Italie : quand la loi viole le droit

Depuis hier l'Italie est en deuil, tout comme la démocratie. L'aspirant dictateur Silvio Berlusconi a fait passer une loi par un "vote de confiance" du sénat italien qui menace et viole le droit constitutionnel plus élémentaire et foule aux pieds les principes du droit communautaire européen, dont l'Italie est l'un des membres fondateurs encore faudrait-il le rappeler à cet énergumène.

Aujourd'hui la une du journal La Repubblica est une grande page blanche, ornée d'un post-it qui dit ceci :

la loi-bâillon dénie aux citoyens le droit d'être informés

Pour le quotidien Il Fatto, il s'agit d'une loi criminelle pour les criminels, dont le seul but est de dissimuler à l'opinion publique les innombrables corruptions et complicités mafieuses dont se rendent coupables les politiques de tous bords, droite, gauche et centre confondus, qui "esclavagisent" le pays sous leur emprise.


Un seul exemple (parmi des centaines...) : Nicola Cosentino, coordinateur régional du parti de Berlusconi pour la région Campanie (Naples), est l'actuel secrétaire d'état à l'économie et aux finances, en charge du CIPE, le Comité Interministériel pour la Programmation Economique, pratiquement l'organisme qui tient les cordons de la bourse pour tous les grands chantiers de l'État.

En novembre 2009, les juges ont transmis à la Chambre des députés une demande d'incarcération pour Nicola Cosentino, accusé de favoriser la camorra décrite par Roberto Saviano dans Gomorra, demande d'incarcération confirmée par la Cour de Cassation le 28 janvier 2010, mais le parlement italien n'a pas autorisé l'arrestation de Cosentino et ses démissions ont été refusées par Silvio Berlusconi lui-même.

Il continue donc de gérer les caisses de l'Etat italien en toute tranquillité et impunité...

C'est d'ailleurs l'impunité qui est le but ultime de la loi votée hier au sénat, une loi "ad personam" de plus, pour que les corrompus puissent continuer à corrompre et à être corrompus, pour que les mafieux et leurs complices politiques puissent continuer à faire leurs magouilles et à prospérer sur le dos des citoyens honnêtes sans être dérangés par les juges, la presse et l'opinion publique.

Aujourd'hui Silvio Berlusconi n'est plus seulement un danger mortel pour la démocratie en Italie, il y a lurette que l'Italie ignore ce qu'est la démocratie, mais c'est un véritable danger pour l'Europe entière.

Non, l'Italie n'est pas un pays normal, et ce n'est pas un gag.

Il est temps que je commence à penser à l'exil...

Édito de Repubblica en italien :


(le titre du billet s'inspire de cet article)

Jean-Marie Le Ray

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P.S. Le modèle le plus accompli de cette dérive politique italienne, outre Berlusconi, est celui de son éminence noire, Marcello Dell'Utri, déjà condamné à plus de 9 ans de prison pour association externe à la mafia et dont le procès d'appel est sur le point de se conclure, qui avoue dans un inhabituel élan de sincérité :

« je me fous complètement de la politique, je suis juste candidat pour ne pas finir en prison »...

Voir ici une traduction de l'interview du "sénateur" !

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L’Italie de Berlusconi : 16 ans de lois sur mesure...

Dans mon dernier billet, un peu beaucoup désabusé sur l'état délinquant, je mentionnais le dernier livre de Marco Travaglio, intitulé Ad personam, dont je vous traduis ici l'avant-propos, non sans vous fournir deux lignes d'introduction.

Depuis son arrivée au pouvoir, Silvio Berlusconi a transformé les Assemblées en ateliers de prêt-à-porter législatif. On peut dire qu’il applique au mot pour mot ce que dénonçait déjà Coluche à propos des politiques :

Le milieu autorisé c'est un truc, vous y êtes pas vous hein ! Vous n'êtes même pas au bord. Vous n'y êtes pas du tout. Bon, le milieu autorisé c'est un truc. C'est un endroit autorisé où il y a plein de mecs qui viennent pour s'autoriser des trucs mais y a que le milieu qui compte. Et là-dedans y a une poignée de connards qui tournent en rond en s'autorisant des trucs : "Euh... Qu'est-ce que tu fais là ? Ben j'sais pas, j'vais peut-être m'autoriser un truc, mais c'est vach'ment gonflé. J'hésite ! Euh..."

