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dimanche 27 avril 2008

L'affaire Martinez - Gala

L'affaire Martinez - Gala

ou pourquoi il n'y a, selon moi, qui ne suis pas avocat mais simple citoyen concerné par ce que je considère être de graves dérives juridiques et des "torsions brutales" du système judiciaire, aucune atteinte à la vie privée dans cette affaire.

[MàJ - 21 mai 2008] Et ça continue...

Suite à la menace à peine voilée d'Eolas, en proie à un énorme coup de colère, j'ai écrit dans la foulée un billet enflammé que je renonce à publier pour mettre un terme à cette polémique stupide, qui n'a jamais été mon but.

Comme nous y invite sobrement Frédéric Dard : "Il est parfois bon d'abaisser un débat", ... ce qui ne veut pas dire y renoncer.

Voilà pourquoi je poursuis mon analyse de cette triste affaire, qui n'est certes pas un honneur pour la Justice française. C'est mon avis. Motivé par de gros efforts de compréhension pour essayer de faire la part des choses. S'il ne vous plaît pas, ou si vous n'êtes pas prêt à examiner objectivement un point de vue différent du vôtre, passez votre chemin.

* * *

Dans Eolas – Adscriptor : riposte, Pierre Borbon me dit en commentaire :
Vous montrez du doigt comme quelque chose d'énorme le fait que la Cour de cassation parle de dérives jurisprudentielles. Il n'y a là, absolument rien d'étonnant ou de choquant.
Ce n'est pas tout à fait exact. Ce que je veux montrer du doigt, c'est que la Cour de cassation parle de dérives jurisprudentielles en matière d'atteinte à la vie privée !

C'est ça qui m'a étonné. Car il me semble deviner que dans l'affaire Martinez contre Fuzz et les autres, aucun avocat défenseur n'a soulevé d'exception sur ce point.

Apparemment il règne en l'espèce un consensus général chez les avocats sur cette dictature de l'atteinte à la vie privée, une matière dont Emmanuel Parody nous dit : « c'est le droit à l'image et la législation protégeant la vie privée qui est notre spécificité nationale. »

Eolas lui-même, dans son billet sur la condamnation de Gala, conclut ainsi : « Le reste de la décision n'appelle aucun commentaire particulier de ma part, elle est très classique en matière de protection de la vie privée. »

Un avis que je ne partage absolument pas, non point parce que c'est Eolas qui le dit, cela ne changerait pas ma position d'un pouce qu'il fût prononcé par Machin ou Trucmuche. Ainsi, celles et ceux qui seraient amenés à penser que ce billet est issu d'une rancune malsaine se trompent. Lourdement.

Je vais donc analyser cette affaire avec mon "bon sens", c'est tout ce que j'ai. Aucune formation juridique, on me l'a assez reproché, mais je ne considère pas cela comme une excuse suffisante pour éviter d'essayer de comprendre. Par moi-même dès lors que je n'accepte pas cette apparente passivité générale autour d'un principe injustement érigé en absolu.

Ce qui m'a conduit à rechercher les exceptions à ce principe. Je les ai trouvées ici (c'est moi qui souligne) :
II . Exceptions

1) Les exceptions au droit à la vie privée et à l’image

1ère exception : "La redivulgation de faits déjà licitement publiés" [4] et informations "anodines"

Faits publics ou faits qui ont été portés à la connaissance de tous en toute légalité

Il est normal qu’un journaliste ou tout autre professionnel chargé de faire connaître et d’étudier les faits puisse se référer à des événements qui ont déjà fait l’objet d’une divulgation, ces faits étant en principe connus de tous. Cependant, Me A. Bertrand constate que de nombreux jugements continuent de sanctionner la republication dans des journaux d’informations dont le public avait par le passé eu connaissance. Il cite à l’appui une décision du TGI de Nanterre en date du 15/02/1995 "Seule la personne concernée est habilitée à décider de faire ou de laisser publier la relation des faits relatifs à sa vie privée dans les termes, le support et le contexte choisis par elle, de sorte qu’une nouvelle publication ne peut être faite sans son autorisation spéciale".

