dire au préalable "supprimez ce lien SVP".

C'est simple. C'est possible aussi, puisqu'on le reconnaît aux hébergeurs.

Par conséquent toute la nuance consiste à dire qu'Internet amène des problèmes spécifiques, notamment technologiques, qui DEVRAIENT être pris en compte.

Car dans le cas des condamnés, nous avons des personnes qui n'avaient aucun moyen de savoir A PRIORI que le lien et l'info en question portaient atteinte à la vie privée d'Untel.

Nous sommes loin "des images pédophiles, de l'incitation à la haine raciale ou de la négation de crime contre l’humanité"...

Donc moi la distinction que je vois au niveau de ce que devrait être un éditeur, et, partant, de ce que devrait être sa responsabilité, c'est l'écart entre « ce qu’il édite lui-même, son propre contenu, sur lequel il peut exercer un contrôle a priori, et ce qu’il assemble, le contenu des autres, sur lequel souvent il ne peut exercer qu'un contrôle a posteriori. »

Et je ne pense pas qu'il soit illusoire de demander au législateur, en 2008, de définir des orientations précises en la matière, en définissant notamment "les cas où chacun est responsable de son propre contenu, et non pas aveuglément de celui des autres."

Jean-Marie

narvic a dit…

@ Jean-Marie

Bien entendu la pédophilie, le racisme et le négationnisme sont des infractions bien plus graves que l'atteinte à la vie privée d'un acteur...

Tu dis "Puisqu'à aucun moment Fuzz et les autres n'ont eu conscience, ni même l'idée, que ce lien sur leur site pouvait porter atteinte à la vie privée de qui que ce soit."

Il ne sont pas naïfs tout de même ! Ils savent fort bien que les contenus "people" posent un sérieux problème. Il n'y a qu'à voir le nombre d'encarts judiciaires sur les couvertures de ce genre de revues dans les kiosques, et la litanie des procès dont rendent compte les autres médias.

Non personne ne peut prétendre de bonne foi ignorer que l'info people est une info trash, qui surfe en permanence à la marge de la légalité et souvent plonge carrément dans la vague !

Sauf que ça rapporte beaucoup, en audience, donc en publicité. Alors on créée une rubrique people sur Fuzz... Dans cette rubrique se retrouvent postés... des liens vers des infos people (comme c'est étrange, je ne m'y attendais pas). Et parmi ces infos people, il s'en trouvent... qui portent atteinte à la vie privée (comment est-ce possible ? Je ne me serais jamais douté).

Moi je dis juste que placer une rubrique people sur un site automatisé sans procéder à aucune surveillance, c'est vraiment jouer avec le feu. Dans ce cas, il arrive qu'on se brûle, et ce n'est ni la faute à pas de chance, ni la faute à une loi mal faite. Et ce n'est pas ça qui remet en cause internet et le web 2.0 dans son entier.

Alors si ce point de vue est le point de vue "orthodoxe", comme tu dis. Et bien j'assume ;-)

JB Boisseau a dit…

Tout n'est pas absurde dans la réaction d'Eolas... mais il est un certain nombre de chose qui décrédibilisent complètement son propos :
- son refus de traiter sur le fond l'analogie de kiosque à journaux.
- son ton arrogant et inutilement désobligeant à plusieurs reprises
- sa défense aveugle de l'arsenal législatif actuel

Je suis tout comme toi, Jean-Marie, pour attribuer aux digg-like et aggrégateurs de contenus l'étiquette "hébergeurs" et donc les obligations de correction a posteriori qui vont avec.

Jean-Marie Le Ray a dit…

@ Narvic

"Alors si ce point de vue est le point de vue "orthodoxe", comme tu dis. Et bien j'assume ;-)

Je sais bien :-)

Dans mon point de vue, la dimension people est secondaire.
Mon principal souci serait de parvenir à une définition légale, ou mieux, législative, de ce qu'est un hébergeur, un éditeur, un agrégateur, et que l'on comprenne qu'un même site sur Internet peut revêtir l'une ou l'autre des qualifications en fonction de sa configuration "technique".

Je trouve insupportable que le flou juridique qui entoure tout ça soit cause d'insécurité juridique, en vertu de quoi des sites comme Fuzz et les autres qui ont été condamnés dans l'affaire Martinez paient les pots cassés de cette indécision - volontaire ou non - du législateur.