Berlusconi, lui, il hésite pas, plus c'est pourri, plus il s'autorise !

Ce livre offre un raccourci saisissant des raisons profondes – avouables et inavouables – pour lesquelles Silvio Berlusconi s’est lancé en politique en 1993-1994 : l’endettement de son groupe atteignait alors presque 4 000 milliards de lires, il allait se retrouver en pleine tempête judiciaire, les banques étaient sur le point de fermer les robinets, et, comme l’avoua son associé de toujours, Fedele Confalonieri, dans une interview a Repubblica (25 juin 2000) :

Si [Berlusoni] ne s'était pas lancé en politique, s'il n'avait pas fondé Forza Italia, aujourd'hui nous serions sous les ponts ou en taule avec une accusation de mafia...

Vive la sincérité ! Un peu comme son éminence noire, Marcello Dell'Utri, actuellement sénateur malgré une première condamnation pour mafia (l'appel est en cours), qui vient de déclarer (il y a un mois) :

Perso, j'en ai rien à foutre de la politique. Je me suis juste fait élire pour pas finir en taule...

Imaginez le souk si, avec des antécédents pareils, un sénateur français balançait un truc semblable. C'est pas du Georges Frêche, ça...

Enfin, inutile de pleurer sur le lait versé... En espérant que vous aurez la patience de lire (vous verrez, si vous souhaitez en savoir davantage sur l'Italie, le tableau est saisissant !), je laisse la parole à Marco Travaglio :

J’ai décidé d’écrire ce livre en lisant dans les journaux que les lois sur « le procès court » et l’ « empêchement légitime » seraient, dans l’ordre, les dix-neuvième et vingtième lois « ad personam » de la Deuxième République, où Silvio Berlusconi est naturellement la « personam » considérée.

Donc en attaquant le problème, ces derniers mois, j’ai vite découvert que la première de ces lois « ad personam » n’était jamais citée : il s’agit du « décret Biondi », promulgué en 1994. Voulez-vous parier – ai-je pensé – que les journaux en ont oublié quelques-unes au passage ?

C’est ainsi qu’en remontant dans le temps, j’ai découvert qu’au cours des seize dernières années, pas moins de 36 lois « ad personam » ont été approuvées en faveur de Berlusconi (entre celles qui ont été écrites spécialement pour lui et celles dont lui ou ses sociétés ont bénéficié). Plus 11 autres projets de loi qui ont avorté chemin faisant, soit parce qu’elles n’ont été approuvées que par l’une des deux branches du Parlement puis mises à l’écart pour diverses raisons, soit parce que les projets sont encore dans les tiroirs, prêts à être dégainés à la première occasion et menaçants comme une épée de Damoclès. Ajoutons-y 16 autres lois taillées sur mesure pour d’autres que Berlusconi lui-même : 5 d’entre elles ont bénéficié – dans certains cas de façon exclusive –, à Marcello Dell’Utri, 3 ont servi à tronquer la carrière de Gian Carlo Caselli pour l’empêcher de devenir Procureur National Antimafia (ces trois-là sont à la fois « contra personam » et « ad personam », puisqu’elles ont également servi à favoriser le candidat concurrent, Piero Grasso) ; 4 autres lois et mesures législatives diverses ont été adoptées pour sauver la mise au général Niccolò Pollari et aux espions co-accusés dans l’enlèvement d’Abou Omar et dans le fichage de masse réalisé par les services secrets militaires (SISMI), plus 2 supplémentaires pour empêcher le procès des responsables de la sécurité Telecom dans l’affaire des écoutes illégales, et enfin, une petite dernière – mais l’une des premières « ad personam » non destinée à Berlusconi – a été spécialement approuvée pour pouvoir ouvrir la révision du procès déjà clos d’Adriano Sofri, condamné pour le meurtre du Commissaire Calabresi.