Ce genre de décisions contrarie l’esprit de l’article 9 du code civil qui n’est censé protéger que l’intrusion illicite dans la sphère privée. En effet, la divulgation de ces faits par la personne protégée écarte toute idée d’atteinte à la vie privée.

Le droit exclusif et absolu sur sa vie privée : la fin d’un règne ?

Un arrêt de la cour de cassation, plus récent, en date du 3 avril 2002 semble vouloir atténuer cette sévérité des juges du fond. La cour affirme que la simple relation d’un fait public n’est pas de nature à porter atteinte à la vie privée et rappelle que certains faits, qu’elle qualifie d’"anodins", ne peuvent, en raison de cette nature, constituer une atteinte à la vie privée. Ainsi, alors même qu’aucun contexte d’actualité ne vient couvrir l’absence d’autorisation, il semblerait que la cour de cassation ait décidé de mettre un terme à certaines dérives jurisprudentielles.
Une première exception - "La redivulgation de faits déjà licitement publiés" et informations "anodines" - qui semble s'appliquer comme un gant à l'affaire Martinez - Gala !!!

Donc une première question que je pose aux avocats est la suivante : pourquoi dans cette affaire aucun de vos consœurs et confrères n'a soulevé cette exception ?

Sur le caractère anodin de l'information, il me semble difficile de se contorsionner dans tous les sens pour prétendre le contraire. Quoique, vu les précédents...

Reste à examiner la question des "Faits publics ou faits qui ont été portés à la connaissance de tous en toute légalité", pour voir si la caractérisation est applicable ou pas à l'affaire Martinez vs. Gala.

Je dois pour ce faire me rapporter au jugement du tribunal (intégralité) :

À la défenderesse faisant « valoir que la notoriété du couple formé par K.M. et O.M. à laquelle les intéressés ont eux-mêmes contribué priverait ce dernier de la possibilité d'agir en référé, l'écho donné aux retrouvailles du couple n'étant pas nécessairement fautif », le juge répond :
...attendu que la divulgation antérieure par le demandeur de faits relevant de sa vie privée, à supposer qu'elle soit suffisamment démontrée, ne saurait le priver de la possibilité d'agir en référé en raison d'atteintes postérieures non autorisées, et ne peut dès lors constituer une contestation sérieuse au sens de l’article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile ;
je note que ce jugement a été rendu presque une semaine APRÈS que la rumeur d'un mariage éventuel entre K.M. et O.M. ait fait le tour de la toile, relayée par une dépêche de l'AFP, reprise par je sais pas combien de journaux, suivie du démenti officiel de Me Emmanuel Asmar pour le compte de son client : Olivier Martinez dément un mariage avec Kylie Minogue (des milliers de résultats aujourd'hui sur Google). Je cite la dépêche :
Me Emmanuel Asmar, l'avocat de l'acteur français Olivier Martinez, a fait savoir jeudi soir dans un communiqué à l'AFP que son client démentait l'annonce d'un prochain mariage avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.
(...)
Pour preuve de ce mariage qui alimente une rumeur depuis plusieurs mois...
Donc je me demande : dans l'échelle des rumeurs, quelle serait la plus haute pour motiver une atteinte à la vie privée ?

Celle de simples retrouvailles, ou celle d'un futur mariage ? De plus, comble de l'absurdité, cette rumeur du mariage a été lancée sur Internet le jour même, ou le lendemain, je crois, de la condamnation de Fuzz et des autres.

Or dans le cas des simples retrouvailles, nous avons une série d'assignations - toutes gagnées - au motif d'atteinte insupportable à la vie privée, alors que dans le cas du mariage annoncé - POSTÉRIEUR aux condamnations contre Fuzz et les autres et ANTÉRIEUR à la condamnation de Gala -, nous avons un simple démenti du même personnage.

Une info également reprise sur Gala, le 28 mars (lendemain de la condamnation de Fuzz et des autres, mais date antérieure au jugement) qui écrit : « Olivier Martinez met donc les choses au clair et demande une nouvelle fois, en démentant les rumeurs de mariage, qu’on cesse de parler de sa vie privée. »

Assortie d'un premier plan du beau ténébreux...