Exemple de flou : dans la nouvelle assignation à l'encontre de Wikio, Maître Asmar fait lui-même un distinguo entre la situation juridique de Wikio et celle de Dailymotion. Je cite :

"En ce sens aussi, le site wikio.fr est radicalement différent d'un site tel que dailymotion.fr qui a été considéré comme un simple prestataire technique. Le site Internet dailymotion.fr est en effet une simple vidéothèque structurée, dont le contenu est mis en ligne par les utilisateurs. En revanche..."

Ah bon ! Et Fuzz, c'est quoi alors ?! La seule différence qu'on peut raisonnablement invoquer entre Dailymotion et Fuzz, c'est que l'un accueille des contenus vidéos, l'autre essentiellement des contenus textes. Mais le principe de fonctionnement est exactement le même, y compris au niveau du soi-disant choix éditorial de structurer l'info par rubriquage, etc.

Et pourtant nous avons deux jugements différents, et pour tout dire totalement contradictoires, dans les affaires Dailymotion et Fuzz. Pour des affaires semblables sur le fond.

Donc moi ce que j'en dis, c'est que c'est à la tête du client. Ou, pour mieux dire, à la tête du juge. Qui n'y comprenne pas grand chose aux implications techniques induites par Internet, quoi qu'en dise Eolas sur les capacités des juristes de s'adapter aux évolutions...

Une dernière considération : toute cette jurisprudence sur le people a vu le jour pour la presse, de même que la fameuse législation de 1881 fort bien applicable à l'Internet, comme n'arrête pas de nous le rappeler Eolas.

Or toi qui t'occupe presque tous les jours du binôme presse-internet sur ton blog, je pense que tu ne disconviendras pas que ça devient la débandade générale pour la presse traditionnelle. Pourquoi ?

Parce que les modèles autour desquels tout ça est conçu, qui remontent à la fin du XIXe et qui ont fleuri sans problème tout au long du XXe, ne sont plus du tout adaptés à la réalité d'aujourd'hui. Mais ils s'entêtent. Et la débandade continuera. Je pourrais écrire un billet circonstancié par jour pendant un mois sans épuiser le sujet là-dessus.

Et bien pour moi cette façon de raisonner au plan juridique est totalement dépassée. Y compris au niveau de la soi-disant atteinte à la vie privée à l'époque d'Internet. Mais ça j'en ferai un (autre long) billet pour détailler ce que j'en pense. Il est déjà écrit en partie.

Jean-Marie

Cosey a dit…

Tout cela ne répond pas à la question :
Puisque les sites/blogs/digg-fuzz-wikio-like et whatever... prétendent ne pas pouvoir contrôler TOUS les liens/contenus, comment un INDIVIDU seul, atteint dans sa dignité pourrait, sans accès au backoffice de ces sites le faire ?
Demander à tous -un à un- de retirer ces articles est encore plus impossible...

Jean-Marie Le Ray a dit…

@ Cosey

"Demander à tous -un à un- de retirer ces articles est encore plus impossible..."

Par contre assigner tous ces sites - un à un -, c'est possible ?

Est-ce que cela répond à la question ?

Je ne dis pas par ailleurs que le contrôle est impossible, je dis qu'il l'est A PRIORI. D'autant plus lorsqu'on ne sait même pas ce qu'il y a lieu de contrôler...

Jean-Marie

Cosey a dit…

Je n'ai pas dit cela, et je ne défends évidemment pas l'assignation de ces supports. Bien au contraire je souhaite même l'éviter en empêchant que le "crime" ne puisse se produire.

Je me pose la question de doit-on attendre que le mal soit fait, sachant qu'on sait -forcément- qu'il va y avoir obligatoirement dérapage. Car tous les internautes ne sont pas gentils.

Est-ce donc éthique/déontologique voire moral de laisser se produire un délit qu'on sait devoir arriver ?

C'est pour cela que dans les stades -pour changer d'image- on interdit les objets contondants avant...pas après.

Si on se pose la question de la chronologie, tu seras d'accord que ta question ne pourrait se poser si une solution en amont de la publication pouvait être trouvée.

Donc traitons d'abord du sujet initial, la publication. Et là, forcément c'est une question de filtrage en amont fondée sur des analyses sémantiques fines, que pourraient réaliser ces sites s'ils s'appuyaient sur des techno intelligentes.