N’oublions pas non plus les lois « ad mafiam » : 8 au total, soit une tous les deux ans si on ne considère que celles définitivement approuvées, sans compter les 5 autres qui ont été tentées jusqu’à présent, heureusement sans succès : toutes s’inspiraient du Papello de Toto Riina… Citons enfin les lois « ad personas » (une spécialité du centre-gauche), véritablement cousues main au profit de catégories entières de mandarins intouchables, soucieux de ne jamais payer les gages de leur illégalité : j’en ai dénombré pas moins de 18 approuvées, plus d’une par an, plus 7 autres restées au milieu du gué. Il est toutefois impossible de compter toutes les lois « ad castam » votées pour protéger les privilèges de la classe politique ; toutes les lois « ad aziendas » votées pour protéger le butin de chefs d’entreprises célèbres, toujours les mêmes, qui n’entreprennent plus depuis longtemps mais prennent uniquement ; et toutes les lois « contra justitiam », qui ont irrémédiablement cassé la justice et le droit en les réduisant à un état comateux pour la plus grande joie des justiciables-impunis excellents.

Car la maladie sénile et incurable générée par le conflit d’intérêt, c’est d’abord la privatisation de la Justice.

[Comme le dit si bien Michele Serra, cité en quatrième de couverture : il est dans la logique des choses qu’un milliardaire disposant de son avion privé, de ses médias privés, de son parti privé et de son cimetière privé prétende aussi une justice privée…]

Une privatisation qui est le fruit empoisonné du croisement des pires cultures impunitaires – totalement étrangères aux valeurs constitutionnelles et aux principes d’un État de droit libéral – qui dominent la politique et l’intelligentsia italo-italiennes : l’illégalitarisme berlusconien, le léghisme anarchisant, le catholicisme contre-réformateur et pleureur, le communisme togliattien décoloré à la teinture « réformiste » néo-craxienne, les groupuscules extrémisants, le tout mixé dans un éternel mélange de familiarisme amoral.

Résultat : un interminable pacte Molotov-Ribbentrop à la mode de chez nous, un long marché de putes, pardon, de dupes entre une prétendue gauche vidée de ses principes et une soi-disant droite pleine d’intérêts. Un coït monstrueux et sans fin entre un centre-droite illégalitaire et un centre-gauche renonciateur : entre un berlusconisme D.O.C. (l’original) et sa version light (l’opposition présumée). Car de fait, cette hyperproduction législative à la carte est totalement bipartite : l’essentiel de la législation plus honteuse est sans aucun doute imputable au centre-droite, mais ces messieurs-dames du centre-gauche n’ont pas non plus perdu leur temps, en votant les lois avec la droite lorsqu’ils étaient dans l’opposition, et en approuvant les autres avec les voix de droite lorsqu’ils étaient au gouvernement. Les petites mains du parlement et du gouvernement ne rechignent pas à la tâche, l’atelier maison est toujours ouvert, 24/7/365 (donc lorsque nous lisons, comme dans le Corriere della Sera, que le vice de la gauche italienne c’est son anti-berlusconisme féroce, permettez-nous de nous interroger !).

Ce livre explique donc le cheminement de plus de 100 lois – quels ont été les commanditaires, les mobiles, les exécutants matériels et le bilan des préjudices –, qui ont toutes un dénominateur commun : aucune n’a vu le jour dans l’intérêt des citoyens, mais uniquement dans l’intérêt d’un seul ou de quelqu’un contre tous les autres. Autant dire lorsque l’État se fait conflit d’intérêts, ou, pour le dire à la manière de Daniele Luttazzi, lorsque le conflit d’intérêts devient le « milieu ambiant ». Milieu qui devient alors la « Constitution matérielle » du pays, sans même qu’il soit besoin de modifier la Constitution en vigueur (façon de parler). C’est le berlusconisme qui s’infiltre comme une métastase dans les institutions républicaines, qui les corrompt en commençant par la tête. Le berlusconisme qui a modelé à son image et ressemblance une partie dominante du centre-gauche, incapable aujourd’hui d’échapper aux limitations mentales de la pensée unique, à l’ordre du jour unique et au langage unique du propriétaire de l’Italie. Une philosophie qui a immunisé un peu tout le monde, en nous rendant tous imperméables au mépris, au scandale et à la honte d’un usage privatisé de la sphère publique.

Par conséquent, aujourd’hui il est naturel de penser que si un comportement ne correspond pas à une loi, c’est la loi qui doit être changée et non pas le comportement.

Et si une loi ne correspond pas à la Constitution, c’est la Constitution qui est dans l’erreur, pas la loi.