Vous allez peut-être rétorquer qu'il n'est pas trop tard pour que Martinez attaque l'AFP et compagnie, mais enfin, après avoir publié un communiqué officiel utilisant les mêmes voies, permettez-moi d'avoir quelques doutes.

Auquel cas je pose aux avocats les questions suivantes :
  1. Ces faits peuvent-ils être considérés publics ou portés à la connaissance de tous en toute légalité ?
  2. Si cette circonstance du mariage annoncé, de toute évidence plus grave sur l'échelle des rumeurs que celle des simples retrouvailles, peut être considérée comme un fait public ou porté à la connaissance de tous en toute légalité, y a-t-il une quelconque possibilité que la soi-disant atteinte ait gain de cause devant un juge du fond (car si j'ai bien compris, le référé ne préjuge en rien de l'issue d'un jugement sur le fond) ?
  3. Vu le déroulement des événements et les antécédents médiatiques du "couple", est-il possible que, pour des "infos" de même nature, d'abord il n'y a pas atteinte, et puis après il y a atteinte, ensuite il n'y a plus atteinte, et demain peut-être encore atteinte, etc.
    Un peu comme si l'atteinte pour les mêmes infos totalement anodines pouvait être décrétée selon des fenêtres temporelles décidées par une star capricieuse : hier non, aujourd'hui oui, demain non, après-demain qui sait ?
Et que dire ainsi du "préjudice subi par O.M. du fait de cette publication (...) aggravé par le fait que celle-ci a été diffusée sur Internet" ?

En effet, les moteurs fournissent des milliers de résultats sur les infos ci-dessus. Donc, doit-on considérer ces milliers de résultats publics ou portés à la connaissance de tous en toute légalité, ou constituent-ils tous une atteinte ? Ou encore certains constituent-ils une atteinte et d'autres non, alors qu'ils parlent tous de la même chose ? Et si oui, quels sont les critères juridiques retenus ? Le degré de gravité dans l'échelle des rumeurs ? Autre ?...

* * *

Mais ce n'est pas tout. Loin de là.

Selon le jugement, l'article condamné a été publié le 4 février, puis volontairement retiré du site Gala.fr le 14 mars, après avoir fait l'objet "d'environ deux milles visualisations" (sic!).

Ce qui fait que là où le plaignant demandait le "retrait immédiat de l’article litigieux sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard", le juge constate que "le retrait des propos n'est plus sollicité eu égard au constat d'huissier produit en défense".

Plus d'article litigieux, plus de retrait. Ce qui doit être bien commode pour Gala.fr, qui publie en parallèle la même info à deux autres endroits, ENCORE EN LIGNE AUJOURD'HUI :

On ne parle que de ça | Kylie Minogue dément une nouvelle relation amoureuse avec Olivier Martinez : Certes, ils se voient régulièrement, mais uniquement par amitié...

Brève publiée le 5 février, c'est-à-dire le lendemain de l'info condamnée et volontairement supprimée par Gala.fr :


On murmure que... | Kylie Minogue flirte avec son ex ! : A Paris, elle serait retombée dans les bras d’Olivier Martinez...

Celle-ci, qui n'est pas datée (pourquoi donc ?), est placée sous la même rubrique que la brève condamnée : On murmure que..., et reprend partiellement les mêmes mots (à gauche, version actuellement en ligne) vs. (à droite, version retirée) :

- On murmure que... | Kylie Minogue flirte avec son ex ! vs. On murmure que... | K.M. et O.M. de nouveau ensemble ?

- Kylie aurait craqué de nouveau pour son french lover vs. la chanteuse australienne aurait décidé de retenter l'aventure avec son french lover...

- On pensait qu’elle s’était juste contentée de promener S., le berger allemand d’Olivier, pendant sa virée à Paris vs. Toujours accompagnés du fidèle S., le chien de l'acteur, ils auraient été aperçus...