Certains bloggeur connus s'intéressent à ce type d'analyse du language. Il y a sans doute des opportunités de business :o)

Enfin, parce que la techno n'est jamais fiable à 100%, et que des petits malins trouveront la parade, il faut effectivement permettre de retirer des liens a posteriori et sans sanction, mais uniquement si la preuve est faite d'une volonté de filtrer les abus. Un peu comme les signatures électroniques permettent aujourd'hui de tracer les différentes versions de vidéo avec ayant-droits.

Mais je m'égare...

Jean-Marie Le Ray a dit…

Cosey,

OK, je comprends mieux.

Et c'est bien là où je dis que la complexité technologique d'Internet introduit une nouvelle inconnue à toutes les équations précédentes.

Une nouvelle variable qui DOIT être prise en compte, à commencer par le législateur !

Trop facile de ne pas définir en 2008 ce qu'est un éditeur sur le Web et de renvoyer à une loi de 1881 pour ce faire.

Quant aux technos de filtrage en amont fondée sur des analyses sémantiques fines, si on applique le concept à l'affaire Martinez, c'est tout à fait irréalisable : le lien disait "amoureux, ensembles à Paris" ou un truc comme ça.

Donc déjà qu'une telle info est impossible à détecter a priori par une personne, aucun logiciel ne pourra jamais être programmé pour ça.

D'où ma simple demande, de juste faire preuve d'un peu de bon sens. Or il semble qu'entre mettre ça sur un plateau de la balance, et la possibilité d'obtenir "gains" de cause sur l'autre, pour beaucoup la question ne se pose même pas.

Et pourtant...

Jean-Marie

Cosey a dit…

Un peu de matière additionnelle pour le débat :
http://www.journaldunet.com/expert/le-net/25909/propos-malveillant-sur-le-web-2-0-diffamation-ou-denigrement.shtml

Jean-Marie Le Ray a dit…

Jean-Baptiste,

Excuse-moi si je te réponds un peu tard, mais à la lecture de sa réponse inutilement acrimonieuse, j'apprécie mieux la clairvoyance de ton commentaire.

Maintenant, la balle est dans mon camp, nous verrons bien ce que j'en ferai :-)

Jean-Marie

Szarah a dit…

Je vous lis beaucoup sans jamais intervenir, permettez-moi de compenser par une réaction un peu longue sur ce sujet brûlant.

J'ai lu ici qu'il était reproché à Maître Eolas "son ton arrogant et inutilement désobligeant".
Sur son blog, Maître Eolas est "sur ses terres", il s'adresse à son public et il est naturel et légitime qu'il utilise le ton du magister en matière de Droit.
L'arrogance, je ne l'ai pas perçue mais quand bien même elle existerait je lui trouverais l'excuse du discours du spécialiste attaqué sur le terrain qu'il maîtrise incontestablement.
Quant à la condescendance ... peut-être faudrait-il éviter de lui tendre le bâton pour se faire battre.
Par la brèche malencontreusement ouverte du "bon sens", vous vous êtes attiré les quolibets des afficionados de la Raison, déguisée en "Intelligence" par référence (d'un commentaire) à Barthes qui n'en demandait pas tant.
C'était par trop facile de planter cette banderille et elle risque de rester piquée dans votre échine dans l'esprit d'un grand nombre de lecteurs du débat.

Il est aussi reproché à Maître Eolas "sa défense aveugle de l'arsenal législatif actuel".
Au risque de déplaire, je voudrais rappeler que cet arsenal est tout ce que nous avons pour régler les litiges et qu'il n'est pas inutile de le défendre contre les adaptations qui seraient faites dans la précipitation.
Maître Eolas est avocat, non pas législateur.

Pour ma part, je considère que l'Internet n'a rien d'assez spécifique pour nécessiter une législation particulière.
Je compte vous expliquer pourquoi.

Vous dites
"Mon principal souci serait de parvenir à une définition légale, ou mieux, législative, de ce qu'est un hébergeur, un éditeur, un agrégateur, et que l'on comprenne qu'un même site sur Internet peut revêtir l'une ou l'autre des qualifications en fonction de sa configuration "technique"."

C'est à la fois plus complexe et plus simple.
Plus complexe parce qu'une même page peut présenter des éléments venus de la main du gestionnaire du site, des éléments issus de flux, des éléments postés par des lecteurs ...
Il est donc impossible de caractériser un site ou une page, sauf quand elle est arrêtée, c'est-à-dire publiée, donc a posteriori.