Pendant ce temps, l’Italie s’apprête à célébrer le 150e anniversaire de l’État unitaire tout en oubliant qui en fut le pionnier, le comte Camillo Benso de Cavour : un homme d’État qui avouait dans une lettre à Urbano Rattazzi, l’embarras dans lequel il se trouvait pour avoir reçu comme présent une truite pêchée en eaux domaniales, soustraite par conséquent aux biens publics. Ou encore lorsque son ami, le banquier Rothschild, lui proposa une spéculation financière sur certains titres de la compagnie de chemins de fer : Cavour lui enjoignit brusquement de ne jamais plus lui proposer d’affaires semblables, caractérisées par un tel conflit d’intérêts. Oui, décidément, mieux vaut l’oublier cette espèce de comte fou.

« Faisons les réformes », dit un personnage d’Altan, caricaturiste de l’Espresso, dans sa vignette du 21 février 2010. Son interlocuteur lui répond, perplexe : « Encore ! Mais nous ne les avons pas déjà faites ? » Voici maintenant seize ans que nous entendons parler de « réformer la justice ». Or ceux qui en parlent ne précisent jamais de quelles réformes il s’agit, dans quel but. Pendant ce temps, dans un pays où plus personne ne tient le décompte des lois (d’aucuns avancent le chiffre de 100 000, d’autres 150 000, voire 300 000, contre les 10 000 de la France ou les 8 000 de l’Allemagne), une seule chose est certaine : aucun autre secteur de la vie civile n’a été « réformé » autant que la justice durant cette Deuxième République. Dans son essai intitulé Fine pena mai (Il Saggiatore, Milan 2007), Luigi Ferrarella calcule environ 150 lois ces dix dernières années en matière de justice. Donc en ajoutant trois ans de plus depuis la sortie du livre, nous devrions être proches de 200. Toutes ayant invariablement été qualifiées de « décisives » pour raccourcir les délais bibliques des procès, mais toutes ayant inévitablement obtenu l’effet contraire : celui d’allonger encore plus les délais bibliques de la Justice. Invraisemblable est la progression signalée par les Procureurs généraux de la Cour de Cassation lors de l’inauguration des années judiciaires à cheval entre la législature quinquennale pleine du gouvernement de l’Olivier (1996-2001) et celle de la Maison des libertés (2001-2006) : en 1999, le procès pénal durait 1457 jours en moyenne ; 1652 jours en 2000 et 1805 jours en 2003. Après quoi ils ont arrêté de les compter. Résultat : un double avantage pour les membres de la caste, ou, pour mieux dire, pour les mafieux de la caste, qui se sauve elle-même ainsi que les amis des amis (180 000 prescriptions par an, soit 465 par jour, y compris les jours fériés), tout en reversant la faute sur les juges « coupables » de cette Débâcle, qui est la seule véritable Grande Réforme de la Justice conçue et réalisée pendant ces seize années de cauchemar. De toute façon, ce sont les citoyens qui payent, puisque la taxe cachée générée par les longueurs de la justice pénale et civile vole à la collectivité 2,2 milliards d’euros par an, auxquels il y a lieu d’ajouter les coûts annuels de la corruption, que la Banque mondiale estime à 40 milliards €.

Que les législateurs le fassent exprès ou pas (la première option est la bonne) ne change rien. Dans les deux cas, une telle débâcle suffit pour les renvoyer en masse à leurs occupations. Puisque dans le premier cas ce sont des escrocs, et dans le second des incapables. Deux excellentes raisons pour s’en libérer et pour demander à leurs successeurs de s’abstenir pendant un certain temps de concevoir de nouvelles « réformes », et de se limiter à débloquer davantage de fonds pour améliorer quelque peu l’administration courante : probable qu’il n’en suffirait pas plus à la Justice, laissée enfin tranquille par ces soi-disant réformateurs d’on-ne-sait-quoi, pour reprendre seule vigueur et couleurs.

En 1994, Umberto Bossi déclarait : « Lorsque Berlusconi hurle, c’est bon signe : signe qu’il n’a pas encore mis les mains sur le coffre-fort. » Bossi avait tout compris. Aujourd’hui, en revanche, interdit de le laisser hurler : dès qu’il hausse le ton, un « garant » fictif comme le chef de l’État vient immédiatement à son secours, ou encore un opposant fictif (je n’ai pas suffisamment de place pour tous les énumérer) vient lui tapoter l’épaule en lui susurrant : laisse-nous faire, Silvio, maintenant c’est à notre tour. Et c’est ainsi que de chantage en chantage, de concession en concession, de compromis en compromis (mais toujours à la baisse), de magouille en magouille, meurent la Justice, le Droit et la Démocratie.