Etc. La brève est illustrée en outre par une photo d'archive, ce qui signifie, si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu, que dans ce cas il n'y aurait pas seulement atteinte à la vie privée, mais également un problème en termes de droit à l'image :


J'ai fait ces captures d'écran le 6 avril, c'est-à-dire postérieurement au jugement contre Gala, or photos et articles y sont encore.

Par conséquent, si l'on calcule une astreinte de 5.000 euros par jour de retard pour le retrait des DEUX articles, calculez vous-même...

Et là où le jugement mentionne :
O.M. verse aux débats dix jugements ou ordonnances de référé ayant condamné sur le fondement de l’article 9 du code civil, la société Prisma Presse entre juin 2005 et mars 2007, ce qui est de nature à attester de son absence de complaisance et donc de la réalité de son préjudice susceptible d'aggravation du fait de cette nouvelle publication ;
en mettant sur un plateau de la balance l'info condamnée et volontairement retirée, et sur l'autre la même info dans deux articles (agrémentés de photos...) encore en ligne plus d'un mois après les condamnations, je me pose des questions : est-il possible qu'on trouve dans les résultats des moteurs, d'une part, des sites peu en vue comme tous ceux qui ont été condamnés dans le sillage de Fuzz, et, de l'autre, qu'on passe à côté de cette même info publiée dans DEUX articles de Gala (avec photos...), qui ressort habituellement en première page sur ce genre de résultats people ? Mystère...

Et quid de la complaisance, dans ce cas ?

Sans compter, cerise sur le gâteau, que l'article correspondant sur celebrites-stars.blogspot.com est toujours en ligne !!!


où l' "auteur" à l'origine de la publication sur Fuzz du lien jugé coupable, précise gentiment en commentaire : "En tout cas ... je crois qu'il vous a bien niqué l'auteur de ce blog..."

D'où l'interrogation d'Eric Dupin sur son blog. Qui n'est d'ailleurs pas seul à penser que Google néglige les splogs sur Blogger...

* * *

Bien, je crois avoir fait un peu le tour de la situation.

- Voilà pourquoi je n'accepte toujours pas que le système juridique actuel permette la condamnation de nombreux sites sur de telles bases, qui n'ont absolument rien à voir avec les nazis, les pédophiles, les sectes et tout ce que vous voulez. Certaines décisions restent pour moi incompréhensibles (tiens, ça me rappelle une autre affaire...).

- Voilà pourquoi je n'accepte pas qu'on parte de ce genre d'affaire pour affirmer d'un ton péremptoire : la toile n'est pas une zone de non-droit.

- Voilà pourquoi je me tue à tenter d'expliquer depuis le début que les responsables des sites condamnés n'avaient aucun moyen d'exercer un contrôle A PRIORI sur ce genre d'infos, totalement indétectables, aussi bien humainement qu'algorithmiquement, et qu'il conviendrait donc d'invoquer, dans les cas de ce genre, l'absence de responsabilité, d'où mon parallèle avec les kiosquiers, etc.

Mais bon, apparemment les réponses aux questions que je pose sont loin d'être simples. Il n'empêche : je me devais de les poser.


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10 commentaires:

Authueil a dit…

là vous êtes dans la méthode Coué. Vous feriez un très bon conspirationniste. On peut vous expliquer les choses par A plus B, vous ne bougez pas de votre position. Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Accessoirement, sur une question de droit, j'aurais tendance à écouter l'avocat plutôt que le pékin moyen.

Et en matière d'affirmation péremptoire, vous n'êtes pas mal non plus

Jean-Marie Le Ray a dit…

Authueil,

Je n'aime pas l'injustice. Et tout ce que j' "affirme" j'essaie de l'étayer par des arguments, sans faire d'affirmation gratuite, du genre "Mesdames et Messieurs", l'internet n'est pas une zone de non-droit, et c'est bien fait pour vos gueules...

JML

Loran Bernardi a dit…

Bonjour JM

votre article montre très bien, ce qui me chiffonne dans cette affaire c'est que le droit, tel qu'il est expliqué par Eolas, est dans la pratique inapplicable.