Plus simple parce que la page affichée tombe sous la responsabilité de celui qui la met en ligne, peu importe de quoi cette page est faite.
Il s'agit d'une publication qui a un "éditeur responsable".
Ensuite, la responsabilité en cascade peut intervenir, ce principe éprouvé ne devrait ennuyer personne.

Et si la source d'un élément litigieux s'avère intouchable, ça n'entraîne pas l'irresponsabilité de ceux qui sont intervenus en aval.
En conséquence, le responsable d'une publication doit, à défaut de s'assurer du caractère licite de ce qu'il répercute sous sa propre responsabilité (il prend les risques qu'il veut), que quelqu'un pourra assumer cette responsabilité.
Ce qui signifie : sélection de sources identifiées et responsabilisables à défaut de contrôle systématique des informations répercutées.

Bien sûr, un éditeur vraiment "responsable" fera les deux : il s'assurera à la fois de la qualité du producteur de l'information et du caractère licite de cette information.

Voilà pour l'éditeur.
Venons-en à l'hébergeur.
Il stocke des données, il n'a pas de responsabilité quant au licite de leur nature.
Libre à un éditeur de lier ces données sous sa responsabilité.
Mais dès qu'un hébergeur met à la disposition du public une interface d'accès à ces données, il devient éditeur.
Peu importe qui place le lien.
On peut héberger des datas : images, musiques, textes et documents de types divers.
Mais "héberger des liens" est vide de sens.
Un lien est directement exploitable, ce n'est pas une "ressource" mais un produit éditorial.
Et ce produit engage la responsabilité de celui qui met son support, la page, à la disposition du public.
Faites un lien vers une ressource illégale et vous voilà au moins complice de son contenu.

Le contenu, à présent.
Vous dites :
"Concernant la surveillance efficace de contenu, ce que je dis dans mon billet c'est que personne ne peut savoir a priori qu'un tel lien ou une telle info porte atteinte à la vie privée."

C'est exact.
Néanmoins, dès qu'une personne ou une entreprise est nommée, il faut se poser la question de la vie privée, de la calomnie et du dénigrement.
(Lire Diffamation ou dénigrement )

La prudence la plus élémentaire consiste à filtrer à priori toute information comportant un nom.
Et dans le doute, il faut s'abstenir de publier.
C'est aussi simple que cela.
Il est évidemment plus facile de revendiquer l'immunité pour la "simple" répercussion d'informations.
Sans tenir compte de leur caractère licite ou pas.
Au lieu d'une cascade de responsabilités, on obtient alors une cascade d'irresponsabilités.
Avec au bout, éventuellement, une source inattaquable par anonymat, insolvabilité ou localisation exotique.
Il m'est impossible de comprendre que quelqu'un puisse défendre ce principe d'irresponsabilité généralisée.

Le Web dit "2.0"
Faisons un instant fi de l'époustouflante attraction de ses gadgets et voyons plutôt ses effets sur l'information.

"Plus sérieusement, l’épisode (...) met en lumière ce dangereux climat de fébrilité et de surenchère qui touche les médias depuis peu. La concurrence d’Internet, ajouté à l’émergence des Blogs, a jeté un vent de folie et de panique dans la « blogosphère » et chez nombre de mes confrères, pour qui la rapidité, combinée à la prise de risque maximale, sont devenus des maîtres mot: le scoop, coûte que coûte."
(Jacques Attali dans Imédias : Immédias)

Le Web dit "2.0" (mais c'est le Web tout court) pourrit la qualité de l'information, il contamine jusqu'à la presse traditionnelle.
Celui qui suit l'actualité du Web sait qu'on ne peut même plus se fier aveuglément aux agences de presse.
L'information est morte, elle a fait place aux "actualités" qui flattent le voyeurisme du chaland.

La technologie des flux limite peut-être la possibilité de contrôler à priori le licite d'une information.
Je ne vois pas en quoi cette lacune mécanique devrait entraîner une cascade d'irresponsabilité.
Et il me paraît au plus haut point culotté de revendiquer cette irresponsabilité.
En tous cas sous nos latitudes hexagonales.

Bien sûr, il y a la "liberté d'expression" mais cette liberté n'est pas encadrée de la même manière partout dans le monde.
Faut-il adopter le système américain qui permet à la fois l'anonymat de l'auteur et les libres propos ?
Faut-il accepter les propos racistes, par exemple ?
Ou faut-il en rester à notre conception de ce qui peut être dit et à la responsabilisation des propos ?
Pour observer en permanence ce marché, je crois pouvoir avancer que les USA envisagent très sérieusement de durcir leur réglementation.