On parle toujours de donnant-donnant sans jamais voir la réciproque, mais plutôt un perpétuel « je donne et je prends », à sens unique. On dit toujours « c’est la dernière fois », mais en fait, c’est toujours l’avant-dernière. On évoque toujours « le moindre mal », mais comme l’observe Paolo Sylos Labini, rare exemplaire d’homme intransigeant dans ce pays de mollusques : « Le moindre mal n’existe pas, c’est simplement la porte ouverte vers un mal encore plus grand. » On change les mots pour changer l’histoire et la réalité. On parle de « réformes » pour ne pas dire « impunité ». On parle de « dialogue » pour ne pas dire « racket ». On parle de « pacification » pour ne pas dire « extorsion ».

Tacite me vient à l’esprit, s’exprimant à propos des horreurs de l’Empire romain : « Destructions, tueries, vols, voilà ce qu’ils appellent l’empire, dans la fausseté de leur langage. Et là où ils ont fait un désert, ils disent qu’ils ont fait la paix ! »

Jean-Marie Le Ray

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Italie : l'état délinquant

Au moment où j'écris, les deux frères Berlusconi sont simultanément mis en examen, Silvio et Paolo, quand bien même pour deux chefs d'accusation qui n'ont rien à voir. Laissons tomber Paolo, qui nous en combine lui aussi de toutes les couleurs, mauvais sang ne saurait mentir, pour nous attarder sur Silvio, l'imprésentable délinquant travesti en chef de gouvernement.

À noter que Silvio Berlusconi est bien un délinquant, au sens juridique de la parole, au sens où il a commis des délits ... prescrits en vertu de lois qu'il s'est fait voter lui-même : Marco Travaglio vient de publier un livre intitulé Ad personam, qui dénombre 36 lois rédigées sur mesure pour le délinquant Silvio Berlusconi. Dernière en date, l'empêchement légitime, pour lui éviter de comparaître dans les procès qui s'accumulent... Mais d'autres sont déjà en préparation, y compris - tenez-vous bien - certaines modifications anticonstitutionnelles de ... la Constitution ! Une réforme, qu'ils appellent ça. Coup d'état serait plus juste.

Un must. D'ailleurs, la semaine même de sa publication, le livre était déjà dépassé puisque Berlusconi s'en est fait voter, en 1 jour, une 37ème dans la foulée, dont j'ai rendu compte dans mon billet sur les manifs en Italie...

Et donc, en tant que délinquant récidiviste, il est président du conseil. Normal dans un pays où même les porcs se demandent comment font les hommes pour vivre dans un tel cloaque.

Les politiques italiens répètent depuis plus de quinze ans que le problème de Berlusconi est l'immense conflit d'intérêts qui le caractérise. À ce sujet j'ai bien aimé la réponse qu'a faite Antonio Di Pietro hier soir à un manifestant qui l'interpellait devant la centrale nucléaire de Borgo Sabotino (j'y étais, elle se trouve à 25km de chez moi...) :

Le conflit d'intérêt, désormais, c'est une question qui concerne Berlusconi, point barre. Moi ce qui me préoccupe, c'est la réalité de l'Italie d'aujourd'hui, où les citoyens sont comme un troupeau de chèvres devant les meutes de loups...

Car l'Italie d'aujourd'hui, c'est ça : un usage privé de l'état pour privatiser la démocratie au profit des meutes de loups qui noyautent tous les pouvoirs ! De l'exécutif au législatif, du judiciaire au médiatique, en passant par l'économique et, last but not least, le criminel...

Donc que peuvent faire les citoyens honnêtes lorsqu'ils sont pris en otage par un état mafieux et une société corrompue jusqu'à la moëlle ? Un état qui n'hésite pas à promulguer des lois pour favoriser les mafias en tout genre ? Un état qui transforme lentement mais sûrement la démocratie en coquille vide, une forme apparente en réalité totalement vidée de sa substance ! Un état où l'information plurielle est abolie pour laisser la place à la propagande de régime martelante que Goebbels avait rêvé ! Un état où la politique n'est plus qu'une vieille traînée, salie et mourante...