Et je vous rejoins sur l'injustice profonde que cela provoque.
amicalement,

Courtin.Aurelien a dit…

Le temps est à la répression.
Les lois sont là depuis longtemps pour gérer avec sagesse les problèmes des concitoyens.
Pénalement, un jeune qui fume du shit encourt jusqu'à un an d'emprisonnement.
Par manque de place mais surtout par bon sens judiciaire, tous les fumeurs de shit ne sont pas en taule. Mettre en taule, ne résoud pas le problème.

A propos de l'affaire qui nous concerne, le juge dans son arsenal judiciaire a préféré le bazooka à la masse d'arme.
C'est ça qui est choquant !

Jean-Marie Le Ray a dit…

Aurélien,

J'apprécie particulièrement le "avec sagesse" bien que je sois loin d'en être sûr.
Comme dans ce cas, par exemple, où je ne vois aucune sagesse, juste de la contradiction.
Et en outre, peut-être que le problème devrait être recherché moins dans le bazooka du juge que dans la passivité de tout un système juridique vis-à-vis de tels abus sous couvert d'atteinte à la soi-disant "vie privée" des marionnettes que sont les stars.

JML

Jean-Marie Le Ray a dit…

Aurélien,

P.S. Le "bon sens judiciaire" m'avait échappé !

Comme dirait Eolas, il me serait difficile de l'apprécier avec mon "bon sens de bistro", mais laissez-moi vous poser une question et voyons comment y répond le bon sens judiciaire :

J'ai montré que dans cette affaire les sites condamnés comme "responsables" étaient dans l'incapacité totale, humaine et technique, d'exercer leur responsabilité A PRIORI, alors qu'en droit, les condamnations ont nié cet état de fait.

Comment le bon sens judiciaire explique-t-il donc cette contradiction absolue, avec le droit d'un côté, et les faits de l'autre ?

Et pour juger du fond d'une même affaire, ne devrait-il pas y avoir quelque lien de causalité entre le droit appliqué - applicable - et les faits qui en sont à l'origine ?

Mais bon, il est probable que ces questions me dépassent et que leurs réponses soient hors de portée du cuistre que je suis...

JML

Joseph a dit…

La justice francaise a surtout des problèmes de moyens.

En référé un juge ne peux pas réfléchir autant que ne peuvent le faire les bloggers qui ont tout leur temps, il n'a pas le luxe d'essayer de comprendre le dossier. Un juge des référé est dans l'urgence, il est débordé de dossiers. Commenter un jugement en référé revient à commenter un lancé de pièce de monnaie.

Jean-Marie Le Ray a dit…

Joseph,

Moi ce qui m'intéresse c'est d'analyser ce qui se passe autour du Web.
Dans cette affaire, le juge des référés a pratiquement condamné une vingtaine de sites, sauf erreur de ma part, tous pour les mêmes raisons.
Je ne pense pas du tout que ce soit parce qu'il est débordé de dossiers qu'il a décidé ainsi, mais plutôt parce que c'est sa conviction.

Jean-Marie

br1o a dit…

@Autheuil : vous dites : "Accessoirement, sur une question de droit, j'aurais tendance à écouter l'avocat plutôt que le pékin moyen."

Nul n'est censé ignorer la loi parait-il, et comme c'est la loi qui le dit, il semble que cette dernière accorde la même compétence juridique au pékin moyen qu'à l'avocat :D

BLOG CELEBRITES STARS a dit…

Avez vous vu le commentaire sur le blog en question ?

LE PROPRIETAIRE DE CE BLOG S'EXCUSE POUR LES MILLIERS DE VISITEURS QU'IL A APPORTE A FUZZ AINSI QUE LES REVENUS PUBLICITAIRES QUI EN DECOULENT QUI SONT LARGEMENT SUFFISANT POUR PAYER UN HOMME DE LOI AINSI QUE DES VACANCES DANS LES CARAIBES, MAIS ETANT TRES OCCUPE JE N'AI PAS PU COMMENTER CETTE SITUATION EN DIRECT, SURTOUT QUE JE NE SUIS NI FRANCAIS NI N'HABITE EN FRANCE NI MEME EN EUROPE, CE QUI EXPLIQUE PEUT-ETRE CELA...

Vraiment n'importe quoi!