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dimanche 18 janvier 2009

Nous sommes tous des personnages publics !

Traditionnellement, on ne faisait plus trop de distinction entre personnage public et people, célébrité, star, etc.

Cela change désormais avec Internet, dès lors que du jour au lendemain Monsieur ou Madame Tout-le-monde peut potentiellement devenir un personnage public sans être célèbre pour autant, un Marc L. ou un Fred mis à nu de son plein gré ou contre...

Une histoire qui a suscité des vocations, des répliques, et des analyses.

Pour répondre à Szarah, cette affaire me rappelle celle d'Olivier Martinez. Mais a contrario.

Dans l'interview de l'internaute devenu "célèbre" malgré lui, à la question « Comptez-vous porter plainte ? », il répond :
Non, je n'ai pas grand chose à faire, toutes (c)es informations étaient accessibles.
Tout en précisant :
Toutes ces infos que j'ai publiées sur moi, elles étaient pour les gens qui m'entourent.
Or selon moi, le fait que quelqu'un collecte des données, certes accessibles, mais éparpillées, et les rassemble contre la volonté de la personne qui les a publiées, ou tout au moins sans l'informer ni obtenir son consentement au préalable, devrait être considéré comme un "traitement" de données - directement et indirectement - nominatives, à savoir des “informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent...”, qui contreviendrait ainsi aux dispositions générales de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et ne remplirait donc pas les nécessaires "CONDITIONS DE LICÉITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL" :
Article 6

Un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui satisfont aux conditions suivantes :
  1. Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ;
  2. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Toutefois, un traitement ultérieur de données à des fins statistiques ou à des fins de recherche scientifique ou historique est considéré comme compatible avec les finalités initiales de la collecte des données, s’il est réalisé dans le respect des principes et des procédures prévus au présent chapitre, au chapitre IV et à la section 1 du chapitre V ainsi qu’aux chapitres IX et X et s’il n’est pas utilisé pour prendre des décisions à l’égard des personnes concernées ;
  3. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
  4. Elles sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; les mesures appropriées doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ;
  5. Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Article 7

Un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l’une des conditions suivantes :
  1. Le respect d’une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
  2. La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;
  3. L’exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ;
  4. L’exécution, soit d’un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  5. La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Donc en lisant ce qui précède, il me semble bien que cette "collecte" et ce "traitement" de données à caractère personnel sans aucun consentement préalable serait de nature à porter une « atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques », c'est pour le moins ce que me dicte le bon sens...

Et à qui objecterait qu'il s'agit là de "redivulgation de faits déjà licitement publiés", d'informations "anodines" ou encore de "faits publics ou faits qui ont été portés à la connaissance de tous en toute légalité", on pourrait facilement répliquer en citant le jugement prononcé dans l'affaire O. M. c/ S.N.C. Prisma Presse :
...attendu que la divulgation antérieure par le demandeur de faits relevant de sa vie privée, à supposer qu'elle soit suffisamment démontrée, ne saurait le priver de la possibilité d'agir en référé en raison d'atteintes postérieures non autorisées...
puisqu'après tout, selon la jurisprudence, « toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée » (Civ. 1ère, 23 octobre 1990, Bull. n° 222), conformément à l'article 9 du Code civil.

Cela dit, le problème de l'identité numérique étant inévitable, autant s'y préparer, ce qui ne va pas de soi, contrairement aux apparences.

Donc à celles et ceux qui pensent comme les 57% de votants que la chose est sans intérêt :


je conseillerais de suivre attentivement la présentation par Me Olivier Itéanu du livre « L'identité numérique en question » :



En conclusion, cette affaire montre bien que, sur Internet, plus besoin d'être une vedette pour être livrés en pâture aux internautes, ce qui fait désormais de nous tous des personnages publics !


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3 commentaires:

narvic a dit…

Salut Jean-Marie,

Jules, de Diner's Room, propose aussi une analyse juridique intéressante de cette affaire :

http://dinersroom.free.fr/index.php?2009/01/17/1034-l-affaire-marc-l-et-le-droit-au-respect-de-la-vie-privee

Jean-Marie Le Ray a dit…

Narvic,

Merci pour le lien, je n'avais pas lu le billet.

Comme quoi le simple bon sens peut parfois rejoindre le droit...

Jean-Marie

alex d'e-reputation a dit…

Salut Jean-Marie,

Peut-être que légalement, il y a moyen de faire quelque chose.

Mais, il vaut mieux penser à apprendre à gérer ses traces, car on le sait sur le web rien ne peut se supprimer définitivement.

Pour ce qui est de l'agrégation de l'information de personnes, on a déjà http://www.123people.fr

Et demain n'auras-t-on pas un moteur d'agrégation plus puissant et peut être pourquoi pas avec la gestion des archives web ?