Oui, que faire ? Je suis sans réponse ! Aujourd'hui à 14h il y a une manif au centre de Rome. Nationale, organisée par la gauche (qui n'est pas vraiment ma tasse de thé, je suis pour le dépassement total de l'artificielle dichotomie droite-gauche...). Ma troisième en une semaine !

Ce matin je me demande si je vais y aller. Si ça sert à quelque chose. Je me sens un peu découragé.

Jean-Marie Le Ray

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Italie : censure sur le Web

[MàJ - 6 octobre 2011] Ça continue...

[MàJ - 25 janvier 2010] J'ai vu dans mes liens référents que ce billet est cité sur Numérama, où l'un des commentateurs dit ceci :

Je ne suis pas complètement d'accord avec l'analyse de Jean-Marie Le Ray sur son blog. Oui, la directive européenne exclut "les activités dont la vocation première n'est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échange au sein de communautés d'intérêt."
Mais dans ce genre de texte, chaque mot et chaque virgule a un sens.

(...)

Entendons-nous bien : je pense qu'il s'agit d'un décret pour que Berlusconi protège son empire audiovisuel, en plus qui aurait mérité de passer par une loi (quoique je ne connaisse pas bien le système législatif italien). Mais quand on combat quelqu'un, il ne faut pas se tromper d'argument, sinon on en prend plein la gueule. Et à mon avis, se battre contre le fait que c'est contraire à la directive européenne, c'est une erreur car il est facile de contre-argumenter.

Je précise donc que mon billet reprend surtout l'analyse dominante faite en Italie, qui est à l'origine d'une contestation officielle de l'opposition devant le Conseil d'État.

En outre, des voix contraires se sont élevées au sein même du parti de Berlusconi (PDL), notamment celle de Luca Barbareschi, et toutes ces protestations conjointes semblent porter leurs fruits puisque l'avis des Commissions parlementaires a été repoussé et la majorité laisse entendre que des amendements pourraient être apportés au texte du décret.

(j'ai essayé de répondre directement sur Numérama, où je me suis inscrit pour publier, mais mon commentaire n'a pas été accepté, j'ignore pourquoi)

* * *

Je vous ai déjà entretenu des risques imminents de censure berlusconienne sur Internet, voici maintenant le dernier épisode en date : l'adoption du "décret Romani", du nom de l'actuel secrétaire d'État en charge des communications, Paolo Romani, ex patron de télévision ayant produit des émissions cultes telles que Colpo grosso...

En fait, l'affaire est un peu plus compliquée qu'il n'y paraît, car ce fameux décret ne concerne pas que la censure des web-télévisions, elle met également des bâtons dans les roues à Sky (la télé de Murdoch étant le seul concurrent sérieux de Berlusconi en Italie) et augmente le seuil d'annonces publicitaires essentiellement au profit des télés de ... Berlusconi, en doutiez-vous ?

Mais je me limiterai ici aux répercussions possibles sur Internet, un aspect fortement contesté par l'opposition qui a porté l'affaire devant le Conseil d'État, en accusant le gouvernement de "délégation excessive de compétences".

Voyons pourquoi. Ce décret, censé transposer la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), ne tient pas compte de l'article 16, qui dit ceci :

Aux fins de la présente directive, la définition du service de médias audiovisuels devrait couvrir exclusivement les services de médias audiovisuels, que ce soit de la radiodiffusion télévisuelle ou à la demande, qui sont des médias de masse, c’est-à-dire qui sont destinés à être reçus par une part importante de la population et qui sont susceptibles d’avoir sur elle un impact manifeste. Son champ d’application ne devrait couvrir que les services tels que définis par le traité, et donc englober toutes les formes d’activité économique, y compris l’activité économique des entreprises de service public, mais exclure les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêt.

Or que fait Berlusconi ? Au lieu de les exclure, il les inclut !

Et plus précisément à l'article 4, premier alinéa, lettre a) du décret :

Dans le cadre du présent texte unique, on entend par :
a} services de médias audiovisuels : ... les services, y compris diffusés via Internet, qui impliquent la fourniture ou la mise à disposition d'images animées, sonores ou non, pour lesquels le contenu audiovisuel n'a pas un caractère purement secondaire.

En fait, le décret assimile la télévision IP à la télé tout court !

Un bon raccourci pour appliquer aux web télévisions la législation applicable aux télés traditionnelles, parfaitement contraire à l’esprit de la directive...