Le vrai problème n'est pas ailleurs.
Les fluix sont une invention américaine qui convoie une culture qui n'est pas la nôtre.
Le modèle américain, dans sa globalité, est un échec manifeste.
Il s'appuie sur l'exploitation systématique des ressources tierces.
Il généralise l'irresponsabilité sous couvert d'une liberté totalement débridée.
Libre à qui veut de considérer qu'il s'agit d'un progrès de la civilisation.

Je vous invite à réexaminer toute cette problématique de ce point de vue.

Guy a dit…

Je ne vois pas où réside pour le site Fuzz l'obligation faite au kiosquier d'afficher les publications qui lui sont envoyées.
Pour le parallèle DailyMotion/Fuzz, il a été avancé que les attaques contre le premier se portaient sur la contre-façon et non les conséquences du contenu affiché. Fuzz pourra(devra ?) se retourner contre l'utilisateur qui a enfreint le réglement en proposant ce lien illégal car portant atteinte à la vie privée. Si l'équipe de Fuzz n'avait pas conscience du risque pourquoi aurait elle inséré cet article dans ses clauses d'utilisation ? Une défense basée sur la réactivité face à l'assignation et la présentation de l'assignation vis à vis de l'auteur de l'insertion est, à mon sens, beaucoup plus solide que celle que vous présentez, et aurait beaucoup plus de poids vis à vis des professionnels du droit. Ensuite Fuzz étant un professionnel, il doit avoir prévu une ligne budgétaire pour faire face aux conséquences d'un non respect des règles qu'il impose à ses utilisateurs par ceux-ci. Les conséquences de cette condamnation en font partie.
Merci de votre attention.

Jean-Marie Le Ray a dit…

Szarah,

Merci de commenter. Je ne veux pas rentrer dans le détail technique une autre fois, il y a plusieurs camps qui s'affrontent, j'ai juste tenu à exposer le mien avec suffisamment de force pour qu'il puisse être entendu dans un brouhaha d'arguments contraires.

Après c'est au législateur de s'y pencher, ainsi qu'à la justice.
Mais qu'on ne me dise pas que les décisions actuelles sont satisfaisantes en la matière, c'est un avis que je peux absolument pas souscrire.

Par contre je relèverais la fin de ton billet (excuse-moi si je te tutoie, mais même le fait de m'entendre vouvoyer me gêne, je suis très italien sur ça :), que je ne partage pas du tout.

Notamment « Le modèle américain, dans sa globalité, est un échec manifeste. »

Sans modèle américain, à ce jour il n'y aurait pas d'Internet. De plus Internet aujourd'hui dépasse toutes les frontières, qu'elles soient américaines ou françaises.

Pour moi, les franco-français voient trop le Web comme un Minitel 2.0, ce que je considère comme une vision forcément dépassée et obtuse.

Par conséquent je ne peux absolument pas "réexaminer toute cette problématique de ce point de vue", qui m'est totalement étranger.

Jean-Marie

Jean-Marie Le Ray a dit…

@ Guy,

Ma réponse est de la même teneur que celle faite sur mon autre billet :

« Pour moi l'agrégateur, le Digg-like et le blogueur/webmaster du site dont un flux s'affiche indépendamment de leur volonté, à leur insu, ne sont pas plus libres que ne l’est le kiosquier, Eolas.

Elle est là, l’analogie... »

Pour moi, c'est là où l'analogie prend tout son sens. M'opposer une analogie improbable en se fondant sur d'autres éléments que celui-ci m'empêche de prendre en compte ces considérations.

Merci de commenter.

Jean-Marie

Szarah a dit…

Je comprends que tu manques de temps, mais je me dois de passer une autre couche.

Tu dis :
"Sans modèle américain, à ce jour il n'y aurait pas d'Internet."

Affinons : sans Arpanet, système co-financé par les militaires américains, il n'y aurait pas d'Internet.
Je ne vois pas pourquoi l'invention et la mise en place d'un système devrait forcer le monde entier à s'inféoder à la mentalité de l'inventeur.
Surtout quand cet inventeur est en train de détruire la planète, démontrant une évolution tragique dans l'incompétence.
C'est le Principe de Peter dans toute sa splendeur.