Par conséquent si ces web tv, qui disposent de moyens limités, sont désormais obligées d'obtenir des autorisations gouvernementales pour diffuser, on voit mal comment elles pourront subsister.

Et qu'en sera-t-il pour l'internaute lambda qui diffusera sur son site un extrait de Youtube ou autre ? Selon Google, les violations seraient passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 150 000 euros...

Ça me semble extrêmement raisonnable !


Merci à Maxime :-)

Jean-Marie Le Ray

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P.S. Un peu hors sujet, mais je signale à celles et ceux qui ont suivi sur mon blog l'agression à Berlusconi, que le parquet de Milan vient d'ordonner une expertise médicale sur le patient pour en savoir un peu plus sur la véritable nature de ses blessures...

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On ne critique pas HADOPI, merci !

Je le disais pas plus tard qu'hier, France - Italie, même combat, des deux côtés des Alpes on nous prend pour des cons. Grave !

Après l'historique pas, voici le gavage de l'oie, un concentré de souffrance, avec Sarko (ou Berlusko, au choix, c'est totalement transposable, commutatif dirait Vicnent) dans le rôle du gaveur, et le peuple dans le rôle du bétail.

Vous n'en voulez pas d'Hadopi ? Et bien vous l'aurez quand même, povr' cons ! Et gare à dire ou penser le contraire. Christine veille :) Et Niko derrière.

Donc après TF1, maintenant c'est au tour d'Orange !

Ce matin, je lis un article sur Numérama, que je m'empresse de relayer sur Twitter, intitulé Orange estime que l'Hadopi est un danger... pour le gouvernement.

Info également reprise sur PCInpact, les deux billets pointant vers le blog d'Orange, où Philippe Maltere nous explique "en exclusivité quel sera le plus grand danger de cette loi ... pour le gouvernement" :

...le P2P tel que nous le connaissons aujourd'hui va progressivement disparaitre, mais pas l'échange de fichiers illégaux, la nuance est importante. Le fait de chiffrer ses communications va favoriser l'explosion (pour les puristes cela existe déjà) de nouvelles (ou anciennes) formes de communications.

(...)

...les communications très majoritairement chiffrées vont faire passer l'état d'Internet de difficilement contrôlable à totalement incontrôlable, apprécier la nuance. Tous les spécialistes de contre terrorisme cybernétique ou contre pédophilie cybernétique peuvent commencer à chercher un nouveau travail, ils ne servent plus à rien.

Or quelques heures plus tard, PCInpact constate que le billet a été caché (normal pour un danger bien caché), et qu'il ne reste plus en ligne que la version cache !

Mais il y a plus ! Car en fait ce sont les 3 billets publiés entre hier et aujourd'hui qui ont été retirés :


Deux billets de Philippe Maltere [HADOPI le danger (bien) caché + Hadopi, ouf... c'est enfin terminé] et un de Laurent Levier [Hadopi : faut-il en avoir peur ?], qui déclare en préambule :

Ca y est, à coup de bélier, le texte Hadopi a fini par être adopté. Mais en réalité, faut-il se méfier de la Loi qui en découlera ? On ne sait pas encore comment la détection des pratiques illégales va se faire, mais cela semble très mal parti car la collecte de la preuve est soumise à des règles très stricte, et le fait doit être caractérisé sinon il s'agira d'une pratique abusive...punie par la Loi...

Avant de pouvoir signaler à un internaute qu'il a été pris en flagrant délit d'un téléchargement illégal, il faut être sûr du fait. Cela s'appelle disposer de la preuve caractérisée du délit.

Autrement dit, techniquement, c'est pas gagné, au point de conclure après avoir énuméré quelques techniques possibles : Comme nombre de spécialistes le criaient à corps et à cri, Hadopi n'est donc que du vent...

On comprend pourquoi ces choses-là doivent froisser en haut lieu !

Pourtant comme le disait si joliment Philippe Maltere dans "Hadopi, ouf... c'est enfin terminé" :

Contrairement à ce que l'on pourrait croire cette loi a du bon. D'abord, elle a permis a tout le monde pour ou contre de s'exprimer en long en large en travers, avec ou sans connaissance réelle du sujet, c'est cela la démocratie. Ensuite, elle va permettre de créer des emplois, et en ces temps de crise...

Oui, c'est cela la démocratie.

Au final, on saisit mieux pourquoi il a supprimé son post !!!

Jean-Marie Le Ray

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P.S. En retirant les billets de cette façon, le risque est qu'on en parle encore plus sur le Web. Sauf à les remettre en ligne en s'abritant derrière un prétexte technique quelconque... (cf. version "officielle)

P.S. 2 : si jamais ils remettent les 3 billets en ligne, ça sera vraiment intéressant de comparer les premières moutures (je les ai sauvegardées) aux versions édulcorées... Exemple : dans un avertissement inséré en début et en fin de billet, Philippe Maltere nous fait la mise au point suivante :

une version antérieure de cet article a été reprise par d'autres sites sous un titre ne reflétant pas mon opinion exprimée dans ce post. J'ai donc pris la décision de le publier à nouveau en changeant quelques termes dont l'imprécision pouvait prêter à confusion, sans pour autant changer le sens de mon texte. Afin de vous permettre de visualiser les passages que j'ai modifiés, ces derniers ont été mis en gras.

Ce que je constate surtout, c'est que "le danger pour ... le gouvernement" du premier jet a été transposé en "risque pour ... la société elle-même". Or je ne vois pas trop le rapport, si ce n'est qu'il y a autant d'imprécision - voulue - dans cette version finale, qu'il y avait de précision dans le contenu initial, fort clair.

C'est pourtant bien du gouvernement dont il est question, encore et toujours, et non de la société dans son ensemble...

Je suis donc curieux de voir comment ils modifieront cette assertion de Laurent Levier : Comme nombre de spécialistes le criaient à corps et à cri, Hadopi n'est donc que du vent...

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France - Italie, même combat !

France, Italie, deux régimes bananiers.

D'ailleurs c'est la terminologie exacte. Reste à savoir qui sont les bananes ?


De plus en plus j'observe entre Sarko et Berlusko des parallélismes inquiétants pour ce qui reste de la démocratie dans nos pays, où ces tristes personnages arrivés à la tête de l'état ne conçoivent plus leur rôle et leur mission que comme des marionnettistes tirant les fils de nos destinées sans se soucier le moins du monde des véritables problèmes et aspirations des populations respectives.

Le seul but de leurs politiques (à commencer par les hommes...) est le renouvellement de leur mandat pour faire, d'abord et avant tout, voire exclusivement, leurs propres intérêts et ceux des copains (tiens, il me vient un néologisme en passant : sarkopinage, berluskopinage). C'est très clair lorsqu'on voit Sarko baver sur la réussite de son alter ego : “L’important dans la démocratie, c’est d’être réélu. Regardez Berlusconi, il a été réélu trois fois”...

Le contenu, tout le monde s'en fout. Parce que je vous raconte pas ce que Berlusconi a fait, et continue de faire, de ses mandats !

La politique a-t-elle jamais été noble ? je n'en sais trop rien. En revanche, les politiques-politiciens sont à vomir, menteurs et voleurs, Coluche l'avait bien compris lorsqu'il disait que si par mésaventure on serrait la main d'un politique mieux valait recompter ses doigts après pour s'assurer qu'ils étaient tous à leur place.

Et de nous expliquer bien avant la lettre en quoi consistaient vraiment les politiques (à commencer par les hommes...) du milieu :

Le milieu autorisé c'est un truc, vous y êtes pas vous hein ! Vous n'êtes même pas au bord. Vous n'y êtes pas du tout. Bon, le milieu autorisé c'est un truc. C'est un endroit autorisé où il y a plein de mecs qui viennent pour s'autoriser des trucs mais y a que le milieu qui compte. Et là-dedans y a une poignée de connards qui tournent en rond en s'autorisant des trucs : "Euh... Qu'est-ce que tu fais là ? Ben j'sais pas, j'vais peut-être m'autoriser un truc, mais c'est vach'ment gonflé. J'hésite ! Euh..."

Rassurez-vous, deux décennies plus tard, même les hésitations n'ont plus cours dans ces "milieux autorisés" que sont devenus les parlements et leurs chambres à coucheries...

Enfin, piètre consolation, outre la censure et la désinformation toujours plus évidentes des deux côtés des Alpes, je conclurai ce billet d'impuissance amère sur un autre parallélisme, et non des moindres, entre Sarko et Berlusko : pour autant qu'ils mettent des talons hauts, ils seront jamais à la hauteur de la situation !

Jean-Marie Le Ray

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