"Dans une hiérarchie, tout employé tend à s'élever à son niveau d'incompétence.
Corollaire :
Avec le temps, tout poste sera occupé par un incompétent incapable d'en assumer la responsabilité."

Aucun sentiment de reconnaissance ne me fera me joindre à leurs errements.
Internet est un outil, nous pouvons l'utiliser comme nous le voulons, pareil qu'un tournevis ou qu'un marteau.
Voilà pour la légitimité du non-alignement.
Du non-alignement sur quoi ?
Dans cette affaire, il est beaucoup moins question de liberté que de libre exploitation des ressources à des fins mercantiles.
Et ça, c'est un modèle économique d'importation.
Ce modèle est bien évidemment encensé par ceux qui en profitent, à commencer par ceux qui affichent de la publicité et qui en vivent.
Oui, c'est aussi petit que ça, il n'est pas mauvais de réaliser quels intérêts on défend vraiment.

Quant à la liberté, j'ai été étonnée de lire :

"De plus Internet aujourd'hui dépasse toutes les frontières, qu'elles soient américaines ou françaises."

C'est une profession de foi ?
L'Internet ne dépasse pas toutes les frontières : il est bloqué de maintes façons et filtré (pour les enfants, dans les entreprises, à certaines frontières, ...) et il le sera de plus en plus, de même que les contenus.

Cela me désole mais c'est une réalité avec laquelle il faut composer : l'accès au Web n'est ni plus universel ni plus libre que l'accès à la documentation en général.
Et c'est sans compter l'immense Web caché, au moins cent fois le Web public, auquel le lambda n'aura jamais accès.

Des barrières et des règlements locaux d'utilisation, il y en a partout sur le Web.

On peut prétendre vouloir balayer tous les barbelés, c'est une idée qui me convient, mais pas au nom de l'argent-roi.
Qu'on aie au moins la pudeur de travestir correctement l'objectif, ici il déborde de partout sous son déguisement : les billets dépassent sous les jupes de Marianne.

Tu dis :
"Pour moi, les franco-français voient trop le Web comme un Minitel 2.0, ce que je considère comme une vision forcément dépassée et obtuse."

C'est fort possible, la résistance au changement est peut-être une spécificité hexagonale ... mais je crois qu'il n'est rien à côté du sens critique du même hexagone.

Et c'est exactement ça, le sens critique, qu'il vous appartient de mettre en oeuvre.

Jean-Marie Le Ray a dit…

Szarah,

Tu as raison, je n'ai pas le temps de tout détailler.

D'autant plus qu'on peut très bien dire tout et son contraire, donc je ne vais pas passer mes jours - et mes nuits - à reprendre sans cesse tous mes arguments.

Je les ai déjà exposés en détail dans 6 ou 7 longs billets, je ne sais plus exactement, donc à mon niveau, c'est en faisant ça que je mets en oeuvre mon sens critique.

Qui n'est certes pas parfait, qui est contestable, tout ce que l'on veut, mais c'est le mien.

Et ma conscience ne me laisse point avancer quelque chose sans un argument - ou plusieurs - derrière sur le ou lesquels fonder mon raisonnement.

Après, que d'autres jugent cette "partie argumentative" limitée, franchement je m'en fous.

Même si je dois bien constater que la réplique n'a pas été à la hauteur des attentes que je nourrissais.

La prochaine fois peut-être, si prochaine fois il y a...

Jean-Marie

speaker a dit…

je viens de relire vos billets en réponse à Maître EOLAS, et décidement vous n'êtes pas à la hauteur.........quelle leçon...malgré votre bon sens....mais bon n'est pas juriste qui veut..

Jean-Marie Le Ray a dit…

"je viens de relire vos billets en réponse à Maître EOLAS, et décidement vous n'êtes pas à la hauteur.........quelle leçon...malgré votre bon sens....mais bon n'est pas juriste qui veut.."

Tout à fait exact. Notez bien aussi que ce n'était pas mon propos.

Maintenant si le citoyen lambda ne peut plus parler de droit sous prétexte qu'il n'y connaît rien, où va-t-on mon bon Speaker ?

Ceci dit je suis sûr qu'Eolas trouverait en vous un disciple zélé :-)

JML

Szarah a dit…

Quelle leçon, en effet ... à tirer du comportement de certains nains courageusement retranchés derrière l'anonymat.
C'est décidemment très "Web 2.0 attitude".
Sans faillir à la Netiquette, monsieur Le Ray, vous pourriez élaguer ce genre de quolibet.